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Commentaire de idoine

sur Mariage annulé : le scandaleux jugement en faveur de la virginité des jeunes mariées


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Marc Viot idoine 30 mai 2008 14:06

Vice de forme dans l’annulation du contrat : "La cause de l’obligation doit être licite ET MORALE"

Et dans le cas présent, le marié ne peut faire état d’une cause d’annulation manifestement immorale.


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