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Le traité européen porte bien son nom ce n’est pas une loi constitutionnelle. Notre constitution n’a pas été abolie. Elle doit donc être appliquée et je me sens encore obliger de rappeler un article de la constitution. Le voici

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Le peuple détient la souveraineté. Or une loi ne peut être appliquée que par son interprétation. Nous ne pouvons pas faire autrement car toute lecture est une interprétation. Quand je lis le mot souverain, je comprends que le peuple décide de lui-même par ses représentants ou par voie de référendum ce qu’il doit faire.

Le mot souverain désigne donc celui qui décide de lui-même ce qu’il doit faire.

Donc la cause d’une décision ne peut pas venir d’une autorité extérieure au peuple ou à ses représentants. Si un ministre justifie une décision quelconque par une action de l’Europe qui nous obligerait à prendre telle loi et pas une autre, il y a violation de la constitution.

Je n’arrive pas à accepter votre discours où vous dites que l’argument du gouvernement est faux puisque l’enseignement ne fait pas parti des compétences de l’Europe. Ils n’ont pas le droit de prendre une décision à notre place parce que c’est tout simplement anticonstitutionnel.

Il faudrait lire la constitution avant qu’ils ne la détruisent pour comprendre son utilité.

Monsieur Reboul, c’est la deuxième fois que je rappelle la constitution sur ce fil. Malheureusement, je ne suis pas au courant de tout ce qui se fait en politique mais je remarque que le gouvernement qui ne respecte ni en paroles ni en actions la constitution, veut tout simplement la réformer … alors qu’il n’a pas l’air de l’avoir lu … je n’arrive plus à comprendre sinon que les politiques trichent avec nos lois.

Je ne pige plus rien. Bon je vais me coucher.