Commentaire de Renaud Delaporte sur Des courriers administratifs confidentiels affichés dans la salle des professeurs d'un collège

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Commentaire de Renaud Delaporte

sur Des courriers administratifs confidentiels affichés dans la salle des professeurs d'un collège

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Renaud Delaporte 2 mai 2008 12:04

Bonjour Paul

Dans le cas de cet affichage, n’est-il pas possible de porter l’affaire directement au pénal ? Un constat d’huisser, une plainte auprès du procureur et constitution de partie civile ?

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