Haro sur le juge de Lille ! La presse tire à nouveau à vue et, hélas, à balles réelles !
Une fois encore, la justice est montrée du doigt ou, plus exactement, un tribunal, celui de Lille, qui est cloué au pilori. Et encore plus précisément, un juge, dont certains médias donnent le nom et l’identité.
La presse, suivie par une partie bruyante du monde politique (à l’exception notoire de Rachida Dati) n’a pas de mots assez durs pour stigmatiser une décision de justice jugée indigne, rétrograde, gravement attentatoire aux droits des femmes, favorisant l’intégrisme. On fait frissonner la France d’horreur : et si cette décision faisait jurisprudence ? Entendez, s’il existait des juges aussi dangereux que celui de Lille, et qu’il soit suivi par d’autres juges rendant le même genre de décisions ? Les associations féministes crient au secours. Mme Fadela Amara compare cette décision à une « fatwa lancée contre l’émancipation des femmes » (sic), et raille en prétendant publiquement qu’en en prenant connaissance, elle s’est crue pendant un moment à... Kandahar ! (sic !)
Ci-joint quelques extraits parus dans la presse (à ma connaissance non démentis) : « Il existe en France, au XXIe siècle, des juges pour considérer que la virginité (des femmes évidemment !) est une ’qualité essentielle’, on a vraiment peine à le croire", s’est exclamé le Collectif national pour le droit des femmes (CNDF) en fustigeant "les intégristes de tous poils". La Ligue des droits de l’homme juge la décision "discriminatoire" à l’égard des femmes, et le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye la voit "contraire à l’esprit de la laïcité". Pour Femmes solidaires, Sabine Salmon juge que le jugement est d’autant plus "scandaleux" qu’on "voit de plus en plus de jeunes filles qui utilisent la reconstruction chirurgicale de l’hymen pour arriver vierges au mariage". Beaucoup craignent la mise en place d’une jurisprudence.
Or, il se trouve que j’exerce au tribunal de Lille depuis plus de vingt ans, et que j’ai eu à plaider des affaires devant la composition du tribunal qui a rendu la décision si vivement critiquée. Non, le tribunal en question n’est pas intégriste, et il a même excellente réputation, auprès des professionnels, étant composé de magistrats sérieux et compétents. Ceux et celles qui me liront pourront d’autant plus faire confiance à mon jugement que j’ai déjà engagé la responsabilité de magistrats quand ils avaient commis un excès de pouvoir, et ne suis donc pas stupidement béate d’admiration devant les juges, quand il n’y a pas lieu. Par ailleurs, je soutiens et participe au combat pour l’émancipation des femmes depuis… toujours ! bien avant que ce thème ne soit à la mode. Puisque je me suis présentée, je vais vous expliquer les raisons de mon courroux :
Reprenons depuis le début : que signifie tout ce tapage médiatique, de quoi s’agit-il précisément ?
Un homme, dont la presse prend soin de préciser qu’il est de confession musulmane épouse une femme de même confession, et lui indique que, pour lui, la virginité est une condition sine qua non pour qu’il l’épouse. Bien que cette jeune femme ne soit plus vierge, elle ne le lui dit pas, et lui ment donc sciemment sur ce point. Il l’épouse. Puis découvre qu’elle lui a menti ! Il présente une demande en annulation de son mariage devant le TGI de Lille faisant valoir que s’il avait su avant que sa future n’était pas vierge, il ne se serait pas marié. Il y a donc bien pour lui erreur sur les qualités essentielles de la personne. Que fait l’épouse ? S’oppose-t-elle à cette demande ? Non. Elle acquiesce. Le procureur de la République, dont le juge doit solliciter l’avis en cette matière s’en remet en conséquence, et de façon semble-t-il logique à l’appréciation du juge. Il semble évident que si, à ce stade de la procédure, l’épouse s’était plainte de pressions, le procureur aurait utilisé tous les moyens mis à sa disposition pour assurer sa protection, et ses réquisitions, c’est-à-dire l’avis émis auprès du tribunal, eût été tout autre. Comme la jeune femme, qui a un avocat, et ne se plaint de rien, fait savoir qu’elle acquiesce à la demande de son mari, le tribunal applique la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation. Le mariage peut être annulé quand il y a vice du consentement, erreur de l’un des époux sur les qualités essentielles de l’autre. La loi ne définit pas ces qualités essentielles. Elle n’en dresse pas la liste. On peut en déduire que ce sont les qualités que les époux d’eux-mêmes se sont accordés avant le mariage à définir ensemble, d’un commun accord. La jurisprudence a retenu, à titre d’exemple simplement, comme « erreur sur les qualités essentielles de la personne », le fait d’avoir épousé sans le savoir un ancien criminel condamné ou un conjoint ayant caché sa maladie ou sa stérilité ou son impuissance. La jurisprudence exige que l’erreur soit objective et déterminante. Objective, c’est-à-dire que l’erreur ne doit pas provenir du plaignant, mais, (pour faire court), d’une tromperie de son conjoint. Déterminante, c’est-à-dire que si le plaignant avait été loyalement informé de la situation réelle, il n’aurait pas contracté mariage. Dans le cas de l’espèce, du fait que l’épouse a acquiescé devant le tribunal à la demande présentée par son époux, elle a signé là son aveu judiciaire. En d’autres termes, elle indique au tribunal qu’en effet elle a menti à son époux sur un aspect essentiel à ses yeux, qu’elle connaissait, et qu’elle accepte la demande en nullité. Le temps passe. La décision devient définitive. Elle est publiée dans le Dalloz (Maison d’édition française spécialisée dans le droit et l’actualité juridique). Un journaliste s’en empare. Un article sort dans la presse, puis deux, puis trois, vous connaissez la suite, c’est un raz de marée de protestations.
Car, la décision du tribunal a été dans l’intervalle complètement dénaturée. La presse gomme le fait que la mariée est d’accord pour voir annuler ce mariage qui repose sur un mensonge, considéré par les deux parties comme portant sur les qualités essentielles de la personne d’un des deux époux. Le message devient désormais le suivant : si la femme veut se marier, elle doit être vierge sinon le juge annulera ce mariage. Le plus grave réside dans le fait que sur la simple base d’articles de presse, écrits par des « journalistes » qui, pour la plupart n’ont aucune formation juridique, la décision de ce juge se trouve totalement discréditée aux yeux du grand public.
Cette affaire montre la confusion des genres qui existe entre les différents protagonistes. Chacun se mêlant, à l’aune de ses propres intérêts, de tous les sujets, à fortiori de ceux qu’il ne maîtrise pas, en oubliant les domaines de compétences respectives. Rappelons simplement que le juge est là pour appliquer la loi. Et, en la circonstance, c’est ce qu’il a fait. Il n’y a pas de définition légale, ou pour être plus précis, une liste « des qualités essentielles de la personne » auxquelles la loi fait allusion. Le juge a semble-t-il tiré légitimement la conclusion que, sur un aspect si privé, et précisément pour respecter les libertés individuelles, il convenait de s’en remettre aux intéressés eux-mêmes, c’est-à-dire à la volonté des époux. Eux connaissent le contrat qu’ils ont signé. Pourquoi dès lors vouloir s’immiscer dans un procès en tentant de victimiser l’épouse, alors que la principale intéressée, à savoir l’épouse, ne demande aucune aide de quiconque ? Parce que certaines jeunes filles se feraient recoudre leur hymen en catastrophe ? Et pourquoi acceptent-elles cela ? Sous la contrainte ? Rappelons tout de même qu’il existe, en France, des lois très protectrices des victimes. Encore faut-il qu’elles se plaignent. A défaut, elles sont perçues comme parfaitement consentantes. Cet élément essentiel tenant à la liberté des individus est totalement passé sous silence par la presse. Il est souhaitable que dans une démocratie, la presse puisse commenter les décisions de justice, et contribuer à éviter les excès de pouvoir de l’autorité judiciaire, s’ils ont lieu. Mais il est également nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter les dérapages de cette même presse. Celle-ci doit délivrer une information exacte, précise, même si elle moins croustillante. Cela passe par une excellente formation des journalistes, et le respect d’une charte déontologique de leur profession, qui doit être publiée. Certains crieront à l’atteinte de la liberté de la presse. Ils se tromperont. La liberté de la presse n’est pas la liberté de l’ignorance et de la stupidité. Dans le cas de l’espèce, à la base il y a un malentendu créé par une information journalistique parcellaire et partiale, confondant allégrement morale et droit. Il peut être moralement choquant qu’un mariage puisse être annulé parce que la mariée n’est pas vierge, même si la virginité est pour les deux époux un fondement primordial de leur mariage. Tout comme il est moralement choquant qu’un criminel soit remis en liberté parce qu’il y a un vice dans la procédure. Mais le juge est là pour appliquer la loi, rien que la loi, toute la loi, indépendamment de la morale. Et si la loi n’est pas bonne, ce n’est pas vers le juge qu’il faut se tourner, mais vers le Parlement. Puisque c’est le Parlement qui vote les lois.
