Commentaire de Argo
sur L'exaction culturelle française ou la politique du « Pire tout Pire »
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Merci pour votre expérience.
Cela dit, demandez au petit groupe sociétaire de la Sacem, s’il a déjà vu un sou de redevance, alors qu’il est diffusé sur des Webradios. Et quand il y a versement c’est avec un an de retard. Croyez moi, quand vous êtes petit, photographe ou musicos, à part payer votre droit d’entrée, vous n’avez rien à gagner.
Deux exemples pour vous montrer à quel point la créativité est encouragée par la SACEM.
Savez vous qu’il est illégal pour un affilié SACEM de mettre son propre clip ou mp3 en ligne lui même parce que le contrat SACEM est une cession de droits exclusifs pour le passé, le présent et le futur ?
Et pour ceux qui veulent monter une webradio associative ou personnelle pour leurs amis. Il leur en coûtera 6% des dépenses ou des recettes avec un minimum forfaitaire de 720 Euros HT/an en 2007, auquel s’ajoute la première année les arriérés de 2006 420 Euros HT, et ceux de 2005 240 Euros HT. Soit 1 380 Euros HT la première année. (Contrat Sacem ici)
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