C’est à mon avis plus compliqué que cela. C’est vrai, Bruxelles a souhaité la séparation de la gestion des infrastructures pour permettre à des opérateurs privés d’accéder au réseau. Cela est discutable mais ce n’est pas l’objet de cet article.

Pour mémoire RFF a été créé en 1996, suite aux grèves de 1995 dont on oublie souvent qu’outre le problème des retraites elles avaient aussi été génerées par un rapport qui arrivait à peu près aux même conclusions que mon article.

Outre le souhait de Bruxelles, RFF a donc été créé pour supporter la dette contractée pour la construction du TGV, et ainsi rassurer les cheminots et mettre la SNCF sur les rails de la concurrence, cest aujourd’hui chose faite.

On peut avoir deux lectures de la situation actuelle :

- ou bien RFF est une entreprise comme les autres et doit réaliser des bénéfices (qu’elle réinvesti intégralement ou reverse à son actionnaire l’état)

- ou bien RFF est l’équivalent de la DDE pour les chemins de fer, qui se voit allouer par l’état un budget annuel de maintenance et d’investissement, comme la DDE pour les routes, et reverse à l’état la "taxe" perçue pour l’utilisation de cette infrastructure.

Dans le premier cas, cela signifie qu’elle ne tire ses bénéfices que des recettes d’exploitations, donc des péages versés par la SNCF et les autres opérateurs (donc répercuté par ces derniers sur le prix de vente aux voyageurs et chargeurs).

Dans le second cas cela signifie que le parlement vote chaque année, comme pour les routes, un budget d’investissement et d’entretien.

Pour ma part, je préfère la première solution, qui permet d’avoir une meilleure transparence et maîtrise économique du système. Mais cela ne soit pas empêcher l’état de subventionner, dans la limite du raisonnable, l’investissement et la maintenance en fonction de la place qu’il souhaite donner au transport ferroviaire.