L’auteur dit lui-même que cet appel sera sans effet du fait de loi française existante ; il demande donc de changer la loi dans le sens du droit du sang éternel pour les québécois . Nous sommes donc en plein délire génético-folklorique et je ne vois pas de majorité qui voterait un tel changement, sauf à faire du droit de sang un droit supérieur au droit du sol dès lors que les demandeurs québécois ne seraient pas résidents en France depuis plus de 50 ans. Quid alors des descendants des français de Louisiane et des algériens dont les parents et/ou arrière parents ont été français (je n’aurais rien contre personnellement) ?
Faire une loi en faveur des seuls québécois est contraire au principe même du droit qui doit être universel.
Je doute du reste qu’une telle loi passe au Conseil Constitutionnel ; il faudrait donc changer la constitution...
Mais il y a une solution en droit actuel : que ces québécois qui veulent devenir français viennent vivre et travailler en France, car la loi actuelle de naturalisation dit que :
"Le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d’un séjour régulier.
Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.
Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.
Réductions de stage
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l’étranger :
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qui a accompli avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français,
-
ou qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents. "
Ces conditions ne me semble pas insurmontables pour des québécois ; ils conserveraient en outre leur(s) nationalité(s) canadienne(s) !