Commentaire de Traroth
sur Le téléchargement est-il vraiment illégal ?
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Le droit d’auteur, tel que défini par la loi française, se compose de deux parties : le droit moral, éternel et inaliénable, même volontairement, se compose en particulier du droit de divulgation, du droit de paternité, du droit au respect de l’oeuvre et du droit au repentir. L’autre partie est appelée droit patrimonial. Il a une durée de 70 ans et se compose du droit de représentation et du droit de reproduction.
Le fait de télécharger une oeuvre créé un nouvel exemplaire de cette oeuvre. Il s’agit donc d’une reproduction, régie par ce droit. C’est donc manifestement illégal si vous n’êtes pas l’ayant-droit de cette oeuvre.
Derniers commentaires
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26/03 16:12 - petitcurieux
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08/03 10:00 - mariner valley
Je ne sais pas ou vous regardez vos films sur internet mais moi sur le site ou je suis (...)
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07/03 17:13 - Formule4
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07/03 15:26 - mariner valley
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04/03 11:53 - Formule4
Exact, je parlais bien du téléchargeur dans l’article, puisque c’est lui qui est (...)
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04/03 10:57 - batarddelarépublique
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