Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne
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Encore une fois, le principe de non rétroactivité ne concerne que les peines pénales. Or, le Conseil contitutionnel a refusé de qualifier la rétention de sûreté de peine. La non rétroactivité ne concerne pas les mesures préventives ou de surveillance. Pierre Mazeau lui-même l’a rappelé. Mais la prudence du Conseil l’a conduit à l’appliquer par extension à cette mesure. Cela n’est pas rédhibitoire. Il faut revoir la copie dans un sens plus respecteux des principes et en apportant des garanties.
Derniers commentaires
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26/03 16:14 - petitcurieux
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03/03 20:42 - La Taverne des Poètes
C’est vrai ça : pourquoi il disait "mademoiselle", le salopiot (...)
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03/03 20:41 - La Taverne des Poètes
L’autre il a pas dit "Shoah" : il a dit "j’aime les anchois". (...)
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03/03 18:24 - aequopulsatpede
Non, t’inquiète pas. Je vois déjà ton niveau intellectuel et tes convictions à la (...)
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03/03 18:08 - aequopulsatpede
-par aequopulsatpede (IP:xxx.x65.127.234) le 2 mars 2008 à 15H33 Parceque (...)
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03/03 17:40 - masuyer
Bref deux références de personnes qui se sont trompées. Et j’ajoute de personnes de (...)
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