Commentaire de 5A3N5D sur Rétention de sécurité : la justice à l'épreuve

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Commentaire de 5A3N5D

sur Rétention de sécurité : la justice à l'épreuve

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5A3N5D 13 mars 2008 18:05

Au poète,

"Bref, une loi peut déroger à l’article 2 du code civil."

Oui, mais pas à la constitution. D’ailleurs, personne ne peut changer cette constitution, sauf le PEUPLE. Dans le cas contraire, nous ne serions plus en démocratie.

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