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Commentaire de Alexeï

sur Des courriers administratifs confidentiels affichés dans la salle des professeurs d'un collège


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Alexeï 4 mai 2008 07:12

Quand des profs (et bien d’autres) font preuve de crétinisme.

J’ai oublié de préciser dans le point 3 que la demande de protection juridique doit être adressée en premier lieu à l’autorité hiérarchique dont dépend le fonctionnaire, à savoir :
- le recteur dans le cadre des enseignants du secondaire,
- le président de l’université lorsque cela concerne précisément l’université, comme cela a été rappelé par un récent jugement du TA de Montpellier concernant un enseignant de l’université Paul Valéry.

En cas de refus (explicite ou implicite), le personnel en question peut déposer en recours en annulation devant le tribunal administratif dont il dépend. Dans les affaires que j’ai eues à connaître, des recours ont été déposées dans des académies du sud de la France et, jusqu’en 2006 où deux enseignants nîmois ont été scandaleusement déboutés, les enseignants obtenaient généralement gain de cause. Il faut avoir présent à l’esprit que nous sommes entrés dans une période lourde de menaces pour notre démocratie et pour la Défense des Droits de la Personne d’INSÉCURITÉ JUDICIAIRE qui ne fait pas la une des médias de masse, surtout pas de TFN.

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