Il n’y a malheureusement pas que celui là le décret Artémis.

- Il y a tous ceux qui passent en catimini et qu’on peut découvrir en recevant tous les jours le J.O. Il y a les coupes budgétaires dont je parle plus haut et qui ont fait augmenter la participation de 3,7% pour les vieux et les infirmes qui utilisent les aides à domicile.

- Il y a les escroqueries intellectuelles de bachelot par exemple qui prend les français pour des cons en leur faisant croire qu’ils ont depuis le 3 janvier, un chèque santé pour aider les plus démunis dont les revenus n’excèdent pas de plus de 20% le seuil de la CMU à payer leur mutuelle.

- Ce n’était qu’un effet d’annonce et c’est complètement faux. Bachelot n’a strictement rien changé aux mesures qui existaient depuis 2000 pour cette aide qui s’appelle en fait "crédit d’impôt".

- Vous êtes juriste et vous intéressez au droit social ?

- Alors regardez si les articles L863-1 à 6 du Code de la SS qui réglementent l’attribution de ce crédit d’impôt ont été modifiés en conséquence de l’annonce de ce "chèque" par Bachelot. NON. Ils font toujours état de la remise d’une ATTESTATION et non d’un chèque !

www.legifrance.gouv.

- En tout et pour tout, le mot CHEQUE a été accolé à ATTESTATION sur le site AMELI dans la rubrique qui traite de ce crédit d’impôt, mis à jour le 16 janvier. Un point c’est tout !

www.ameli.fr/assures/s

- Les effets d’annonce pour la "création de ce chèque" n’ont pas manqué dans la presse et sur internet. Photos de Bachelot chèque à la main etc........Le cinéma Sarközien !

www.sante-jeunesse-sport

www.francesoir.fr/societ

 www.premier-ministre

-Mais en ce qui concerne la législation (5 lois prises entre juillet 1999 et décembre 2006) pour l’application des artices L863-1 et suivants du Code de la SS, RIEN N’A ETE MODIFIE.

- Ce chèque n’a donc aucune existence légale ! Mais les français l’ont avalé.

- Les critères d’attribution et en particulier ceux de ressources sont toujours aussi draconniens.

- 18.326€ de revenus annuels pour une famille de 4 personnes. Lorsque vous avez ajoutés les salaires nets, les allocs, les aides au logement ou le forfait si vous êtes logés chez des amis, la misère que touchent vos enfants pour des études en alternance etc....si vous ne dépassez pas ce plafon, c’est que vous êtes dans la plus profonde misère.

- Putain de République !

- J’ai songé un instant faire un article "les chèques en bois de Bachelot" Et puis je me suis posé la question de savoir si les français ignoraient qu’on les prends pour des cons ou s’ils aimaient çà.

- Et pendant ce temps, le fils de cette grosse vache de Bachelot, bénéficie toujours d’un logement social à deux pas des Champs et de l’Arc de Triomphe !

- Certaines de mes expressions n’ont rien de juridique ni même de chatié. Mais il faut descendre au niveau où le Nain et ses sbires ont relégué le Pouvoir Judiciaire et tous ceux qui croyaient le servir.