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Commentaire de Forest Ent

sur Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ?


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Forest Ent Forest Ent 21 mai 2008 19:48

@ djanel

Il faudrait argumenter au lieu de jouer avec les mots.

Ne vos arrêtez pas à ma première phrase sur la forme.

Vous concluez que le congrès deviendrait une assemblée constituante qui proposerait une nouvelle constitution en renversant celle-ci en disant que se serait un coup d’état. Je vous donne raison. Mais comment pouvez-vous en tant que citoyen empêcher çà ?

A ma connaissance, en démocratie, la volonté populaire constitue la seule source du droit. Le peuple a le droit et le devoir de s’opposer à toute forme d’oppression. S’il ne le fait pas, tant pis pour lui, c’est qu’il est content. J’ai vu passer tant de trucs depuis 30 ans dont je ne pensais pas que quelqu’un les oserait un jour et qui sont passés sans problème ... C’est pour cela que j’ai fini par penser que les médias avaient là-dedans un rôle déterminant et que j’y ai consacré un site internet :

http://forestent.free.fr/

Vous voyez un coup d’état en train de se faire et vous ne trouvez à dire sous le ton du reproche que l’argumentation de l’auteur semble insuffisante sur la séparation des pouvoirs.

Tout à fait. S’il n’y avait que ça ! L’auteur prend comme exemple la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. J’aime bien ces deux concepts et je constate pourtant qu’ils n’existent pas.

Pour ce qui est de la souveraineté, les traités qui nous lient à l’UE nous donnent obligation de transposer les directives, qui deviennent donc une source de droit qui prime le droit national. En ce sens, à mon avis, la souveraineté nationale n’existe déjà plus.

Quand à la séparation des pouvoirs, je constate qu’elle n’est pas assurée par notre constitution actuelle, qui traite pas mal du législatif et de l’exécutif, mais dans laquelle je ne vois aucun pouvoir judiciaire, sauf à que vous me précisiez à quel endroit il se trouve. Notre constitution est donc déjà contradictoire, et est pourtant en vigueur depuis 50 ans et a été adoptée par référendum. Le parallélisme voudrait qu’une révision introduisant une contradiction de plus soit soumise à référendum, comme pour le TCE2. D’un autre côté, je ne vois pas dans l’article ce qui montre que les contradictions sont aggravées.

 Mais pour vous dire le fond de ma pensée, si le peuple français a accepté sans broncher le TCE2, qui me semblait infiniment pire, l’UMP et le PS ont raison de ne pas se gêner.


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