Il existe en France, au XXIe siècle, des juges pour appliquer le droit. Existe-t-il en France, au XXIe siècle, une presse, une classe politique et des associations pour présenter leurs plus plates excuses à une femme, outrageusement prise à parti, pour avoir correctement effectué son travail ?
Jacqueline LEDUC NOVI.
Avocate au barreau de Lille
197 réactions à cet article
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Ouf ! enfin quelqu’un pour remettre les neurones à l’endroit.
En réalité, ces réactions sont très pavloviennes et s’alimentent, soit de l’ignorance, soit de la mauvaise foi.
Le tout au service du spectacle de l’indignation vertueuse bruyante (mais fausse).
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Je dis tout de suite que le fond de ce commentaire est un copicollé de ce que j’ai posté sur l’article de Docdory que j’ai simplement vu en premier... Je trouverais malseant de ne me manifester que sur les articles avec lesquels je suis en désaccord,
La liberté passe par le respect de l’individu. Faire du mariage un contrat comme les autres, plutôt qu’un pilier de l’ordre social comme depuis Justinien, est une mesure progressiste. Sans le dire, le juge rend son jugement en donnant la primauté è l’intention des parties. C’est ça qui est important.
En ce cas précis, ni vous ni moi ne sommes d’accord avec ce que pensent les parties, mais c’est LEUR affaire. Je ne m’opposerais pas à ce que le musulmans mettent dans leur contrat de mariage une obligation de virginité. Comme j’accepte que les homosexuels consentants se marient si ça leur chante.
Si on ne veux pas vivre avec des gens qui veulent ce genre de clauses, il vaudrait mieux qu’on n’accepte pas en France les gens qui veulent ce genre de clause, ce avec quoi je serais bien d’accord. Mais Il ne faut pas brimer la liberté de tous pour défendre certains contre leur propres idiosyncrasies. L’adulte sain d’esprit doit être libre, sous seule réserve des droits des tiers.
On sombre ici dans l’incohérence par peur de déroger à la rectitude politique. C’est une pusillanimité qui contrevient au progrès social
Pierre JC Allard
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tu te trompes ,Serpico
personne ne cherche la vérité juridique de cette histoire. les enjeux sont ailleurs .mais où ?
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Allard
Vous commentiez mon commentaire ?
Il y a quelque chose qui m’échappe.
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Pierre JC Allard resitue bien le débat, et je suis totalement en désaccord avec lui sur les conclusions. La question est de savoir si la justice, la collectivité, l’Etat, doivent valider tout contrat, dès lors qu’il est établi entre adultes consentants.
Actuellement, ce n’est pas le cas : il y a des contrats bien signés comme il faut, et pourtant nuls. Un bail doit par exemple respecter certains principes généraux pour être valide, un contrat de travail n’est valide que s’il respecte le droit du travail, etc.
On peut évidemment souhaiter le contraire, et souhaiter que l’Etat ne soit là que pour exercer la force nécessaire à l’application des contrats. On peut même appeler cela une position progressiste. De manière plus neutre, je dirais que c’est une position libérale, aux deux sens politique et économique du terme.
Personnellement, ce n’est pas mon cas : je pense que pour vivre ensemble, des humains doivent avoir un certain nombre d’idées communes, et que ces idées portent aussi sur les contrats qu’ils peuvent faire. Je pense en particulier au cas d’une femme allemande, mariée à un homme la battant, et qui avait voulu divorcer immédiatement. La juge avait refusé, estimant que le couple était issu "d’un environnement culturel marocain dans lequel il n’est pas inhabituel que l’homme exerce un droit au châtiment corporel sur son épouse", selon un communiqué du tribunal.
Là aussi, on retrouve l’idée que la jeune femme savait avant le mariage que son homme pouvait être amené à la battre, et qu’elle avait donc accepté ce contrat. Heureusement, entre temps, ce jugement a été cassé.
Par ailleurs, je tiens à insister sur le fait que, en discutant du cas de cette femme, nous discutons de problèmes très généraux, qui ne concernent pas seulement quelques jeunes femmes de religion ou d’éducation musulmane. Si l’Etat valide tout contrat privé, signé entre adultes consentants, c’est entre autres la fin du droit du travail. Il sera inférieur aux contrats privés, et finalement complètement inutile. Cela nous concerne tous !!!! Et c’est un problème actuel !!!!!
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Bel article comme on aimerait en lire dans la presse dite sérieuse qui n’a fait ni à la radio ni à la télévision appel à une explication juridique. Il est plus vendeur de faire appel à l’émotion , aux bas instincts qu’à la raison. La féministe que vous êtes doit être attristée des réactions d’E.Badinter , mais une philosophe n’est pas une juriste !!! Quant aux femmes politiques de Royal à Bachelot, elles feraient mieux de s’indigner des mesures Darcos qui autorisent à revenir sur la mixité des cours à l’école. Des religieux de tous poils vont en profiter pour exiger des cours monosexe en sport, sciences et vie de la terre(éducation sexuelle)etc...L’ennemi n’est pas toujours où l’on croit...
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La reine de Lille est vilaine !
La condition objective et déterminante était certes remplie mais je ne jurerais pas que l’épouse n’a pas ressenti de fortes pressions( morales, familiales, sociales) qui l’ont obligée à plier dans le sens de l’exigence de l’époux.
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Peut-être a-t-elle simplement vu une porte de sortie en réalisant qu’elle avait fait une énorme erreur en acceptant d’épouser quelq’un d’assez con pour s’attacher à ce genre de détails...
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Vous ne jureriez pas ? cela veut dire que vous l’ignorez...
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Des suppositions ne sont pas une argumentation. C’est bien possible, mais il n’y a aucune élément connu permettant de confirmer cela.
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Désolé, mais votre plaidoirie ( certes courageuse ) ne m’a pas convaicu. Le fait que l’épouse ait accepté d’avouer sa non virginité comme étant une clause de rupture du contrat de son mariage ne signifie pas que la justice se soit exonérée d’une complicité effective avec une loi religieuse.
Dire : je m’en lave les mains et je m’en remet aux élus pour qu’ils modifient la loi signifie aussi d’accepter les critiques qui peuvent suivrent une décision de justice. Même si comme moi elles n’émanent pas de spécialistes du droit.
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@ Pierre Gangloff,
Désolé, mais votre plaidoirie ( certes courageuse ) ne m’a pas convaicu. Le fait que l’épouse ait accepté d’avouer sa non virginité comme étant une clause de rupture du contrat de son mariage ne signifie pas que la justice se soit exonérée d’une complicité effective avec une loi religieuse.
Bon , ben, on recommence. En France (et en droit français) le mariage est un acte de volonté privée. Personne ne peut être contraint de se marier ou de rester célibataire par une quelconque règle de droit positif. Personne ne peut même contraindre les époux à avoir des rapports intimes s’ils en ont décidé autrement au cours de leurs "fiançailles".
Il en résulte que le "contrat" passé entre les époux, sur les "qualités essentielles" de l’autre époux n’est élaboré que par le couple, et ne concerne que le couple et personne d’autre. Tout ceci rélève de la sphère intime, quelles que soient les opinions philosophiques ou religieuses des individus.
