Commentaire de Francis
sur Un arrêt de Cour de cassation qui devrait sonner l'alarme chez tous les démocrates
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Paul
L’arrêt que vous citez date d’Avril 2001. D’après vous cela rend impossible les poursuites en dénonciation calomnieuse.
" 10 février 2004 : procès de Mme D. au TGI de Dieppe. Présence de l’AVFT à l’audience. Elle est condamnée pour dénonciation calomnieuse en dépit de la présence d’un témoin oculaire des violences physiques qu’elle avait dénoncées. "
Cet extrait est issu de cette page du site AVFT : http://www.avft.org/article.php?id_article=248
Pour le quidam lamda il est peut être difficile d’invoquer l’art 226-10 CP. Mais visitez la page. Les juges s’en donnent semble-t-il à coeur joie. (il est vrai que certrains "confrères" on parfois un peu dérapé et l’institution a été bien clémente à leur égard).
Merci de votre lecture.
Derniers commentaires
-
26/03 16:09 - petitcurieux
-
16/03 15:53 - Paul Villach
@ Grasyop Je ne crois pas que mon article prenne la cour de cassation pour une cour (...)
-
16/03 14:34 - Grasyop
La cour de cassation n’est pas une cour d’appel bis ! Seules la cour de première (...)
-
16/03 11:04 - Paul Villach
Cher Hibernatus, Merci de votre capacité à dépasser ce qui peut vous irriter dans ma (...)
-
16/03 02:36 - hibernatus
Mr Vilach, vos articles bien qu’inégaux à mes yeux sont toujours une source (...)
-
15/03 15:38 - Francis
Moi non plus je ne répondrai plus à vos divagations angéliques orientées. Tous ce que (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération