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Commentaire de Voltaire

sur Haro sur le juge de Lille ! La presse tire à nouveau à vue et, hélas, à balles réelles !


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Voltaire Voltaire 2 juin 2008 15:19

@gaiaol

Vous semblez ne pas admettre qu’il puisse y avoir interprétation sur la qualité du mensonge. Tout d’abord, un premier élément important : si le juge transcrit dans ses décisions l’application dela loi, il a bien sûr uneliberté d’appréciation. Comme l’ensemble des cas ne peut pas être inscrit dans la loi, il juge en fonctiond es textes, de la jurisprudence et de sa propre interprétation des textes sur le cas en question.

D’autre part, comme plusieurs commentaires le soulignent, n’importe quel mensonge ne peut pes être retenu comme motif valable d’annulation. Encore une fois, la jurisprudence ne retient que des mensonges ayant un effet notable sur le couple marié. Les exemples donnés jusqu’ici (maladie grave, impossibilité de contracter un mariage religieux etc...) étaient tous des faits pouvant influencer sérieusement les fondements d’un mariage. Dans le cas présent, le juge étaot fondé à interpréter si un mensonge sur la virginité était un motif suffisament sérieux pour impliquer une absence de confiance pouvant annuler le mariage. Si le juge a interprété cela de façon positive, il me semble que suffisament d’arguments plaident en sens contraire : en effet, accepter ce type de mensonge comme pouvant entrainer une annulation ouvre la porte à un nombre de revendications excessives, avec des conséquances sérieuses sur le mariage en tant qu’institution. 

On peut donc être amener à discuter du bien fondé de l’interprétation du juge, mais en aucun cas ne peut-on affirmer que le juge n’a fait qu’appliquer la loi : dans le cas précis, il avait toute lattitude pour juger de façon différente. De façon plus générale en revanche, il n’est nul besoin de changer la loi ; les juges ont tous les élements nécessaires pour décider. IL sera intéressant de suivre les conséquences d’un appel, s’il y a lieu. 


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