La justice n’a pas à juger des opinions des individus, mais à appliquer la loi. Si donc, dans le contrat passé dans l’intimité du futur couple, l’époux a mis comme condition au mariage que sa future soit vierge, personne, comme vous le faites sans vergogne, n’a à s’imiscer dans la vie de ce couple en dictant sa loi : c’est une atteinte à la vie privée et vous seriez sans doute le premier à hurler si on vous imposait de tels agissements.
Et, partant, la justice ne doit juger que du contenu du "contrat" au regard de la loi. En tout état de cause, il est assez lamentable de voir écrit, comme je l’ai vu ici, que la magistrate qui a rendu sa décision, a commis une faute telle qu’elle mérite d’être révoquée. Rien moins !
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Bon , ben, on recommence. En France (et en droit français) le mariage est un acte de volonté privée. Personne ne peut être contraint de se marier ou de rester célibataire par une quelconque règle de droit positif. Personne ne peut même contraindre les époux à avoir des rapports intimes s’ils en ont décidé autrement au cours de leurs "fiançailles".
Encore faut-il tenir compte des éventuelles pressions familiales, et cela y compris dans nos petites familles judéo-chrétiennes bien propres sur elles. Quelles couleuvres n’est-on pas prêt à avaler pour faire plaisir à la famille ?
Mais pour gérer cela, un juge dispose de bien peu d’outils à sa disposition : cela restera toujours un problème de culture et d’éducation. Et les lois Darcos ne vont pas du tout dans le sens d’arranger cela...
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Bien écrit, bravo maitre ! Autre chose que les torchons de la Caverne, fumiste juriste de Quimper...
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Vous feriez un bel exalté aux temps de l’Inquisition !
La France est une République laïque, n’en déplaise à Sarkozy qui milite pour un retour en force de l’esprit religieux, et aux intégristes de tous bords.
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@ au poète,
La France est une République laïque,
Oui : elle respecte toutes les opinions, même pour ceux qui n’en ont pas. Vous faites dans le laïcisme, qui est autre chose.
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Djanel 2 juin 2008 11:09Hors sujet la taverne des pouettepouettes
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Cette analyse a le mérite d’être claire, précise, logique et objective sur le plan juridique. Elle rejoint celles de Maître EOLAS et de P. Bilger sur leurs blogs respectifs. Elle a l’avantage supplémentaire d’être formulée par une avocate du barreau de Lille défendant la condition féminine. Mais qui écoute les professionnels compétents ?
Il est clair que ce dossier est utilisé pour stigmatiser et faire de l’audience. Il suffit de constater le titre de la "bande annonce" de l’émission "Mots croisés" (La mariée n’était pas vierge) pour comprendre qu’il s’agit avant tout de faire de l’audimat. Peut-être qu’on aura droit au choc des civilisations etc...
Tout cela fera un grand Pschittttttt... dans quelques jours mais il en restera toujours des traces. Bien entendu, personne ne sera responsable sauf que tout le monde médiatique et politique sera tombé, une fois de plus, dans le piège. Incorrigeables, décidément...
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Excellent article, parfaitement argumenté. Belle plaidoirie en faveur du bons sens.
Cela dit (point de détail, j’en conviens), vous écrivez à la fin de votre texte "Et si la loi n’est pas bonne, ce n’est pas vers le juge qu’il faut se tourner, mais vers le Parlement. Puisque c’est le Parlement qui vote les lois." Exact, mais le même résultat peut, sauf erreur de ma part (je ne suis pas juriste), être obtenu par voie judiciaire sur des décisions de Cour d’Appel établissant jurisprudence.
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Correctement fait son travail ?
Ne vous êtes vous jamais posé la question de savoir pourquoi certaine chose sont interdites ? Parce qu’elles sont immorales, précisément. Un juge n’est pas un distributeur de jugement. Si le droit se passait d’interprétation, une machine s’en chargerait fort bien. On pourrait du coup se passer d’avocat aussi.
Hors précisément, la juge n’a pas tenu compte de la pression sociale sur les jeunes filles musulmannes en ce qui concerne la sacralité de la virginité, pour des motifs religieux.
Le juge n’a pas non plus tenu compte du fait que le mensonge porte sur une qualité essentielle d’un point de vue religieux et non d’un point de vue civil. La jeune femme n’a pas menti sur son casier judiciaire ou sur sa santé, ce qui peut regarder le conjoint. Elle a menti sur sa virginité, ce qui, jusqu’à preuve du contraire, ne la regarde qu’elle. Elle a été obligé de mentir, parce que son futur mari est un fouille merde. J’ajoute que le mari tient une position hypocrite en ne justifiant pas sa propre virginité.
Ce jugement justifie la pression sur les jeunes femmes musulmanes. Bravo madame le juge !
Le mari ne voulait plus de son épouse ? Fort bien ! Il a le droit de demander le divorce. En revanche, l’annuler, non. Car cette annulation revient à légaliser une forme de répudiation.
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Gazi BORAT 2 juin 2008 10:57@ ZALKA
Je comprend vos arguments et votre démarche et celle-ci est louable.
Cependant, à titre personnel, je préfère un juge qui s’abstrait du contexte.
gAZi bORAt
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"Ce jugement justifie la pression sur les jeunes femmes musulmanes."
Ne pas oubler que certains catholiques aussi insistent sur la virginité...
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@ Zalka,
Si le droit se passait d’interprétation, une machine s’en chargerait fort bien. On pourrait du coup se passer d’avocat aussi.
Et vous pensez qu’en la circonstance, la juge n’a pas interprété la loi ? A ma connaissance, la non-virginité ne figurait pas encore dans les motifs de nullité du mariage. Donc la juge a interprété l’article 180 du Code civil.
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@Gazi : désolé, mais un juge qui s’abstrait du contexte est un juge qui ne saisira pas la réalité.
@gbmaven : Absolument. D’ailleurs ce jugement me fait penser à l’attitude courante dans les années 60 de considérer les femmes violées comme des salopes et les violeurs comme de braves gars s’étant fait allumés.
@5A3N5D : L’argument qui revient le plus souvent en faveur de ce jugement n’est pas l’absence de référence à la virginité, mais le mensonge de la mariée. Hors tous les mensonges ne se valent pas. Peut être devrais je porter plainte contre mes parents qui m’ont raconté tant de fadaises sur le père noël ? Donc non, il n’y a pas eu interprétation.
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Zalka
1. Vous affirmez que le juge aurait dû tenir compte de la pression sociale : il faut alors que les juges s’en remettent aux sondages d’opinion pour décider. C’est quoi, la pression sociale ?
2. Vous affirmez trop vite que la virginité est considérée comme une qualité sacrée par la religion (musulmane) : cela n’a strictement rien à voir avec la religion. Ce n’est pas parce que des musulmans lui accordent une importance démesurée que c’est un principe religieux. L’Islam n’en parle jamais. C’est une attitude machiste à rapprocher plus des traditions arabes que de la religion. Donc : pas d’amalgame.
3. Le juge n’aurait pas tenu compte de cette "qualité essentielle" d’un point de vue juridique mais religieux ? mais rien ne vous permet de le dire. Il s’agit d’une condition d’un contrat. La mariée, sachant que son fiancée risquait de ne pas l’épouser s’il savait qu’elle n’était plus vierge, a préféré mentir.
Je trouve qu’il est parfaitement légitime de se dire que la confiance en a pris un sacré coup avec ce mensonge. Si le fiancé est vraiment amoureux et possessif, la jalousie pourrait provoquer des drames ultérieurement. Il peut aussi estimer que si elle lui ment sur cela, elle pourrait le tromper plus tard sans scrupules.
4. Vous proposez le divorce au lieu de l’annulation : avec quels motifs ? Un divorce sans considération des motifs ? Pour faute (laquelle) ? Pour altération définitive des liens du mariage ?
Pour des jeunes en pleine tourmente, vous demandez un peu trop. Cependant, à la lecture du jugement, il est clair que la mariée avait "feinté" pour se marier.
Si cela a si peu d’importance, pourquoi ne l’a-t-elle pas avoué AVANT ?
Et dans toutes les réactions opposées à ce jugement, on a un argument constant : la fille aurait admis son mensonge parce qu’elle aurait eu peur des conséquences familiales, sociales, etc. : cela est vraiment curieux parce que l’argument tient si peu la route qu’on en reste sans voix. IL EST INCROYABLE D’AVANCER UN TEL ARGUMENT ALORS QUE LA FILLE A DISSIMULÉ SON ÉTAT AVEC LES MÊMES DONNÉES SOCIALES ET FAMILIALES. Elle savait donc pertinemment ce qu’elle faisait.
