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Commentaire de SANDRO

sur Mariage annulé : le scandaleux jugement en faveur de la virginité des jeunes mariées


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Sandro Ferretti SANDRO 30 mai 2008 13:50

@ l’auteur

Non. En matière de délits dits "privés", le dol simple ne suffit pas, il faut rapporter la preuve du "dol spécial" : la volonté particulière de nuire, et de tirer profit de l’infraction, ou du mions de rechercher un préjudice pour la victime.

Si je vous diffame (exemple type de délit privé) en vous accusant de .. ( vous remplirez), il ne vous suffira pas de prouver que mes propos sont inexacts et nuisent à votre honneur, il vous faudra prouver en quoi ces jugements préremptoires sur votre personne visent délibérement à vous causer préjudice (si vous sortez u livre dans la presse en ce moment, et que vous prouvez que cela va affacter le volume des ventes).

Dans le cas d’éspèce, le dol simple ne pouvait étre retenu. Il fallait prouver le dol spécial du la tromperie de la femme.

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