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Commentaire de Courouve

sur Encore un référendum sur l'Europe qui passe à la trappe !


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 5 avril 2008 10:56

Et dans le Traité de Lisbonne, l’article 1er, 15) modifie ainsi l’article 9 A du Traité sur l’Union européenne :

"3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans."

Pas davantage d’égalité du scrutin.


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