Il ne faut pas se raconter d’histoires. Elle comptait peut-être que le garçon ne s’en aperçoive pas.
Ensuite, il y a déjà une année que cette affaire a été réglée. Il fallait vraiment attendre un fouille-merde pour exhumer cette histoire et en faire un scoop. Et "l’humiliation" dont parle Badinter avec tant d’émotion surfaite vient de là et pas du mari.
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@Zalka,
Ce jugement justifie la pression sur les jeunes femmes musulmanes. Bravo madame le juge
Ce type de propos est exactement le genre d’élucubration qui n’ont rien à faire dans le traitement d’une affaire judiciaire. Si il existe des pressions sur les jeunes femmes musulmanes, cela ne signifie aucunement que toutes les femmes musulmanes subissent des pressions ; votre propos repose donc sur un amalgamme. La justice se réfère à des faits ! Or la mariée n’a nullement fait référence à des pressions quelconques, comme l’écrit l’auteur de cet article, la référence à des pressions aurait influencer le jugement en sa faveur.
Si, pour le mariage, la contractualisation est publique, la volonté de se marier comme le choix du conjoint ou de la conjointe sont de l’ordre de la sphère privée ; la justice n’a pas à juger des fondements de la liberté individuelle, des convictions profondes de chacun des partis ; ce serait anti-laïc car si la laïcité établit une relation disjointe entre l’Etat et les religions, elle laisse libre cours aux individus de respecter ce que bon leur semble, que cela soit de l’ordre moral ou religieux dès lors que leur choix reste respectueux des lois de la République.
Sinon, dans le contexte précis que vous critiquez, pourquoi ne pas aller plus loin. Depuis quand un précédent divorce, ... sont-ils des motifs valables d’annulation de mariage ? Dans un pays laïc, il est assez troublant de voir des citoyens vouloir imposer, dans la sphère privée des individus, leur vue morale ; n’est-ce pas là du terrorisme de la vertu ?
Notre auteur a le droit, comme moi-même, comme vous-même, de juger personnellement que le critère posé par le mari est rétrograde. Mais il n’est pas du ressort de la justice de tenir compte de notre avis en la matière ; ce serait faire acte de discrimination en considérant que des critères librement consentis par les conjoints sont admissibles et d’autres non !
La justice a dû trancher sur le mensonge ou non sur un critère librement consenti. La mariée a admis que sur ce critère librement consenti elle avait menti pour se marier tout en sachant que si elle ne mentait pas, le mariage n’aurait pas eu lieu. Par ses propos reconnaissant l’importance que revêt ce critère pour le couple et l’avoeu du mensonge, la justice a fait son travail ; et elle l’a très bien fait au regard de la législation applicable. Nous devrions, au contraire, nous satisfaire d’une justice qui applique les lois même lorsque leurs décisions vont à l’encontre du conformisme ambiant !
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"1. Vous affirmez que le juge aurait dû tenir compte de la pression sociale : il faut alors que les juges s’en remettent aux sondages d’opinion pour décider. C’est quoi, la pression sociale ? "
Il ne s’agit pas d’un problème de sondage d’opinion. Oui, les jeunes filles musulmanes subissent une pression particulière, de la même manière que toutes les femmes la subissaient il y a encore 50ans.
"2. Vous affirmez trop vite que la virginité est considérée comme une qualité sacrée par la religion (musulmane) : cela n’a strictement rien à voir avec la religion. Ce n’est pas parce que des musulmans lui accordent une importance démesurée que c’est un principe religieux. L’Islam n’en parle jamais. C’est une attitude machiste à rapprocher plus des traditions arabes que de la religion. Donc : pas d’amalgame. "
Que le Coran ou la Bible n’en parle pas n’est d’aucune importance. Le fait est que les religieux de tous poils y tiennent. Il s’agit donc d’une qualité exigée par les exégètes des religions. Par ailleurs, les religions ont été et sont toujours un vecteurs de ce machisme. Je ne fais aucun amalgame, je suis simplement objectif.
"3. Le juge n’aurait pas tenu compte de cette "qualité essentielle" d’un point de vue juridique mais religieux ? mais rien ne vous permet de le dire. Il s’agit d’une condition d’un contrat. La mariée, sachant que son fiancée risquait de ne pas l’épouser s’il savait qu’elle n’était plus vierge, a préféré mentir. "
Un juge statuant sur le fait que l’héritier du trône de France ai écarté son fils de la succession, a dit que le tribunal de la république n’avait pas à juger à qui revenait la couronne de France puiqu’il s’agit d’un trône virtuel depuis plus de 100 ans.
D’une certaine manière, un juge n’a pas a décidé du bien fondé d’une qualité essentielle religieuse, si c’est la non virginité qui pose problème. Si c’est la probité de la mariée, alors, je constate que c’est sur un problème religieux qu’elle a menti, pas sur sa santé, sa situation financière ou son casier judiciaire.
"Je trouve qu’il est parfaitement légitime de se dire que la confiance en a pris un sacré coup avec ce mensonge. Si le fiancé est vraiment amoureux et possessif, la jalousie pourrait provoquer des drames ultérieurement. Il peut aussi estimer que si elle lui ment sur cela, elle pourrait le tromper plus tard sans scrupules. "
Oui, la confiance en a pris un sacré coup. Dans ce cas, il fallait demander le divorce, pas l’annulation qui prend ici une allure de répudiation.
"4. Vous proposez le divorce au lieu de l’annulation : avec quels motifs ? Un divorce sans considération des motifs ? Pour faute (laquelle) ? Pour altération définitive des liens du mariage ? "
Un divorce par consentement mutuel pour différent irréconciliable. Au moins le mariage a existé dans ce cas. Pas besoin de faute pour divorcer.
"Pour des jeunes en pleine tourmente, vous demandez un peu trop. Cependant, à la lecture du jugement, il est clair que la mariée avait "feinté" pour se marier.
Si cela a si peu d’importance, pourquoi ne l’a-t-elle pas avoué AVANT ? "
Mais le problème, c’est que cela a de l’importance pour elle ! Une de mes aïeules françaises s’est fait dégager de chez elle à l’adolescence à coup de pied au cul parce qu’elle était tombé enceinte. Que croyez vous qu’il serait arrivé à cette jeune femme. Vous croyez vraiment qu’elle pouvait se permettre d’avouer ?
"Et dans toutes les réactions opposées à ce jugement, on a un argument constant : la fille aurait admis son mensonge parce qu’elle aurait eu peur des conséquences familiales, sociales, etc. : cela est vraiment curieux parce que l’argument tient si peu la route qu’on en reste sans voix. IL EST INCROYABLE D’AVANCER UN TEL ARGUMENT ALORS QUE LA FILLE A DISSIMULÉ SON ÉTAT AVEC LES MÊMES DONNÉES SOCIALES ET FAMILIALES. Elle savait donc pertinemment ce qu’elle faisait. "
Lorsqu’on a les doigts plein de confiture, il est difficile de nier avoir volé dans le pot. La vérité était connue, elle ne pouvait donc qu’admettre avoir menti. Franchement, je me demande pourquoi je prend la peine de répondre à une interrogation d’une telle hypocrisie.
"Il ne faut pas se raconter d’histoires. Elle comptait peut-être que le garçon ne s’en aperçoive pas. "
Oui sans aucun doute. Qu’on la brûle cette salope ! Saleté de succube !
"Ensuite, il y a déjà une année que cette affaire a été réglée. Il fallait vraiment attendre un fouille-merde pour exhumer cette histoire et en faire un scoop. Et "l’humiliation" dont parle Badinter avec tant d’émotion surfaite vient de là et pas du mari. "
Oui, c’est bien connu, le type qui jette sa femme en pleine reception, nulle humiliation.
