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Commentaire de titi

sur 1634-2008 : descendants des fondateurs du Québec, ils plaident pour leur retour en France


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titi titi 29 avril 2008 22:11

@Sylvain Reboul

Je précise que mes questions se veulent purement d’ordre technique, vu que je suis totalement inculte en la matière et que vous me semblez bien renseigné.


Dans le cas présent si une loi a précisé à une date donnée des règles d’attribution de la nationalité francaise sur ce qui était en son temps une partie de l’entité juridique "France", qu’elle est l’opposabilité à cette loi sachant :
1. Que les lois statuant sur le même théme l’ont été beaucoup plus tard, et sont entrées en application sur une entité juridique (le Royaume, l’Empire ou la République) dont ne fait plus partie l’entité intiale.
Je pense à l’Alsace et la Lorraine ou la séparation de l’Eglise et de l’Etat n’est pas applicable et ou le concordat est toujours de mise, puisque ces régions n’étaient plus francaises en 1905.
2. Si une loi dit "vous ne pouvez prétendre à la nationalité Francaise si vous n’y résidez plus depuis plus de 50ans", peut elle s’appliquer aux familles qui sont parties au XVII étant donné la non rétroactivité des lois ?

Ceci dit je pense que la question est sans objet, car elle doit vraisemblablement avoir été réglée lors du traité de Paris. Je n’imagine pas que cette question ait été mise de coté à l’époque.
 

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