Commentaire de Paul Villach
sur Un arrêt de Cour de cassation qui devrait sonner l'alarme chez tous les démocrates
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@ Francis
Le délit de dénonciation calomnieuse, je le confirme, est une procédure inaccessible depuis l’arrêt que je signale dans mon article. Il est en effet impossible d’apporter la preuve que le dénonciateur savait que les faits dénoncés à l’autorité compétente était faux au moment de la dénonciation.
Maintenant, je ne doute pas que, s’il s’agit d’un simple citoyen qu’une autorité accuse de dénonciation calomnieuse, on parviendra à lui sonder les reins et les coeurs pour prouver qu’il savait que les faits qu’il dénonçait était faux au moment même de la dénonciation ! Les dés sont pipés ! Paul Villach
Derniers commentaires
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26/03 16:09 - petitcurieux
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16/03 15:53 - Paul Villach
@ Grasyop Je ne crois pas que mon article prenne la cour de cassation pour une cour (...)
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16/03 14:34 - Grasyop
La cour de cassation n’est pas une cour d’appel bis ! Seules la cour de première (...)
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16/03 11:04 - Paul Villach
Cher Hibernatus, Merci de votre capacité à dépasser ce qui peut vous irriter dans ma (...)
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16/03 02:36 - hibernatus
Mr Vilach, vos articles bien qu’inégaux à mes yeux sont toujours une source (...)
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15/03 15:38 - Francis
Moi non plus je ne répondrai plus à vos divagations angéliques orientées. Tous ce que (...)
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