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"Ce type de propos est exactement le genre d’élucubration qui n’ont rien à faire dans le traitement d’une affaire judiciaire. Si il existe des pressions sur les jeunes femmes musulmanes, cela ne signifie aucunement que toutes les femmes musulmanes subissent des pressions ; votre propos repose donc sur un amalgamme. La justice se réfère à des faits ! Or la mariée n’a nullement fait référence à des pressions quelconques, comme l’écrit l’auteur de cet article, la référence à des pressions aurait influencer le jugement en sa faveur. "
Franchement, deux familles où on tient tant à la virgintié, vous pensez qu’il n’y a pas de pression ? De plus je n’ai jamais dit que toutes les femmes musulmanes en étaient victimes. Simplement que c’est une réalité pour une partie d’entre elles. Hors, un type qui exige la virginité de sa promise fait partie des personnes usant de ce genre de pression !
Bref, il n’y a aucun amalgame de ma part. Juste de l’hypocrisie de votre côté.
Au cas où : évitez de me prendre pour un islamophobe, je suis à moitié maghrébin.
"Si, pour le mariage, la contractualisation est publique, la volonté de se marier comme le choix du conjoint ou de la conjointe sont de l’ordre de la sphère privée ; la justice n’a pas à juger des fondements de la liberté individuelle, des convictions profondes de chacun des partis ; ce serait anti-laïc car si la laïcité établit une relation disjointe entre l’Etat et les religions, elle laisse libre cours aux individus de respecter ce que bon leur semble, que cela soit de l’ordre moral ou religieux dès lors que leur choix reste respectueux des lois de la République.
Sinon, dans le contexte précis que vous critiquez, pourquoi ne pas aller plus loin. Depuis quand un précédent divorce, ... sont-ils des motifs valables d’annulation de mariage ? Dans un pays laïc, il est assez troublant de voir des citoyens vouloir imposer, dans la sphère privée des individus, leur vue morale ; n’est-ce pas là du terrorisme de la vertu ? "
Un précédent divorce peut avoir des implications financières. C’est suffisant.
"Notre auteur a le droit, comme moi-même, comme vous-même, de juger personnellement que le critère posé par le mari est rétrograde. Mais il n’est pas du ressort de la justice de tenir compte de notre avis en la matière ; ce serait faire acte de discrimination en considérant que des critères librement consentis par les conjoints sont admissibles et d’autres non ! "
Et bien si, justement ! Les critères peuvent être librement consentis, mais seuls une partie d’entre eux peuvent être recevable.
"La justice a dû trancher sur le mensonge ou non sur un critère librement consenti. La mariée a admis que sur ce critère librement consenti elle avait menti pour se marier tout en sachant que si elle ne mentait pas, le mariage n’aurait pas eu lieu. Par ses propos reconnaissant l’importance que revêt ce critère pour le couple et l’avoeu du mensonge, la justice a fait son travail ; et elle l’a très bien fait au regard de la législation applicable. Nous devrions, au contraire, nous satisfaire d’une justice qui applique les lois même lorsque leurs décisions vont à l’encontre du conformisme ambiant ! "
Bravo à vous ! Selon votre point de vue, le droit des femmes vient de connaître une reculade appréciable. Et si la femme refuse la burqa alors qu’elle avait accepté le principe avant, que va-t-on faire ? L’annulation ?
C’est la répudiation qui est légalisé ! Il ne veut plus de sa femme ? Qu’il divorce. Mais qu’on annule rien !
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Zalka : "D’une certaine manière, un juge n’a pas a décidé du bien fondé d’une qualité essentielle religieuse"
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On nage, que dis-je : on est noyés dans la mauvaise foi.
Le juge n’a pas à décider si les points du contrat des époux sont valables, religieux ou moraux. Cela n’a rien à voir avec la religion.
Vous pouvez vous en prendre au mari, macho, rétrograde et un stupide sur les bords qui fait de la virginité un critère essentiel mais pas au juge.
Le juge n’a pas du tout sanctionné l’absence de virginité mais le mensonge.
C’est simple à comprendre et c’est un jugement qui fait honneur à la justice française.
Maintenant, dirigez votre colère sur les intégristes qui exigent ce genre de stupidité de leur fiancée (et aussi sur les fiancées qui acceptent ce genre d’exigence à la con).
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Djanel 2 juin 2008 11:58.
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A mon humble avis la vierge qui ne l’était plus au bon moment avait l’air d’être d’accord avec le jugement puisqu’elle n’a pas fait appel et qu’elle a admis avoir été au courant que cette valeur était essentielle et nécessaire pour son futur conjoint. Les deux partis étant d’accord où est le problème du juge sinon de justifier sa décision avec un article de la loi où l’on parle de tromperie sur les qualités essentielles. Malheureusement les exemples cités où les tribunaux définissent les qualités essentielles ne correspondent pas à la situation. Le tribunal aurait pu s’en tirer plus facilement s’il n’avait retenu non pas l’état de virginité de cette femme mais son action d’avoir menti afin d’obtenir l’accord de son futur époux ce qui revient au même car il aurait fallu retenir qu’elle avait menti sur ses qualités ou sur son état de non-virginité. Bon on ne s’en tire pas. C’est là l’essentiel …
C’est beau l’amour quand on y pense.
Cette loi du code civil aurait du être abrogée car elle n’a existé dans le droit français qu’à une époque où le divorce n’existait pas. C’était une manière de pouvoir contourner un tabou imposé sur le divorce par les culs bénis qui auraient accepté qu’un mariage soit cassé à cause d’une tromperie sur les qualités essentielles de l’un des époux. Mais seulement pour les mariages fraîchement consenti …
Ce n’est pas le moyen-age qui revient mais la deuxième République des puritains avec l’application de cette loi qui a été promulguée en … entre 1860 et 1870 ou le deuxième empire. De toute manière la Taverne nous dirait qu’avec Sarko çà va toujours de pire en pire.
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Djanel : "Le tribunal aurait pu s’en tirer plus facilement s’il n’avait retenu non pas l’état de virginité de cette femme mais son action d’avoir menti"
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Mais c’est exactement ce qu’il a fait !
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@Zalka,
Franchement, deux familles où on tient tant à la virgintié, vous pensez qu’il n’y a pas de pression ? De plus je n’ai jamais dit que toutes les femmes musulmanes en étaient victimes. Simplement que c’est une réalité pour une partie d’entre elles. Hors, un type qui exige la virginité de sa promise fait partie des personnes usant de ce genre de pression !
Bref, il n’y a aucun amalgame de ma part. Juste de l’hypocrisie de votre côté.
C’est une pure supposition, aucun fait réel et sérieux. Penser est une chose, s’en assurer en est une autre. La justice ne juge pas en fonction de ce que nous pensons mais en fonction de faits avérés. Vous prenez vos hypothèses pour une réalité que vous appliquez dans ce cas. Même la mariée n’a pas référence à des pressions, mais ce n’est pas grave, elle ne le sais pas mais beaucoup de gens le pense donc c’est la vérité. Drôle de conception de la justice !
Au cas où : évitez de me prendre pour un islamophobe, je suis à moitié maghrébin.
Je ne prends personne pour un islamophobe, ni un pro-islamiste. Là n’est pas la question ! Nous sommes là pour discuter des points de cette affaire, pas pour catégoriser tel ou tel intervenant.
Un précédent divorce peut avoir des implications financières. C’est suffisant.
Les implications financières appartiennent à une catégorie. Les implications morales en est une autre. Que dire alors des relations sexuelles perturbées ? D’ailleurs, il ne me semble pas que tout divorce a des implications financières dans le cadre d’un mariage futur !
Et bien si, justement ! Les critères peuvent être librement consentis, mais seuls une partie d’entre eux peuvent être recevable.
Sur quels critères sélectifs ?
Bravo à vous ! Selon votre point de vue, le droit des femmes vient de connaître une reculade appréciable. Et si la femme refuse la burqa alors qu’elle avait accepté le principe avant, que va-t-on faire ? L’annulation ?
Nous, selon moi, il me semble légitime que le mariage repose sur une relation de confiance entre les époux ; du moins, cela ne me choque pas. Si c’eût été le mari qui avait menti, j’aurais eu la même position et n’aurait pas crié au recul du droit des hommes.
Quant aux élucubrations qui suivent votre propos, elles n’engagent que vous. Si une femme se sent dans l’obligation de portée la burka dans notre République, elle a le droit de le décider librement ; si cela se fait sous pression, alors cela est répréhensible par la loi !
