Commentaire de Laurent-olivier
sur Un arrêt de Cour de cassation qui devrait sonner l'alarme chez tous les démocrates
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Cet article est assez bien documenté mais un peu trop partisan. Il faut admettre, malgré le dépit, qu’une fois une affaire définitivement jugée, elle est finie. De même, un appel au peuple sous forme de prise à témoin, ne constitue pas une voie de recours.
Si le proédé utilisé - vous ne donnez pas la teneur intégrale de la lettre envoyée - ce qui rend toute appréciation difficile pour ne pas dire impossible- est pour le moins discutable, c’est avec raison que le juge judiciaire a estimé que la faute....n’était pas détachable du service. C’est bien à l’occasion du service que cette lettre est envoyée.... Partant de là vous auriez du saisir le juge administratif juge naturel de l’administration.
Reste le fond, c’est à dire la cause impulvsive qui fait agir le principal sur lequel vous vous faîtes remarquablement discrêt.
Derniers commentaires
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26/03 16:09 - petitcurieux
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16/03 15:53 - Paul Villach
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La cour de cassation n’est pas une cour d’appel bis ! Seules la cour de première (...)
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