Commentaire de SegFault
sur L'exaction culturelle française ou la politique du « Pire tout Pire »
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Juste pour être clair :
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Police et Gendarmerie
Droit d’accès aux données d’un abonné sans authorisation judiciaire : Non
Données utilisable a fin répréssive : Non
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Service de lutte anti terroriste
Droit d’accès aux données d’un abonné sans authorisation judiciaire : Oui (C’est une dérogation qui doit être réévaluer en 2008 en fonction du niveau de risque d’attaque terroriste.)
Données utilisable a fin répréssive : Non
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Agents assermentés SACEM
Droit d’accès aux données d’un abonné sans authorisation judiciaire : Oui
Données utilisable a fin répréssive : Oui
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07/03 00:25 - Lisa SION
Salut, vous me rappelez Vals les bains, ville d’eau, de chaque cotés de la rivière, de (...)
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07/03 00:08 - Lisa SION
L’Etat n’a jamais défendu la gratuité. Si tel avait été le cas, les autoroutes (...)
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01/03 13:07 - JMS
tout à fait d’accord. j’ai plus acheté de DVD après avoir vu le Divx (qui donne un (...)
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29/02 21:07 - kabreras
Lerma ... C’est ce qu’on appelle un troll ! Dont feed the troll (...)
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29/02 19:35 - barbouse
trés bon article qui en précède beaucoup d’autres sur le sujet tant les dernières forces (...)
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29/02 16:38 - Emile Red
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