Les raccourcis de cet ordre sont monnaie courante. La virginité n’est absolument pas un critère nécessaire au mariage, à l’inverse de ce que soutiennent les associations. Le jugement veut simplement signifier que tout critère librement consenti par des conjoints avant le mariage peut être source d’annulation dès lors que l’un des deux conjoints à menti avant le mariage sur un critère pour lequel les deux protagonistes attachaient une importance capitale. Cela n’a strictement rien à voir avec une démarche ni anti-féministe, ni anti-laïc !
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@Serpico l’ayatollah : Le juge se sert pourtant des points du contrats pour savoir s’il a été rompu. Si ceux ci sont immoraux, ils sont consiédérés commes nuls. Dans un autre domaine : M6 menaçait d’amendes, les participants qui dévoileraient des secrets de tournages. Cette clause fantaisiste bien que figurant dans un contrat n’a aucune valeur juridique.
Le juge rend sa décision à cause d’un mensonge. OK. soit ce mensonge porte sur une qualité essentielle, et dans ce cas, il interdit de fait le sexe avant mariage, soit il condamne juste le mensonge indépendemment du sujet. Dans ce deuxième cas, il condamne un mensonge sur un sujet n’ayant aucun impact objectif sur l’époux (contrairement à un divorce caché ou un casier judiciaire). De la fait la non virginité ne regarde personne si ce n’est la jeune femme.
Si c’est le mensonge que vous poursuivez, alors vous vous conduisez EXACTEMENT comme le procureur qui a emmerdé Bill Clinton pendant des années, pour une sordide histoire de cul.
@christophe : Pure supposition ? Arrêtez de vous conduire en hypocrite ! C’est grâce à des raisonements de ce genre, que les maris battant leurs femmes (quelque soit leur religion) courrent les rues. Une femme battue qui se rétracte, et hop plus d’emmerde. Jusqu’à ce que l’on trouve un cadavre brisé. Evidemment, je n’accuse pas ce type de maltraitance. J’affirme juste que la pression de l’entourage est sensiblement le même. Il permet donc au mari de répudier sa femme.
Vous prétendez que je fais des amalgames, alors oui, je m’inquiète d’être pris pour un islamophobe. (Aegidius Rex, pour l’exemple).
"Sur quels critères sélectifs ?"
Sur des critère légaux. La virginité au moment du mariage n’a aucune valeur légale. Voyez mon exemple plus haut à propos de M6.
Ensuite, nous sommes d’accord, le mariage repose sur une relation de confiance. S’il n’y a plus de confiance, et bien divorcez. Mais n’annulez pas, car cela a d’autres répercutions. Celles ci sont inacceptables dans le cas présent.
Finalement nous en revenons au problème de base : tout critère librement consentit... Affirmer que ces critères étaient librement consentis est hypocrite. Mais c’est vrai qu’il n’y a pas de preuve. D’ailleurs, les femmes battues n’existent pas non plus... Pas plus que les viols...
"Toutes des salopes...."
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Zalka,
un juge qui tient trop compte du contexte et donc de la pression sociale, ça donne Outreau par exemple.
Maintenant, s’il y a quelque chose à corriger c’est du domaine du législateur. Et ne pourra pas concerner ce couple.
Merci pour cet article brillant et intelligent. D’ailleurs, un petit article sur les motifs d’annulation de mariage pourrait peut-être un peu éclairer la lanterne de ceux trop prompts à s’indigner dans le tintamarre médiatique.
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@Masuyer : Et bien non justement, cela ne donne pas Outreau. J’ai dit tenir compte du contexte social, pas mené une instruction à charge avec des soupçons minces, en écartant tout indice n’allant pas dans le sens de l’instruction et en laissant les responsables des enfants victimes se monter le bourrichon.
@Maugis :
"De quel droit ? Pour cause de NON VIRGINITÉ ? vous êtes vraiment rétrograde, obscurantiste.
Demander le divorce pour non non virginité ? Là à coup sûr la juge aurait été lynchée par les mêmes personnes."Alors cela, c’est la meilleure ! Tu justifie l’annulation du mariage pour non virginité, et tu m’accuses d’obscurantisme parce que je pense que le divorce est plus approprié ? Mais tu as quoi dans le crâne, mon coco ?
L’annulation pour non virginité et donc pour motif religieux est rétrograde, et c’est la position que tu défend. Moi je propose le divorce par consentement mutuel, parce qu’il n’y a plus confiance à cause du mensonge.
"C´est exactement le contraire !. C´est le divorce qui aurait été interprété comme "répudiation", ce qui l´est en fait, je ne vois pas vraiment la différence."
Et bien non, ducon. annuler, c’est faire comme s’il n’avait jamais existé. La femme n’a aucun droit. Avec le divorce, si ! Mais un abruti dans ton genre aura du mal à comprendre.
En tous, cas bravo aux couillons qui ont voté positif les commentaires d’un ultra communistes qui pensent que les chinois sont libres et qui soutient les islamistes (réellement, et pas uniquement à cause de sont avis sur cette question)
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"Ou vous ne savez pas lire, ou vous êtes un menteur pour vouloir avoir raison contre les évidences qui vous accablent, ou vous êtes dépourvu de l´intelligence minimale pour participer à un débat et savoir reconnaître à temps que vous vous êtes fourvoyé dans une discussion. En fait. votre finalité est de montrer que vous seriez un grand humaniste, un progressiste et que ceux qui défendent la justesse du jugement de Lille des suppôts de l´intégrisme islamique. Et pour ce faire, vous insistez en une interprétation fausse du jugement et en une déformation systématique des propos de vos contradicteurs."
Je pourrais en dire autant de vous, tête de noeud. Vous avez totalement déformé mes propos.
"Ce qui est un mensonge, ou vous ne savez pas lire, ou vous êtes fourbe."
Non ducon, c’est une conséquence de ce que tu défend. Mais se projeter dans l’avenir n’est pas ton fort.
"Je vous accuse d´obscurantisme pour affirmer que la non virginité est un motif pour divorcer !!"
Je n’ai jamais affirmé cela, pauvre idiot ! J’ai dit que LE MENSONGE sur la non virginité et donc sur un condition essentielle POUR LE MARI, est un motif pour le divorce mais pas pour l’annulation. Et un motif non pas légal mais uniquement du point de vue du mari, car le divorce ne nécessite pas des faits motivants la décision mais uniquement une volonté de mettre fin au mariage.
La viginité n’est pas une demande religieuse selon vous ? Hypocrisie ! Stupidité !
"Je pense très sincèrement que les chinois sont bien plus libres que vous.
Quand au "islamistes" je les soutiens inconditionnellement dans leur lutte contre USRAEL et le nouvel Hitler.
Ultra communiste ? Je ne sais pas ce que c´est, et vous non plus.
Vous, je peux affirmer sans me tromper que vous êtes un ULTRA CON. "Je t’emmerde, pauvre tas de merde.
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Il n’empêche qu’une femme, dans sa feminité, a été l’objet d’un rejet avec l’appui de la justice.
Peu importe la religion, ce qui compte c’est que notre societe est capable de voir une femme comme un objet. Du foulard a l’hymen, ce sont deux voiles auxquels elles sont soumises, au nom de dieu ou de l’orgueil du mâle. La virginité n’est pas une marchandise, elle ne se négocie pas dans un contrat, elle ne peut en aucun cas être evoquée comme une caracteristique essentielle de la personne.
La justice, madame, que vous defendez "à la lettre" en contradiction avec les valeurs de non discrimination, aurait été bien inspirée de casser le mariage sous d’autres raisons, mais surtout pas celle là, les avocats sont bien là pour faire de "bonnes propositions" !
Cette jeune femme a gagné une chose qui me parait bien plus importante, c’est la liberté. elle devient une femme libre de faire ce qu’elle veut de son corps. Par contre, toutes les autres femmes originaires de pays où ce genre d’esprit sevit encore, vont être prises en otage par cette decision de "justice". Cela ne reglera pas la pression de sa communauté d’origine, la preuve, la position de Rachida Dati.
Quelles que soient les raisons, tant que durera ce type de comportement, nous devons nous battre pour eliminer cette inegalité, cette dépendance, cette soumission...
