Commentaire de Mr Mimose
sur Il est interdit d'interdire les OGM : le retour annoncé du mon68
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Sisyphe, votre post est un appel a la dégradation de biens privés, ceci est punissable selon l’article 322-13 du code pénal
Article 322-13
(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 363 et 373 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er septembre 1993)
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition.
La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 300 000 F d’amende s’il s’agit d’une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes.
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19/05 23:18 - Les RG
Einstein a dit : le génie connait ses limites , l’ imbécile non.
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18/05 13:13 - IMAM ATHEE
Je tiens a signaler que les 2 Tall ci dessus sont des faux ! Le vrai Tall c’est moi ! (...)
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