Commentaire de Forest Ent
sur Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ?
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Le titre est trompeur : une révision n’a pas à être légale. Elle peut être constitutionnelle ou pas.
Admettons qu’elle ne le soit pas. Le congrès deviendrait alors une assemblée constituante qui proposerait une autre constitution. Serait-elle légitime ou pas ? Ca peut se discuter. Si ce n’est pas le cas, c’est un coup d’état de facto, et seul le peuple peut le renverser et exiger la tenue d’une vraie constituante.
L’argument de la séparation des pouvoirs me semble insuffisant : elle n’est pas assurée dans notre "Gouvernement" actuel, et l’on pourrait en déduire que notre constitution est déjà inconstitutionnelle. Il faut donc prendre cette exigence telle qu’elle est rédigée avec une certaine distance.
Derniers commentaires
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22/05 10:18 - Caton
si votre projet d’article est à la hauteur de vos commentaires de fond, j’ai (...)
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22/05 10:16 - Caton
comme vous avez l’air prompt à reléguer ce que vous ne comprenez pas à (...)
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22/05 07:41 - edouard
"Elections piège à cons", " révision constitutionnelle piège à Président" (...)
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22/05 02:06 - Forest Ent
Le peuple et ses representants doivent respecter les règles de la république, de la (...)
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21/05 23:24 - HELIOS
Excusez moi, Forest Ent, mais en la matière vous ne pouvez pas evoquer le "qui ne dit rien (...)
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21/05 23:10 - Forest Ent
Le terme "oiseux" me semble excessif, puisqu’il n’est jamais inutile (...)
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