Franchement, ca me gene pas que quelqu un qui touche le RMI doivent vendre ses proprietes avant
C est le cas en Allemagne (ils vont meme plus loin car ils verifient avec les comptes des enfants. Si vous transferez tout a votre fils, ca marche en france mais plus en allemagne)
Le RMI, ca doit rester la bouee qui permet de pas couler. Si vous avez de quoi vous en sortir par vous meme, vous devez d abord l utiliser, pas attendre tout de maman etat.
Une fois que vous etes vraiment raide, la solidarite s applique. Mais si vous avez un grand appart a Neuilly, il va falloir le vendre avant
Pour le reste, je suppose que la circulaire sera surtout appliquee pour traquer les abus manifestes. Vu le cout d un controle approfondi (et probablement suceptible d appel), il vaut mieux payer.
Qudna dire qu il n y a pas/peu de fraude, c est vite dit. Comme on ne cherche pas activement, on ne trouve que pas hasard. Comme par ex ce trafic de substitut de drogue par des pharmaciens/docteurs (le doc prescrivait a un pseudo drogue a la CMU. Le pharmacien delivrait le substitut (revendu a des drogues). Le tout finace par la secu (consulation du medecin, prix du produit rembourse)
Ca ete decouvert par hasard, pas parce que la secu a fait une recherche