Commentaire de Argo
sur L'exaction culturelle française ou la politique du « Pire tout Pire »
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La SGDL c’est souple.
La SACEM, moins. En cas d’adhésion, le contrat stipule (entre autres) que l’auteur :
1/ S’engage à déclarer à la SACEM chacune de ses œuvres, sans exception. Les œuvres déjà écrites ou composées doivent également entrer au répertoire de la SACEM.
2/ Concède une partie de ses droits d’auteur (les droits patrimoniaux), à la SACEM. L’auteur cède à la SACEM le droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation (concert, spectacle, télévision, radio,...) et la reproduction (DVDs, vidéos, multimédia, Internet…) de ses œuvres ;
3/ S’interdit de conclure avec un tiers une convention portant sur les droits dont il a confié la gestion à la SACEM. En clair, il ne peut plus, après avoir adhéré, fixer les conditions financières d’exploitation de ses œuvres, y compris au cas où il voudrait accorder une autorisation d’exécution ou de diffusion à titre gracieux.
Blindé ! Ca rigole pas la SACEM. Et comme à côté de cela, ils détruisent toutes les solutions alternatives qui permettraient aux auteurs de toucher les fruits de leur création, sans pour autant faire systématiquement du business avec leur musique... On rame pour en sortir (licences Art libre et Creative Commons).
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