Je suis etonné qu’une femme puisse defendre le contraire, il est des intoxications bien difficile à éliminer. Choisir entre votre dignité feminine et votre metier, quel que soit votre passé, vous avez choisi, dommage car cette décision est indéfendable au vu du nombre d’attaques que subit la moitié de la population.
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Merci pour cet article qui éclaire avec justesse les éléments de droit de ce dossier. A ce titre, la décision du tribunal de Lille est effectivement logique. On peut néanmoins de poser quelques questions sur le fond du dossier, qui permettent légitimement de s’interroger sur la décision finale :
- tout d’abord, la notion de virginité est un concept flou. Un femme peut parfaitement ne pas être physiquement "vierge" sans pour autant avoir eu une relation sexuelle. Quelle était donc la revendication du mari ? D’autant que le coran n’impose pas cette condition... On voit là les conséquences possible d’une telle décision
- Ensuite, la décision se base sur la notion de vice du consentement, avec erreur de l’un des époux sur les qualités essentielles de l’autre. Or, l’épouse se retrouvait manifestement dans une situation psychologique intenable : d’un côté un mari exigeant une virginité, de l’autre le risque d’oprobe à l’égard de l’épouse de la part d’une famille ou d’une communauté si elle avait indiqué avant le mariage son état. En conséquence, on pouvait considérer que l’épouse avait été contrainte, sinon de fait, du moins de façon psychologique, à mentir. D’une certaine façon, le mari était en partie responsable, de part ses exigences, du mensonge. Sans connaitre ici le fond du dossier, on peut aussi se poser la question de la liberté réelle de l’épouse à informer le tribunal des pressions qu’elle aurait pu subir.
- Reste enfin le fond du problème : la virginité est-elle considérée comme une qualité essentielle d’une personne lors d’un mariage... ? Cela peut-il faire l’objet d’un contrat ? Dans la mesure où la virginité pourrait être ou non démontrée chez la femme et non chez l’homme, n’existe t-il pas une discrimination qui renderait caduque une telle exigence ? La comparaison avec d’autres cause citées d’annulation de mariage me semble assez faible : un ancien condamné à une peine sévère peut présenter légitimement un aspect de dangerosité ; la stérilité, l’impuissance ou une maladie grave remettent en question des aspects fondamentaux de la famille (durée, enfants). Rien de tel dans la demande de virginité : son absence n’empêche aucunement le fondement d’une famille et son épanouissement, et il n’existe pas non plus de raisons religieuses à cette demande. Sur le fond, le juge aurait donc pu considérer que la demande de virginité n’était pas un élement essentiel d’une personne dans le cadre d’un mariage, et que mentir sur cet aspect ne pouvait donc pas constituer un élément valable d’anulation. Pour prendre un autre élément de similitude, le juge aurait-il annulé un mariage parce que le mari aurait menti sur une tendence génétique à la calvitie dans sa famille ?
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Voltaire : L’existence des pressions est manifeste mais devant un tribunal tout doit être démontré par des preuves et il faut souvent aussi que le motif des pressions soit invoqué par l’autre partie. Ici, ni l’un ni l’autre. Et le juge était donc coincé. C’est au législateur de lui donner les moyens de s’en sortir autrement que par des décisions aussi aberrantes : la non virginité jugée comme une condition aussi déterminante et objective que l’état d’ancien bagnard !
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@Léon,
Qui apprécie que telle ou telle qualité de la personne est « substantielle » ? Le juge ou l’époux ?
Dans notre cas, ceux qui ont décidé que c’était une qualité substancielle pour leur union ne sont autres que le marié et la mariée. Le juge n’avait pas à juger de leurs convictions intimes les ayant mené à cette conclusion puisqu’ils l’ont reconnu tous les deux ; et que je sache, la mariage consacre l’union entre ces deux personnes !
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Ce jugement est à devenir l’Affaire Dreyfus. Les émotions ont pris toute la place, la mauvaise foi a fait son nid. Je me fiche de l’hymen de madame comme des idées de monsieur et de leur religion à tous deux.
La question fondamentale est de savoir si le mariage va devenir un contrat dont le parties fixent les conditions ou si l’État va restreindre leur liberté au nom de l’ordre public pour plaire à la majorité.
Je dis : LA LIBERTÉ D’ABORD.
Pierre JC Allard
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Et j’abonde dans votre sens : l’état n’a pas à mettre son grain de sel dans la vie intime des citoyens. Certains, au nom de la défense de la femme, le souhaitent ardemment. Espérons qu’ils n’auront pas à le regretter par la suite.
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Et ça y va !
"Ni putes ni soumises" conclut que les femmes non vierges ne pourront plus se marier...
C’est le délire total et la mauvaise foi la plus cinématographique.
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à 5A3N5D
Je passe sur le ton que vous employez pour commenter mes propos( merçi pour la lecon de Droit), je persiste à penser que de retenir la non virginité comme "qualité essentielle" d’une personne c’est accepter que des préceptes religieux soient recevables par la loi francaise et puissent servir de motif à l’annulation d’un mariage.
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Gazi BORAT 2 juin 2008 11:48@ Pierre Gangloff
"c’est accepter que des préceptes religieux soient recevables par la loi francaise"
- Cela a déjà été le cas.. Mariages annulés pour cause de dissimulation du statut de divorcé d’un des conjoints, de tromperie sur la confession annoncée, d’exercices passés de professions "honteuses" relèvent aussi de la dimension religieuse ou d’une morale inspirée par celle-ci..
gAZi bORAt
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@ Pierre Gangloff,
Je passe sur le ton que vous employez pour commenter mes propos( merçi pour la lecon de Droit), je persiste à penser que de retenir la non virginité comme "qualité essentielle" d’une personne c’est accepter que des préceptes religieux soient recevables par la loi francaise et puissent servir de motif à l’annulation d’un mariage.
Qui vous a dit que la non-virginité puise sa source dans un précepte religieux ? C’est une opinion personnelle, qui est la vôtre, et dont le juge doit se détacher, sauf à plonger dans le laïcisme.
De plus, j’attire votre attention sur le fait que la justice a eu à se prononcer de nombreuses fois sur ce genre de choses.
Enfin, si on "modifie" l’article 180 du Code civil, il convient alors d’en retirer l’article 1134 également.
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C’es justement cette qualité "essentielle" qui pose problème.
Prenons un exemple concret : Une femme ayant épousé un homme lui ayant indiqué qu’il ne se masturbait pas, et découvrant qu’il lui a menti, peut-elle demander l’annulation du mariage ? Une femme ayant demandé à son futur mari s’il n’a jamais eu de relations avant le mariage, et découvrant qu’il est sorti pendant son adolescence avec une fille peut-elle demander l’annulation du mariage ? Un homme demandant si sa future épouse aime les fraises parce qu’il en est fana, et découvrant que celle-ci lui a menti car elle y est allergique peut-il demander l’annulation du mariage ? On voit donc l’absurde de ce concept de qualité essentielle. Dans l’esprit du législatteur, cette qualité était liée à des aspects essentiels au mariage, d’où l’acceptation de qualtés comme une maladie grave et incurable, pouvant fortement raccourcir l’espérance de vie de conjoint, ou maladie contagieuse mettant en péril le conjoint, ou condamnation pénales lourdes (violence ou viol), pouvant représenter une menance sur le conjoint. Avec la virginité, il n’en est rien ; il n’y a même pas d’argument religieux puisque la religion musulmane n’en fait pas un élément d’interdiction. D’où un légitime questionnement de ce jugement, qui ouvre la porte à des abus et revendications farfelues.
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Vous touchez du doigt un point trés important. L’ensemble des lois que nous avons prennent leurs racines dans les us et coutumes du peuple français, dans ses croyances séculaires et dans sa façon de vivre. Un corpus de loi n’est pas transposable à n’importe quel peuple. Les mots utilisés ont une connotation qui doit être interprétée par les juges dans ce non-dit qui constitue la culture française.
