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Commentaire de Forest Ent

sur Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ?


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Forest Ent Forest Ent 21 mai 2008 23:06

Exposé très intéressant.

Il me semble qu’il en ressort que ce vous mettez en cause n’est pas la séparation des pouvoirs, mais leur organisation et des principes de responsabilité et sanction. Dès lors, la Déclaration ne me semble pas mise en cause, puisque les pouvoirs restent constitués et séparés. La notion "d’efficacité" de l’organisation des pouvoirs ne me semble pas imposée par le texte, et je ne vois pas bien ce qui empêcherait de promulguer un texte conforme mais inapplicable.

Avec le recul, Michel Debré (et M Duverger) avait bien travaillé, et son texte a subi pendant 50 ans avec succès des situations imprévues. Clairement, M Sarkozy ne se situe plus dans l’esprit de la 5ème, mais lorgne plus vers un régime présidentiel à la mode US. Ca explique en bonne partie la désorganisation actuelle du gouvernement qui ne sait plus qui est son chef. En ce sens, nos institutions semblent plus fortes que ceux qui les mettent en oeuvre. Cette révision vise à institutionnaliser ce désordre de fait, en cassant les savants équilibres que les rédacteurs avaient imaginés.

Je ne sais pas si ce démembrage a une chance de passer, mais l’argument d’inconstitutionnalité ne me semble à votre lecture toujours pas suffisant.

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