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Commentaire de carnac

sur La Cour de cassation fait mieux que le président de la République


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carnac carnac 16 avril 2008 09:57

Je ne pense pas que nous rapprocherons nos points de vue pour trois raisons :

La première c’est qu’à l’évidence le "bon sens" entrepreunarial que vous convoquez pour mettre en cause des dispositions claires du code du travail ne suffit pas à assurer l’effectivité de la formation professionnelle continue des salariés. Le patronat français est bien loin en ce domaine de faire les efforts des patronats allemands ou nordiques.

Pourtant cela peut fort bien fonctionner :

Personnellement je suis pupille de la nation et j’ai fait l’intégralité de ma formation tout en travaillant grâce à la formation professionnelle continue dans des institutions d’une efficacité reconnue telle que le CNAM (conservatoire national des arts et métiers) - J’y ai été aidée par mes employeurs successifs -

donc la formation professionnelle continue améliorant les compétences des salariés c’est un dispositif qui fonctionne quand on veut que cela fonctionne.

Vous mettez ensuite en cause l’objet même de l’existence des tribunaux du travail dont la chambre sociale de la cour de cassation . La cour de cassation applique le code du travail aux cas concrets : or, sauf à être de mauvaise foi , ce qui n’est manifestement pas votre cas, vous ne pouvez raisonnablement prétendre que dispenser une formation de trois jours en 24 ans de service c’est - c’est "veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi" comme le prévoit le code du travail.

Vous me dites qu’aucun des textes cités "ne mentionne un devoir de maintenir "l’employabilité " des employés ! " si justement quand le code du travail précise "Il veille au maintien de leur capacité à occuper UN emploi, au regard notamment de l’évolution DES emplois, DES technologies et DES organisations. " c’est exactement de l’employabilité des salariés dont il s’agit - l’obligation de l’employeur consiste à permettre au salariés de progresser en qualification de telle sorte que celles-ci ne soient pas obsolètes s’il doit se présenter sur le marché du travail .C’est exactement ce que font l’Allemagne ou les pays nordiques

Le seul point sur lequel je vous rejoins c’est que dans certaines entreprises on peut avoir des formations internes organisées de façon très efficace mais, dans ce cas , l’employeur doit être en mesure de justifier d’une formation des "formateurs maison" , de l’affectation d’un temps de travail des tuteurs à leur mission , il doit justifier des dates et du nombre d’heures effectivement passées par le salarié en formation interne.

Dans le cas de nos deux dames travaillant dans l’optique , manifestement , il n’y avait eu ni formation effective , ni temps de formation interne , ni le moindre tutorat.

Enfin les employeurs sont paritairement responsable de la formation professionnelle, si elle ne leur convient pas dans sa forme actuelle ils ont toute latitude pour faire évoluer les dispositifs afin que ceux-ci leur conviennent - encore faut-il qu’il le veuille et ne dénigrent pas la formation professionnelle comme étant "un droit à se distraire" ... c’est le terme que vous avez employé je crois.


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