Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Essentiel, mais pour qui ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
La troisième solution me paraît la bonne : le juge n’a pas à apprécier la "qualité essentielle" de façon absolue selon les critères de la société (sauf respect des lois et "bonnes moeurs") ni selon la sensibilité du tribunal mais bien en fonction de chacun des cocontractants. C’est ce qu’il a fait, semble-t-il.
Seulement voilà, dans le cas présent, utiliser ce fondement juridique d’annulation (article 180 .C.civ), c’est avancer sur un terrain plus que glissant. Il faut que la loi permette au juge d’annuler sur l’autre fondement, celui de la nullité absolue (artcile 146) pour qu’il n’ait pas à se placer sur le terrain moral et religieux. Cela permet aussi d’éviter (dans les rares cas extrêmes) des représailles sur la femme pour le cas où l’annulation serait impossible.
Vous dites "il suffirait au demandeur d’affirmer que la moindre peccadille est « essentielle » pour lui." Non ! En Droit, affirmer ne suffit pas, il faut prouver. Et, l’exigence de virginité par l’époux n’est pas ici une "peccadille". Même si on ne partage pas ses convictions, il faut admettre cela, comme l’a fait le juge.
Derniers commentaires
-
24/06 19:11 - Oudeis
@Dolores Le mariage ne se réduit certes pas à un contrat pour les époux. Toutefois, au niveau (...)
-
24/06 18:41 - Dolores
A mon humble avis, il faudrait d’abord s’interroger sur l’institution du (...)
-
06/06 00:52 - fonzibrain
c’est quand même délirant de voir certain géné par cette décision de justice. un (...)
-
05/06 11:45 - Castor
Nous touchons au but ! J’entends que nous ne nous rejoindrons pas sur les quelques (...)
-
04/06 21:42 - Oudeis
@Serpicio "Vous ne trouvez pas que votre réponse est spécieuse ?" Non. (...)
-
04/06 20:33 - Oudeis
@Castor "Il ne s’agit pas de dire que la qualité essentielle de toutes les (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération