Vaste débat Sandro.

Il faut distinguer deux choses "droit d’auteur" et perception/rémunération du droit d’auteur. Ce n’est pas parce qu’une oeuvre est diffusée gratuitement qu’elle n’est pas protégée (Cf les albums de RadioHead, Prince, Manu Chao et des centaines de milliers d’autres). Ainsi en va-il du logiciel libre, dans un autre domaine.
Il y a aujourd’hui des alternatives au copyright classique, notamment la licence "Art Libre" ou plus intéressant Creative Commons (née aux USA), inspirée par les licences GNU GPL du logiciel libre (l’Open Source). L’objectif est de trouver un nouvel équilibre entre le contrôle total (type SACEM), qui bloque la diffusion et l’anarchie, qui pénalise l’auteur. En somme, revenir à la philosophie (oubliée mais bien réelle) à l’origine du "droit d’auteur", qui a été créé pour deux motifs (à priori contradictoires), protéger la création (intellectuelle, artistique) et favoriser sa diffusion la plus large possible au public.

Cela dit, vous pouvez aussi déposer votre oeuvre chez un notaire. Ou... auprès de l’une des sociétés d’enregistrement des droits, (dont la SGDL) et/ou auprès d’une Société de perception et de répartition des droits, notamment la SACEM et/ou auprès des deux.

La SGDL protège le droit d’auteur mais ne le rémunère pas (c’est en principe l’éditeur qui s’en charge). La SACEM, elle, a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer.

Quelques chiffres. La Sacem (environ 1500 personnes) a perçu 755,9 M€ perçus en 2006 et en a répartié 613,2 M€. Elle affiche une légère baisse de 0,2 % des droits collectées. Les droits issus de l’édition de CD et de DVD ont baissé de 10,2 % (132,3 millions d’euros), ceux des droits généraux ont augmenté de 5,9 % à (241,6 millions d’euros) en grande partie grâce aux concerts. Les droits issus de la téléphonie mobile et Internet restent maigres à 1,7 million d’euros. Bref, il n’y a pas péril en la demeure pour la pompe à fric.

La redistribution des sommes aux ayants droit est faite selon des clés de répartition totalement opaques qui font débat depuis des années (on favorise les plus gros). De même, les frais généraux de la Sacem sont exorbitants au détriment des auteurs compositeurs. Si vous voulez en savoir plus sur le "machin" SACEM, je vous conseille l’excellent livre d’Irène Inchauspé et Rémi Godeau (Main basse sur la musique), les rapports sur ses dépenses somptuaires, les avertissements de Bruxelles, ou plus gênant son rôle pendant l’occupation (versements aux ayants droit juifs).

Les deux problèmes (très imbriqués) de la SACEM sont :

- Qu’elle se situe au confluent de tous les pouvoirs (culturel, économique, politique) et de toutes les dérives de ce panier de crabes ;

- Qu’elle reste campée sur des modèles économiques de consommation musicale et de rémunération des auteurs totalement dépassés à l’ère du numérique et d’Internet et que son incapacité chronique à évoluer ne lui laisse que le choix de la coercition pour continuer à exister sous sa forme actuelle.