Forest,

Choisi ou subi, le temps partiel répond à une définition et à des règles précises.

Voilà ce que dit l’ANPE :

http://www.anpe.fr/actualites/affiche/archives_2004/janvier_2004/travail_te mps_partiel_1415.html

"Un contrat de travail est dit à temps partiel quand l’horaire de travail est inférieur, même d’une heure, à la durée légale du travail (soit 35 heures) ou à la durée collective du travail fixée par la convention ou l’accord collectif conclu au niveau de la branche, de l’entreprise ou de l’établissement. Il doit mentionner par écrit la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération et la durée du travail.

Le temps partiel peut être décidé à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Si le salarié souhaite travailler à temps partiel, pour des raisons personnelles ou familiales, il doit présenter sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite commencer à travailler à temps partiel. Si l’entreprise n’est soumise à aucun texte conventionnel relatif au temps partiel, l’employeur peut accepter ou refuser une demande du salarié.

Si c’est l’employeur qui veut recourir au temps partiel, pour des raisons économiques ou pratiques, le salarié peut également refuser : dans ce cas, son refus n’est ni une faute ni un motif de licenciement." FIN ANPE

Concernant le rapport d’activité 2004 de la « DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES », un rapport ne vaut rien sur le plan législatif et n’engage que ceux qui y ont contribué.

Si sur ce rapport, vous cherchez le qualificatif de contraint, subi ou imposé à l’expression de « travail à temps partiel », il faut attendre la 109ième occurrence pour lire :

« Le temps partiel imposé à l’embauche permet... » Totalement inapproprié et faux donc.Personne n’a jamais été obligé d’être embauché.

A la 197ième occurrence, on trouve effectivement un chapitre sur temps partiel ou subi pour tout de suite dire :

Ces notions (choisi ou contraint), cependant, doivent être utilisées avec précaution. La frontière est souvent floue entre l’une et l’autre catégorie de temps partiel et ces qualificatifs ne rendent pas toujours compte de la complexité des situations, de leur évolution dans le temps, des compromis acceptés et de l’intervention dans la décision du salarié de facteurs extérieurs à l’emploi. Par exemple, un travail à temps partiel, même d’embauche, acceptable à un moment donné, ne l’est plus forcément lorsque la situation personnelle du salarié s’est modifiée.

Pour identifier ces notions, deux sortes de critères sont généralement retenus.

S’agissant des catégories de temps partiel, il est souvent fait référence aux réponses des salariés à la question de l’enquête Emploi du temps de la DARES ainsi libellée :

Ce temps partiel :

- vous a été imposé par l’employeur à l’embauche ;
- vous a été imposé par votre employeur alors que vous étiez à temps complet ;
- vous l’avez choisi vous-même pour vous occuper de vos enfants ;
- vous l’avez choisi vous-même pour d’autres raisons.

Les résultats de l’enquête Emploi du temps DARES-INSEE donnent des chiffres, assez anciens puisqu’ils datent de 1998, mais qui permettent néanmoins d’avoir une estimation de ces catégories :

Suit les chiffres statistiques, on trouve 3 catégories de temps partiel (choix embauche, choix enfants et choix autres), sur la catégorie « choix embauche » il y a une note de renvoie qui précise : * Cette catégorie comprend à la fois le temps partiel imposé à l’embauche et le temps partiel imposé après une embauche à temps complet, souvent lié à un plan social.

Donc, une fois de plus, on parle de « temps partiel imposé à l’embauche » mais en plus la DARES-INSEE est incapable de faire la distinction entre partiel d’embauche et partiel suite à complet dans ses statistiques.

Je résume donc : Nous avons donc 3 catégories de temps partiel :

-partiel à l’embauche délibérément choisi par l’employé
-partiel suite à complet à la demande de l’employé pour convenance personnelle.
-partiel suite à complet suite à un plan social (qui doit être validé par un juge) sachant qu’un employé temps complet peut toujours refuser de passer à un temps partiel.

et puis il y a la notion "subjective" de temps partiel forcé, contraint ou subi de l’employé qui s’est délibérément mis dans cette situation à un moment donné et qui souhaiterait maintenant en sortir.
 

Voilà pourquoi il est abusif de parler de « temps partiel forcé » car il faudrait tout aussi bien parler de temps partiel pour convenance personnelle.

Maintenant, Forest, si vous avez des stats (que la délégation parlementaire n’a pas pu avoir) qui distinguent ceux et celles qui souhaitent un temps plein parce qu’elles souhaitent maintenant une augmentation de salaire, je suis preneur. Je pense que ce sont à eux que vous pensez, à ceux qui priment l’augmentation de salaire à la commodité du temps partiel qu’ils ont choisi, à un moment donné, en toute connaissance de cause.

D’accord avec moi, Forest ?

ou d’accord avec Ségo qui parle de la tyrannie des femmes victimes du travail forcé (avec boulets au pied) ?

D’ailleurs et puisqu’on en parle, je vais vous dire à qui vous pensez quand vous parlez de ’forcé’. Il s’agit de femmes élevant des gosses et marié à un conjoint travaillant à temps complet qui se satisfaisaient d’un temps partiel, qui une fois séparées ou divorcées (mari ne payant pas de pension) se trouvent dans l’obligation de faire face à toutes les charges, seule.

Cela pose une question de fond : est ce à la collectivité ou à l’entreprise de payer les dégats des séparations ?