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Commentaire de Emile Red

sur L'exaction culturelle française ou la politique du « Pire tout Pire »


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Emile Red Emile Red 29 février 2008 15:23

Sandro, chose qu’on sait peu, l’inscription à la SACEM n’est nullement obligatoire pour protéger une oeuvre.

Il suffit de la déposer et de dater le dépôt chez un huissier, la valeur de protection est strictement la même.


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