@ Khnoum

1- Cet article n’entend nullement remettre en cause la chose jugée ! Ce principe est une règle intangible qui fonde notre démocratie. Que cela soit entendu !

Il reste que la seule analyse de l’arrêt dont je souligne qu’il devient par jurisprudence la règle de conduite désormais admise - preuve que je respecte l’autorité de la chose jugée - suffit à montrer ses incohérences logiques et juridiques et son éloignement de la jurisprudence de "l’acte détachable du service".

Cet arrêt aura forcément des répercussions graves sur la qualité des relations dans les administrations.

2- Pour votre gouverne, sachez en revanche que la mise en cause de l’autorité de la chose jugée a été le fait de la cour d’appel elle-même, en novembre 2006, quand elle a rappelé sans nécessité dans son arrêt le climat conflictuel qui existait depuis longtemps en omettant soigneusement de mentionner les condamnations judiciaires successives de deux principaux à l’origine de ce climat, à seule fin d’en attribuer la responsabilité au professeur ! Voilà où en est la justice française : une cour d’appel ne reconnaît même pas l’autorité de la chose jugée en toute partialité !

3- Quant aux falsiifications en tout genre dont ce principal s’est rendu coupable, l’article - pour des raisons de longueur - s’est contenté de ne signaler que celle relative au prix du voyage de Campanie : elle suffit à elle-seule à mesurer l’honnêteté de l’individu, tellement elle est grossière et imbécile !

Mais sachez que quand on commence à falsifier, on entre dans une spirale sans fin : il a fallu à ce principal falsifier ensuite le procès-verbal du CA pour faire disparaître cette falsification et quelques autres. Puis il a falsifié le travail de ce professeur en lui inventant des fautes de service imaginaires que le Tribunal administratif reconnaîtra comme telles en annulant le blâme que le recteur aura infligé en reprenant les falsifications de son principal, etc. etc.

Seulement, avec deux ans et demi de retard, un tribunal - quand il juge honnêtement - ne permet pas de se défendre contre une administration-voyou qui a deux ans et demi d’avance pour continuer à violer la loi. Paul Villach