Commentaire de fb
sur L'exaction culturelle française ou la politique du « Pire tout Pire »
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« La pression, les pétitions, ils s’en foutent. Le vote du parlement. Il est acquis. Seul le conseil constitutionnel pourrait bloquer. S’il est encore en activité d’ici là... »
C’est inexact. Il y a aussi la Cour européenne des droits de l’homme, et au vu des des articles 6, 8, 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, nul doute que la France se fera condamner par l’Europe pour DADVSI 2, mais cela prendra du temps.
Enfin, il y a quand même des choses réconfortantes : chez nos voisins allemands la loi autorisant l’espionnage informatique sans commission rogatoire a subi un lifting assez radical : décision de justice nécessaire et uniquement en cas de forte suspicion d’activité criminelle (terrorisme, grand banditisme...). Aux États-Unis, des universités prestigieuses enseignant le Droit commencent à s’attaquer à la RIAA (assistance juridique pro bono). En Norvège, l’IFPI peut (en gros) aller se faire voir, il y a des choses plus urgentes et importantes. C’est un festival en ce moment sauf pour la France...
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29/02 19:35 - barbouse
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