Commentaire de fjr
sur Réforme des institutions (3) : un Parlement aux prérogatives renforcées ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Belle analyse au fil de ces 3 articles.
Il me semble toutefois que deux éléments tout juste cités dans la liste des révisions peuvent jouer un rôle important dans un rééquilibrage en faveur du Parlemement.
Il s’agit du partage de l’ordre du jour entre gouvernement et parlement (rappelons qu’à défaut, aucune proposition de loi ne pourrait jamais être discutée sans l’aval explicite du gouvernement) et de la limitation du 49-3. Ce dernier a trop servi à faire passer en force des textes qui méritaient pourtant le temps de la discussion (loi de décentralisation à l’époque de Raffarin, CPE pour de Villepin). Même s’il n’a pas été utilisé si fréquemment, on sait quel rôle dissuasif la menace de son utilisation a pu jouer, notamment vis à vis des députés de la majorité.
Derniers commentaires
-
01/05 11:10 - Internaute
Une réforme essentielle à faire pour améliorer la démocratie est l’obligation de la (...)
-
01/05 09:36 - candidat 007
Hormis quelques avancées satisfaisantes que vous avez bien signalé, en effet, on n’a pas (...)
-
01/05 01:01 - Forest Ent
Ce n’est pas trop lié à ces révisions, mais en ce moment, j’ai plutôt (...)
-
01/05 00:21 - Sylvain Rakotoarison
En exclusivité, voici l’adresse de la suite : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_artic
-
01/05 00:19 - Sylvain Rakotoarison
C’est le principe des sessions extraordinaires et depuis qu’il n’y a plus (...)
-
01/05 00:12 - Sylvain Rakotoarison
C’est pour cela que j’estime que la mesure la plus importante est la nature du (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération