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Commentaire de Francis

sur Lobbying au Parlement Européen : l'heure des comptes


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Francis Francis 1er mai 2008 21:42

Petite question : quelle est la santion prévue si un lobbyist ou un parlementaire ne se conforme pas à ce texte (à supposer qu’il soit voté) ?

S’il n’y a aucune sanction efficiente, ce texte ne sert strictement à rien.


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