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Commentaire de Courouve

sur Encore un référendum sur l'Europe qui passe à la trappe !


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 5 avril 2008 10:42

 En France, la loi électorale n’est pas inscrite dans la Constitution, mais le scrutin est « toujours universel, égal et secret » (art. 3, al. 3).

 

Ce n’est pas le cas, pour l’égalité, avec l’élection au Parlement européen ; dans le Traité constitutionnel, à l’article II-99, alinéa 2, on lisait : « 2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret. »

 Exit l’égalité …"

 


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