@Pehachem,

Faxtronic donne sans aucun doute l’une des raisons principales de la hausse des impôts régionaux, départementaux et locaux.

Que vous argumentiez sur le fait que cela aurait dû s’accompagner d’une baisse d’impôt compensatoire, nous sommes d’accord, mais cette baisse significative aurait due s’appliquer sur le niveau à partir duquel les différents services sont décentralisés ; à savoir l’Etat.

Dans la décentralisation, si tout était fait honnêtement, les services passant d’une charge étatique à un niveau inférieur auraient dû s’opérer soit par transfert de la fiscalité (transposition de l’impôt national correpondant en impôt plus local -> coût 0 pour le contribuable pour un service identique) ou par transfert de l’impôt perçu au niveau de l’Etat, à somme équivalente, à la collectivité en charge de ce nouveau service (je n’y vois pas trop l’intérêt mais soit).

La décentralisation est faite selon la seconde règle. Mais ce n’est pas l’intégralité de la seconde règle qui a été appliquée ; le seul point n’ayant pas été respecté est : à somme équivalente.

Si nous prenons un simple exemple, les personnes TOS des établissements scolaires sont à charge des collectivités locales en fonction des établissements auxquels ils sont rattachés. L’Etat transmet aux collectivités concernées le salaire de ces personnels mais hors charge et sans réactualisation annuelle liée à l’évolution salariale. Pour continuer à rémunérer conformément aux règles fiscales associées, il faut trouver d’autres recettes et l’impôt est le plus répandu.

Ce qui permet aux représentants de l’Etat de critiquer allégrement les collectivités locales pour les hausses d’impôt en omettant bien sûr de dire qu’à l’origine de ce problème c’est l’Etat qui en porte la responsabilité. Par la décentralisation, l’Etat réduit ses charges en les reportant sur les collectivités locales mais conserve pour lui une part des recettes. Ceci aboutit à une augmentation du taux global d’imposition à services constants tout en montrant du doigt ceux qui augmentent les impôts. Elle est pas belle la vie ???

Il eût sans doute été préférable que ce soit la première solution qui s’impose ; un simple transfert d’imposition aurait permis une meilleure transparence ; mais la transparence n’est pas la plus grande qualité de nos politiques. D’ailleurs, pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ???