Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !
Le parlement se réunira prochainement à Versailles pour examiner une nouvelle proposition de révision de la Constitution qui a pour objectif officiel de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la 5ème République, voulue à l’origine par le Général de Gaulle en 1958.
Mais basée essentiellement sur les 77 propositions du rapport Balladur, cette 24ème révision de la constitution, si elle était adoptée, accordera en fait davantage de pouvoir au Président de la République, continuera à mépriser l’assemblée Nationale, devenue simple chambre d’enregistrement et transformera le gouvernement en un vulgaire cabinet présidentiel…
La réforme oubliée du sénat
La constitution de
Mais les grands électeurs représentent en fait que 0,25 % de la population ! Le poids écrasant des délégués des conseils municipaux (95% du collège), accentué par le fait que 98% des communes françaises comptent moins de 9 000 habitants, contribue à faire du sénat une chambre vouée à la défense quasi exclusive des intérêts ruraux au détriment de l’intérêt général.
Le mode d’élection des sénateurs est également responsable de l’avènement d’une chambre structurellement à droite depuis 1858, d’où la difficulté de faire adopter certains textes progressistes.
Ainsi, pendant la première alternance, de 1981 à 1986, seule 42% des lois ont été adoptées d’un commun accord entre les deux chambres, contre 95% lors des législatures précédentes. Dans 40% des cas, le blocage exercé par le sénat a été tel que le gouvernement s’est vu dans l’obligation de demander à l’assemblée nationale de statuer en dernier ressort.
Historiquement, le sénat n’a eu de cesse de s’opposer aux réformes modernisatrices, comme le PACS, la parité ou encore l’indépendance de la justice.
L’introduction du suffrage universel direct avec application d’une proportionnelle intégrale rendrait possible une parfaite représentation des Français dans la diversité de leurs opinions politiques, même les plus extrêmes, au plus grand profit du débat parlementaire et donc du contrôle démocratique du gouvernement.
Mais bien sûr, les parlementaires UMP sont hostiles à toute réforme qui mettrait en péril la domination séculaire de la droite…
Pour une 6ème République démocratique, laïque, sociale et parlementaire
La personnalisation de la vie politique dépolitise en fait les personnes et c’est pourquoi, il faut diminuer les pouvoirs du président de la république et les transférer au gouvernement et au parlement pour que la France devienne enfin une démocratie moderne.
Et ce n’est pas un quelconque “comité Théodule” présidé par un ancien Premier ministre UMP, désigné par Nicolas Sarkozy, qui accouchera d’une nouvelle constitution mais plutôt à une assemblée constituante, élue à la proportionnelle intégrale de définir une nouvelle constitution qui serait ensuite ratifiée par référendum.
Le Premier ministre et le gouvernement doivent être responsables devant le Parlement dont il faut renforcer les pouvoirs afin de contrôler l’exécutif, avec une place nouvelle accordée aux citoyens.
Pour cela, Il convient d’introduire notamment la proportionnelle à l’assemblée nationale, la proportionnelle intégrale au sénat, le non-cumul des mandats dans le nombre et dans le temps, le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers installés depuis 5 ans et la parité femmes-hommes qui permet au plus grand nombre de s’investir dans la vie politique.
Les écueils et dérives du cumul des mandats sont connus : accaparement des responsabilités, des pouvoirs et des décisions par un petit nombre de personnes, constitution de véritables fiefs, fonctionnement en castes, guerre des clans, délégation de pouvoir, tous dysfonctionnements qui n’ont plus rien à voir avec la démocratie.
Cette 6ème République doit être également laïque, notamment par l’abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle, véritable anachronisme au sein de la république française.
D’autres formes de décentralisation démocratique et de déconcentration des pouvoirs doivent être mises en œuvre, toutes respectueuses des droits des collectivités comme des citoyens. A ce titre, la fiscalité locale, fiscalité indirecte de plus en plus lourde et frappant indistinctement les personnes aisées comme les plus modestes, doit être intégrée urgemment à l’impôt progressif républicain.
La liste des dix-sept « socialistes » qui s’apprêtent à soutenir Nicolas Sarkozy :
Patricia Adam, députée du Finistère ; Patrick Bloche, député de Paris ; Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris ; Christophe Caresche, député de Paris ; René Dosière, député de l’Aisne ; Paul Giacobbi, député de Haute-Corse ; Guillaume Garot, député de la Mayenne ; Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire ; Gaëtan Gorce, député de la Nièvre ; Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris ; Jean-Marie Le Guen, député de Paris ; Armand Jung, député du Bas-Rhin ; Sandrine Mazetier, députée de Paris ; Didier Migaud, député de l’Isère ; Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique ; Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère ; Manuel Valls, député de l’Essonne.
http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2008/05/projet-constitutionnel-tout-sauf-une.html
13 réactions à cet article
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A Albert Ricchi,
Plusieurs remarques sur votre texte :
1. Il n’est pas très pertinent de mettre sur une potence 17 députés socialistes dans un but visible de les lyncher (la personnalisation des débats quand il s’agit des institutions est inopportune) d’autant plus qu’entre temps, ces socialistes ont rejoint leur groupe qui a décidé à l’unanimité de voter contre ce projet de révision constitutionnelle. Je précise que je ne soutiens pas ces députés ni avant ni après leur retournement de veste.
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080527/tts-assemblee-institutions-reformes-prev-c1b2fc3.html
2. Mélanger la ratification du Traité de Lisbonne et ce projet de révision constitutionnelle s’appelle faire des amalgames, ce qui nuit à la rationalité du débat.
3. Le Sénat est désigné en grande partie par un scrutin proportionnel dans le cadre départemental (sauf pour les départements à faible population). S’il est exact que le collège électoral avantage énormément les communes rurales, celles-ci évoluent comme le reste des communes, et sont en général gérées par des apolitiques qui votent également comme l’opinion publique. D’ailleurs, avec les dernières élections cantonales et municipales de mars 2008, il pourrait être possible à la gauche d’être majoritaire au Sénat en 2011 ou 2014 (mais ça reste à voir).
4. L’absence d’alternance au Sénat n’a jamais empêché l’adoption de toutes sortes de textes, progressistes ou pas. Le PACS a été adopté sans problème ainsi que les nationalisations en 1982 etc. puisque l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot. En revanche, le rôle pacificateur et temporisateur du Sénat n’est plus à démontrer, même quand la majorité à l’Assemblée Nationale est du même bord. Pour preuve, la loi Hortefeux qui a entraîné l’opposition de beaucoup de sénateurs UMP contre les "tests ADN". Le Sénat a fait avancer beaucoup plus de textes "progressistes" que l’Assemblée Nationale dans la mesure où ces textes ont été consensuels et durables (comme les lois sur la bioéthique). La parité était une mesure constitutionnelle, sans l’aval du Sénat, elle n’aurait jamais pu être introduite dans la Constitution, donc, il n’a pas pu s’opposer à la parité.
5. Parler de "domination séculaire de la droite" pour le Sénat, c’est oublier bien vite que le Sénat a été une chambre anti-gaulliste jusqu’en 1983 et que le Sénat s’est toujours opposé à De Gaulle et à Pompidou et à leurs gouvernements notamment en 1962 et 1969 (De Gaulle voulait même transformer en profondeur le Sénat).
Cordialement.
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@ Sylvain Rakotoarison
Plusieurs remarques sur vos 5 remarques dont je partage, assez curieusement, la tonalité générale mais elles ne paraissent cependant pas répondre directement aux questions essentielles évoquées :
1. Loin de moi l’idée de désigner ces 17 députés en vue de les lyncher. Ils se sont désignés eux-mêmes en publiant et signant cet article. Je constate simplement qu’une nouvelle fois, certains socialistes ont tenté de venir en aide objectivement à NS. D’ailleurs, il leur reste encore l’abstention…
2. Il n’est pas interdit de faire un parallèle entre la ratification du Traité de Lisbonne et ce projet de révision de la constitution dans la mesure où les 3/5 des voix sont nécessaires pour l’adoption du projet et où ce quota peut être atteint avec l’appoint des voix PS.
3. Le Sénat est désigné en grande partie par un scrutin proportionnel dans le cadre départemental mais il ne faut pas oublier l’essentiel : ce ne sont pas les Français qui votent mais les grands électeurs et cela déforme le scrutin au profit des petites communes rurales alors que la majorité de la population réside ailleurs. Ce qui était valable sous Napoléon ne l’est plus aujourd’hui…Quant au fait qu’il soit possible à la gauche d’être majoritaire au Sénat en 2011 ou 2014, ce n’est qu’une hypothèse, non vérifiable à ce jour.4. Vous notez aussi l’absence d’alternance au Sénat depuis sa création mais sans vraiment dénoncer que c’est une grave anomalie dans une démocratie.
