Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne
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à Djanel : Je le répète. Toutes les mesures pénales ne sont pas des peines. Ainsi, la mesure de sûreté est une mesure privative ou restrictive de liberté ou de droit, ou une mesure patrimoniale, qui a pour but d’empêcher la commission d’une nouvelle infraction. Elle a une fonction essentiellement préventive et non punitive. Seule une catégorie de mesures de sûreté est classée par le Code pénal classe parmi les peines (les dispositions concernant ce type de mesure se trouvent dans le livre I, titre III intitulé « Des peines »). Il s’agit des mesures à des personnes qui ont commis des infractions et qui sont juridiquement responsables. Tandis que les mesures de sûreté applicables par exemple à des alcooliques n’ayant pas commis d’infraction ou à des mineurs irresponsables pénalement, ne sont pas des peines mais des mesures de sûreté. Mais ce sont quand même des mesures pénales.
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26/03 16:14 - petitcurieux
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03/03 20:42 - La Taverne des Poètes
C’est vrai ça : pourquoi il disait "mademoiselle", le salopiot (...)
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03/03 20:41 - La Taverne des Poètes
L’autre il a pas dit "Shoah" : il a dit "j’aime les anchois". (...)
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03/03 18:24 - aequopulsatpede
Non, t’inquiète pas. Je vois déjà ton niveau intellectuel et tes convictions à la (...)
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03/03 18:08 - aequopulsatpede
-par aequopulsatpede (IP:xxx.x65.127.234) le 2 mars 2008 à 15H33 Parceque (...)
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03/03 17:40 - masuyer
Bref deux références de personnes qui se sont trompées. Et j’ajoute de personnes de (...)
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