Commentaire de sevand
sur Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne
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Ce qui est genant, c’est que le president de la république ne respecte pas les procédures. En effet, l’art R763-1 du code de l’organisation judiaire prévoit que le president peut sous couvert du GDS saisir le premier président de la C. de cass. pour qu’il émette un avis sur un projet de loi, ou une question "d’interêt public".
Derniers commentaires
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26/03 16:14 - petitcurieux
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03/03 20:42 - La Taverne des Poètes
C’est vrai ça : pourquoi il disait "mademoiselle", le salopiot (...)
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03/03 20:41 - La Taverne des Poètes
L’autre il a pas dit "Shoah" : il a dit "j’aime les anchois". (...)
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03/03 18:24 - aequopulsatpede
Non, t’inquiète pas. Je vois déjà ton niveau intellectuel et tes convictions à la (...)
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03/03 18:08 - aequopulsatpede
-par aequopulsatpede (IP:xxx.x65.127.234) le 2 mars 2008 à 15H33 Parceque (...)
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03/03 17:40 - masuyer
Bref deux références de personnes qui se sont trompées. Et j’ajoute de personnes de (...)
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