5. Le Sénat s’est toujours opposé à De Gaulle parce que justement ce dernier voulait le transformer, voire le supprimer. L’opposition à De Gaulle ne peut faire oublier que le sénat est une chambre de droite depuis 1858 (remarque N°4)Cordialement,
Albert
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> Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !Bonjour Sylvain Rakotoarison, vous parlez d’amalgame entre la signature contre l’avis du peuple qui s’est exprimé en 2005, du traité de Lisbonne camouflant un retour "par la fenêtre " du texte refusé en 2005 par les français et d’une éventuelle révision constitutionnelle, que comme le traité cité plus haut , le gouvernement va tenter de faire passer en contournant les suffrages des français.Je ne vois pas d’amalgame dans la continuité de la méthode de contournement de la démocratie républicaine utilisé par ce gouvernement, ou plutôt par son "manager", j’utilise ce terme anglo-saxon, car le terme de président défini par notre constitution ne convient plus depuis qu’un dénommé Sarkozy réside à l’Elysée, mais un exercice de gouvernement dictatorial rendu possible par la trahison de la majorité des membres du plus grand numériquement et actuellement des partis dits de gauche.Songez donc Sylvain Rakotoarison, qu’il n’y a actuellement dans les députés et le parti socialistes, fort probablement, pas plus de partisans de la république française soucieux de son indépendance et de sa pérennité que dans les rangs de l’UMP !Quand le peuple aura fait "le ménage" dans sa représentation, les français pourront à nouveaux aller de l’avant et travailler à édifier avec les peuples des autres pays européens, l’Europe des peuples et des nations.Songez aussi Sylvain Rakotoarison, que c’est le "manager" de ce gouvernement d’imposture qui va prendre la présidence de la multinationale UE en juillet !Quelle dérision et quel écart entre les idéaux européens développés pendant 2000 ans de civilisation, et ce que représentent ces parvenus, commanditaires de l’obscurantisme et de l’impérialisme financier conservateur anglo-hollando-américano-sioniste ! -
Mais c’est bien Ballamou et Sarkodur que le vois sur la photo ! Les fossoyeurs du grand projet de réforme des institutions...
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Il n’y a pas lieu de modifier la constitution de notre république. Cette réforme sans intérêt sert à masquer la suppression du référendum sur la Turquie.
Les députés ne représentent que la direction des partis politiques qui ont eu la gentillesse de les mettre sur leur listes pour les élections. Le peuple n’a jamais été représenté par les députés, lesquelles se permettent toutes les forfaitures et les trahisons. Un député honnête aurait voté contre le projet de Lisbonne sachant que le référendum sur le TCE a rejeté cette formule. Un député honnête ne voterait pas l’abandandon de la souveraienté française, encore moins la libre circulation des biens et des personnes ce qui provoque la misère les travailleurs de ce pays.
On pourrait commencer par supprimer le sénat puis limiter le nombre des députés au nombre de départements. Il faudrait recadrer la retraite des députés sur le régime général et indexer leurs salaires sur les heures de présence en session.
On a aussi besoin de transparence. Sur le site de l’Assemblée Nationale, les votes des députés devraient être disponibles de façon à ce que chaque électeurs sache comment a voté celui qui soit-disant le représente.
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Je crois qu’il faut un grand débat public sur la revalorisation de notre démocratie.
le projet Sarkosy est nullisime.
"la revalorisation du parlement passe par la fin du cumul des mandats et fonctions, et une bonne représentativité de la société civile ( dose de proportionnelle) Tout ça c’est le comité Balladur qui le dit".
- Pour le Sénat, ce qui est important c’est surtout de supprimer son droit de véto sur la revision constitutionnel.
Et donc il faut un référendum obligatoire pour tout revision constitutionnelle. Il existe des pétitions .
A ce sujet , l’associaition Jeunesse et démocratie " AJS" s’est associée à Changer la République pour en lancer une, avec le seul leitmotiv :
"Moi, citoyen français, électeur, demande au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement de prendre d’urgence l’initiative d’une modification de la Constitution imposant le référendum pour toute révision constitutionnelle, étant entendu que cette modification devra précéder toutes les autres. Un Congrès Citoyen à Versailles le 7 juillet, ça vous dit ?"
son adresse ; UN REFERENDUM SUR LA CONSTITUTION
merci de votre aide pour la diffuser.
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Beau texte, beau programme ..dont on ne prend , avec le potentat totalitaire qui entend passer en force sur tous les sujets, pas le chemin... !!!
