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Commentaire de wieeinstlilimarleen

sur L 3341


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wieeinstlilimarleen 10 avril 2008 11:49

NOTE : L’accusation semble partir du principe que le défunt avait taux de plus de 3 g alcool/litre de sang lorsqu’il fut contrôlé par les policiers.

Toutefois, il s’agit du taux mesuré pendant l’autopsie. Or, le défunt a été contrôlé vers minuit et est mort vers 04h, selon cette même autopsie.

Rien ne permet donc d’affirmer qu’il n’était effectivement à un tel taux lors de son contrôle.


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