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Commentaire de Patrick FERNER

sur Sarkozy, les Shadoks, pomper plus pour pomper plus


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Patrick FERNER 15 avril 2008 10:19

Le bouclier fiscal pose pour principe que l’impôt payé par le contribuable ne dépasse pas 50% de ses revenus ; or, cette limitation n’est pas effectuée automatiquement par l’administration fiscale, c’est le contribuable qui doit en faire la réclamation : il s’agit donc d’une procédure contentieuse et dans ce cas, le fisc épluche minutieusement tous les revenus du requérant : cela revient pour le contribuable à déclencher lui-même un véritable contrôle fiscal. De plus, comme le fisc n’aime guère la contestation, il va prendre un malin plaisir à réévaluer les biens du contestataire, de sorte que, sur l’ensemble des contribuables susceptibles de bénéficier du bouclier fiscal, seuls 2 à 3% d’entre eux ont fait la démarche...

Assurément, ce n’est pas cette disposition fiscale qui a "vidé les caisses de l’état".

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