L’AGCS : privatisation des services, menace sur l’école...

AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services L’AGCS [2], négocié au sein de l’OMC, est un accord très complexe. Cet article ne peut prétendre en faire le tour. Pour mieux comprendre cet accord, n’hésitez pas à vous reporter au livre d’Agnès Bertrand et Laurence Kalafatidès ]. Signalons toutefois quelques mécanismes pour mieux comprendre sa finalité.

L’AGCS vise à privatiser la quasi-totalité des services exceptées justice, police et armée. Tout le reste — principalement santé et éducation — est concerné. Une particularité de cet accord est de n’être jamais abouti. Il est le résultat de négociations successives en vue de libéraliser tout ce qui peut encore l’être. Aussi, le fait — pour l’éducation ou tout autre domaine — d’être absent d’un cycle de négociation ne signifie en rien qu’elle ne le sera pas au cycle suivant.

En outre, la perversité de l’AGCS peut conduire chacun d’entre nous à contribuer financièrement à la mise en place des services privés. Cela est le résultat de la clause dîte « traitement de la nation la plus favorisée » . Cette clause permet à un fournisseur privé de service d’exiger les mêmes subventions que celles octroyées aux services publics. Ainsi, il suffit qu’une collectivité locale finance un collège et n’importe quel établissement privé d’éducation pourra exiger le même financement sous couvert de concurrence déloyale.

Pour la France, les négociations sont menées par l’Union Européenne, plus particulièrement par la D.G. au commerce . Le processus de l’AGCS est déjà en cours.

Directives et traité constitutionnel en Europe

Au niveau européen, deux éléments juridiques visent fortement la privatisation de l’éducation. D’une part les directives, d’autre part le traité constitutionnel.

Les directives émises par la commission le sont sous la pression des lobbys favorables à la privatisation. Pour comprendre les mécanismes utilisés par les lobbys au sein de la commission européenne, lisez et relisez l’article « La commission européenne : une bastille à renverser » parue dans le volume 1 n° 2 de la revue l’écologiste [5] également disponible sur le site de l’urfig [6]

La preuve de ce lobbying fut d’ailleurs mise en évidence dans le domaine des brevets logiciels [7]

Le traité constitutionnel européen suit la même idéologie politique.

Ainsi ce traité ne mentionne nulle part les termes de « services publics ». En lieu et place, vous y trouverez la notion de « Services d’Intérêt Economique Général » (SIEG). Cette terminologie prend tous son sens dans le cadre qui nous occupe.

Par ailleurs, ne cherchez pas non plus la définition des SIEG dans ce traité constitutionnel. Elle n’y figure pas ! Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d’intérêt économique général que si deux conditions sont remplies :

 que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service
 que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Asphyxions nations et services publics

Parallèlement à la mise en place de ces politiques — lesquelles restent aussi secrètes que possible —, les états veillent à l’asphyxie des services publics via les finances publiques. Là se trouvent les prétextes aux « réformes » en tous genres permettant une privatisation progressive.

L’attaque n’est surtout pas frontale comme le préconisent d’ailleurs les cahiers de poliques économiques n° 13 de l’OCDE : Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse.

On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants.

Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement et l’école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles, ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l’établissement voisin, de telle sorte que l’on évite un mécontentement général de la population. "