Que Manuel VALLS, et Jean Marie le Guen fassent partie des souteneurs du projet de concentration des pouvoirs dans les mains des mêmes à savoir des politiques réactionnaires et conservateurs, libéraux et aux ordres des intérêts des lobbystes industriels - pour le Sénat, chambre d’exécution aux ordres de l’Agroalimentaire, des sémenciers, des Agrochimistes - , ne m’étonne guère : Notament Manuel VALLS, qui manie sous couvert d’une étiquette de gauche qu’il bafoue, des idées toujours moins sociales et toujours plus libérales.
Un terme a retenu mon attention, celui de "Démocratie Moderne" :
En effet contrairement aux pays d’Europe du Nord et Scandinaves, la France bénéficie d’un système politique très peu représentatif - combien d’ex ouvriers, d’ex salariés de l’entreprise, d’ex chômeurs - alors que l’on sait que 1 personne sur deux au moins connaitra cette phase dans son parcours professionnel- combien de femmes salariés à mi temps ou au foyer, combien d’ex enseignants, d’ex infirmières,d’ex ouvriers du BTP ...,,-, : Le système français de cour qui ne représente que la frange nantie de la population et à fortiori avec ce gouvernement ou une partie non négligeable des collaborateurs de N.Sarkozy sont ex avocats d’affaire, a des relents de cour de Louis XIX avec ses fastes, ses favoris, ses conseillers fétiches - Rachida haïe par ses pairs mais ex super copine de Cécilia-,Gibert Montagné conseiller spécial pour le handicap, Bernard Laporte pour le sport...
Lorsque l’on sait qu’en Suède les hommes politiques mangent à la quantine classique et doivent rendre des comptes sur leurs salaires et leurs frais de fonctionnement,que la parité en politique est de 40% ...ça laisse rèveur. Et que c’est l’un sinon le pays éconiquement le plus dynamique de l’Europe ...
Nous sommes un pays latin, inégalitaire, peu représentatif et qui parait complètement poussiéreux aux pays plus évolués d’europe du Nord.
Le Sénat est un anachronisme qui ne profite qu’aux industriels dont il est la chambre d’enregistrement et qui par ailleurs coûte une fortune.
Le cumul des mandats est un fromage de la république qui là encore se fait la chantre de la concentration des pouvoirs..
Au final, je ne sais si la France est plus proche dans sa conception de la démocratie de l’Amérique Latine ou de la Scandinavie ...Je pencherait pour les ex républiques bananières ...
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@ Mélanie,
Excellent commentaire, notamment sur le rappel de certains aspects de la démocratie en Suède. Mais Il faudrait plusieurs articles pour démontrer le retard que nos avons sur les autres démocraties, y compris sur des choses toutes simples, mais hélas en France, non seulement il n’y pas de proportionnelle mais certains trouvent qu’il est normal par exemple que le sénat n’ait pas changé de couleur politique depuis 1858.
C’est plus du conservatisme mais de la cécité complète…
Cordialement,
Albert
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Lisez la constitution Suisse.
On peut être à la proportionnelle intégrale, avoir un referendum populaire, des lois PROPOSÉES par les politiques (bénévoles ) et cependant être bien gérés, heureux au travail., riches et bien portants.
À condition d’enlever le pouvoir à la classe politique, toujours dévoyée, de droite ou de gauche.
Ce que ni la droite, ni la gauche française ne veulent à aucun prix !...
Pour un suisse, l’attitude des français face à leur politique est comparable à un celle du cocu qui commenterait les ébats amoureux de son épouse, tantôt à droite, tantôt à gauche du lit conjugal !... Effarant !...
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vous n’avez pas encore calculé qu’ils n’en ont strictement rien à cirer de nos blabla ici ?
je me pose une question très simple avec cette "réforme" constitutionelle... pourquoi diable ne reprend-il pas simplement celle de la 4ème république ?
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Drôle comme pour certains il est impossible de "moinsser" comme si Agoravox bloquait.. ;c’est pas la première fois que je le remarque..Pour le plus c’est pareil...
Je suis pas parano, donc , c’est la technique qui fait blocage ...
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@ huhihihihihihihihhihihihohhihohohohohan
Copié/collé de ton post sur 6 Thématiques d’Agoravox le 30,31 ; 1er Juin....6 thèmes différents, 6 réponses collées identiques...ça s’appelle de la réactivité adaptée ...... !!!!!!!!
Tu comprends au moins de quoi il est question ou tu balances ton copié collé de façon automatique ???
Y’a-t-il un neurone à l’intérieur ????
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Une nouvelle constitution ? Il y longtemps, un dessin du Punch montrait une bibliothécaire classant la nouvelle V constitution dans les périodiques. Plus ça change...
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