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Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !


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Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 31 mai 2008 12:30

A Albert Ricchi,

Plusieurs remarques sur votre texte :

1. Il n’est pas très pertinent de mettre sur une potence 17 députés socialistes dans un but visible de les lyncher (la personnalisation des débats quand il s’agit des institutions est inopportune) d’autant plus qu’entre temps, ces socialistes ont rejoint leur groupe qui a décidé à l’unanimité de voter contre ce projet de révision constitutionnelle. Je précise que je ne soutiens pas ces députés ni avant ni après leur retournement de veste.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080527/tts-assemblee-institutions-reformes-prev-c1b2fc3.html

2. Mélanger la ratification du Traité de Lisbonne et ce projet de révision constitutionnelle s’appelle faire des amalgames, ce qui nuit à la rationalité du débat.

3. Le Sénat est désigné en grande partie par un scrutin proportionnel dans le cadre départemental (sauf pour les départements à faible population). S’il est exact que le collège électoral avantage énormément les communes rurales, celles-ci évoluent comme le reste des communes, et sont en général gérées par des apolitiques qui votent également comme l’opinion publique. D’ailleurs, avec les dernières élections cantonales et municipales de mars 2008, il pourrait être possible à la gauche d’être majoritaire au Sénat en 2011 ou 2014 (mais ça reste à voir).

4. L’absence d’alternance au Sénat n’a jamais empêché l’adoption de toutes sortes de textes, progressistes ou pas. Le PACS a été adopté sans problème ainsi que les nationalisations en 1982 etc. puisque l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot. En revanche, le rôle pacificateur et temporisateur du Sénat n’est plus à démontrer, même quand la majorité à l’Assemblée Nationale est du même bord. Pour preuve, la loi Hortefeux qui a entraîné l’opposition de beaucoup de sénateurs UMP contre les "tests ADN". Le Sénat a fait avancer beaucoup plus de textes "progressistes" que l’Assemblée Nationale dans la mesure où ces textes ont été consensuels et durables (comme les lois sur la bioéthique). La parité était une mesure constitutionnelle, sans l’aval du Sénat, elle n’aurait jamais pu être introduite dans la Constitution, donc, il n’a pas pu s’opposer à la parité.

5. Parler de "domination séculaire de la droite" pour le Sénat, c’est oublier bien vite que le Sénat a été une chambre anti-gaulliste jusqu’en 1983 et que le Sénat s’est toujours opposé à De Gaulle et à Pompidou et à leurs gouvernements notamment en 1962 et 1969 (De Gaulle voulait même transformer en profondeur le Sénat).

Cordialement.

 


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