Si l’ont se limite à la définition du dictionnaire, on peut faire dire n’importe quoi aux textes de loi et c’est ce qu’a fait ce juge. Techniquement parlant, il est dans son bon droit et c’est ce que fait ressortir l’article. Humainement parlant, le juge s’est complètement loupé. Je l’excuse car il a dû appliquer le droit français à des gens qui ne le sont pas et ne raisonnent pas selon les mêmes règles. Il faudrait aux juges une conscience morale élevée que malheureusement beaucoup gardent enfouie au fond de leur poche.
Nous avons de plus en plus d’exemples de jugements qui auraient pu être rendus par un ordinateur, qui sont conformes au texte de loi mais violent le bon-sens et la majorité des consciences. Il s’agit le plus souvent de détournement de sens, comme ici "qualité essentielles".
Les juges subissent aussi la pression des médias et ceux-ci poussent à toutes les déviances, à tous les excès les plus terribles sous couvert de la sacro-sainte liberté du marginal à faire ce qu’il veut et des immigrés à interpréter nos lois selon les leurs. La société n’a plus son mot à dire.
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Gazi BORAT 2 juin 2008 12:51@ INTERNAUTE
- "sacro-sainte liberté du marginal à faire ce qu’il veut.."
!!!
gAZi bORAt
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Voltaire :
Par "qualité essentielle", dans la décision en question et concernant le contrat de mariage, il s’agit des "clauses" (ou des conditions du contrat ou des éléments) liées au consentement mutuel.
La qualité est essentielle quand elle couvre un élément essentiel à la conclusion du contrat, c’est-à-dire sans lequel le mariage n’aurait pas lieu. Si la condition n’est pas réalisée, le mariage n’a pas lieu ou s’annule en cas de mensonge.
Il s’agit de la qualité essentielle d’une condition qui emporte le consentement mutuel. Dans ce cas, le consentement de l’époux a été obtenu par la tromperie.
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Internaute : "Je l’excuse"
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Monsieur est trop bon.
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@ internaute.... tous le monde devrait approuver votre commentaire. Hélas j’ai bien peur qu’il ne bascule dans le moinsage coutumier....
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@serpico
Voir mon commenaire plus bas : un mensonge, quel qu’l soit, ne suffit pas pour faire annuler un mariage... Ce n’est pas parce que vous avez menti à votre épouse sur le nombre de vos conquètes passées, ou sur la mention que vous avez obtenu au bac, qu’elle pourra faire annuler le mariage. Il faut que le mensonge ait un effet réel sur le mariage et en menace un aspect essentiel : impossiblité de contracter un mariage religieux, effet important sur le mode de vie des époux, impossibilté de fonder une famille etc... Or, dans ce cas précis, le mari ne pouvait invoquer aucun argument de ce type.
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internaute :Je l’excuse car il a dû appliquer le droit français à des gens qui ne le sont pas et ne raisonnent pas selon les mêmes règles.
mari et femme sont français et meem de "souche" pour le sujet masculin. il raisonne suivant le schema de tout traditionaliste chrétien, juif ou musulman.
ignorance et argumentaire sont dans un meem bateau...
l’argumentaire tombe à l’eau...
...
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Une fois l’argumentaire à l’eau, Internaute siffle et ainsi rappliquent les molusques Bulgroz, Rex, Lyon, et j’en passe...
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Après tout un week-end où on a dû vous l’expliquer en long en large et en travers, la raison de l’annulation du mariage n’est pas la chasteté de la mariée mais le mensonge lors de l’établissement du contrat.
Donc au jour d’aujourd’hui, on peut conclure soit que vous êtes idiot, soit que vous le faîtes exprès.
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Voltaire : "Ce n’est pas parce que vous avez menti à votre épouse sur le nombre de vos conquètes passées, ou sur la mention que vous avez obtenu au bac, qu’elle pourra faire annuler le mariage. Il faut que le mensonge ait un effet réel sur le mariage et en menace un aspect essentiel"
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Il ne faut pas perdre de vue les attendus du jugement et ne pas lâcher le motif juridique pour les raisons réelles du mari : Ce n’est pas l’absence de virginité ou le fait que j’aie menti sur le nombre des conquêtes mais le FAIT QUE MES AFFIRMATIONS ETAIENT UNE CONDITION DU MARIAGE.
Je peux mentir sur ma virginité et si mon conjoint n’y attache pas d’importance, il n’y a aucun risque. Par contre, si mon futur conjoint exige de moi que je sois vierge pour m’épouser et si je lui mens, la condition n’est pas remplie.
Est-ce si difficile à comprendre ? Le juge ne donne pas son avis sur la virginité mais sur le mensonge EN SOI qui constitue une violation des conditions du consentement.
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OUI. Je suis prêt à défendre la "sacro-sainte liberté du marginal à faire ce qu’il veut" tant qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Un contrat entre "marginaux" doit être soumis aux conditions et stipulations du contrat, sauf les droits des tiers, et NON la société n’y a pas son mot à dire.
Il n’est pas question de laisser les immigrés interpréter nos lois selon les leurs. Ça n’a rien à voir avec ce dont on discute. La virginité n’a rien a voir dans ce débat non plus. Les parties étaient consentantes à l’annulation ; le tribunal donne suite . ı
Si l’une des parties a été soumises à des pressions ou victimes de menaces, qu’elle porte plainte et l’État aura la responsabilité d’assurer sa protection, peut-être d’accueillir une action en dommage. C’est un autre débat.
Pierre JC Allard
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Merci pour cet excellent article , a garder en exemple.
Trop de journalistes professionnels estiment que des sites comme Agoravox reprensentent une déviance dangereuse pour leur métier, voilà une illustration du contraire.
Personne n’a empéché la presse professionnelle de rédiger un article de cette qualité.
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Bien vu, reste à voir la position incongrue de la Garde des Sceaux, qui prend position clairement POUR, et c’est plutôt positif pour une fois, mais oublie d’expliquer POURQUOI !!! Sa position expédiée à la va-vite perd tout son sens, et pour une raison simple : elle-même à dû recourir à l’annulation de son propre mariage. Mais ça, elle nous a bien épargné de le rappeler !
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Et pour tout embrouiller elle décide de faire appel parce que la voix de son maitre lui en a donné l’ordre.
C’est trop !
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@ Thierry Jacob,
Je pense à tous ces nouveaux "convertis"...qui n’avaient pas prévenus leur future femme...
C’est un motif classique d’annulation du mariage.
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Ce n’est rien, il est vrai que les similitudes entre ces 2 personnes sont assez nombreuses...
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« Et si la loi n’est pas bonne, ce n’est pas vers le juge qu’il faut se tourner, mais vers le Parlement. Puisque c’est le Parlement qui vote les lois. »
Ô que vous avez raison, madame. Mais s’il est un tabou absolu dans notre pays, c’est bien celui de la responsabilité des députés dans les dérapages de notre société. Dérapages économiques où l’on accuse toujours le petit patron d’avoir délocalisé alors que c’est le député qui a poussé les travailleurs au chômage en le mettant en concurrence libre avec ceux du tiers-monde, dérapage moral où l’on accuse le juge de détruire les fondements de notre société alors que c’est le député qui prépare cette descente aux enfers.
Pour mémoire, le Sénat est entrain de préparer un texte permettant le commerce des enfants sous couvert de la liberté des femmes à louer leur utérus. On donne à ce crime un joli nom d’oiseau, la loi de bio-éthique.
J’imagine déjà le scandale fait par les journalistes le jour ou un juge donnera raison à une cliente qui demandera le rembousement de l’enfant parceque celui-ci est atteint d’une maladie congénitale laquelle n’était pas prévue dans le contrat. Là, encore, une qualité essentielle à l’achat à terme de l’enfant n’aura pas été respectée. Là encore une avocate viendra nous expliquer qu’il y a eu tromperie et que l’acheteur ne serait jamais rentré dans ce commerce s’il avait su que l’enfant serait en mauvais état.
Je le dis cliarement. Cela se passe sous nos yeux aujourd’hui. Ce n’est pas dans 5 ans qu’il faudra aller se plaindre du juge mais aujourd’hui qu’il faut dénoncer les sénateurs et députés qui détruisent jour àprés jour les bases de notre société et nous préparent un avenir d’esclaves.
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Excellent article, qui nous rappelle le droit. Si la loi est mal faite (en admettant qu’elle l’est) c’est le législateur qui doit être incriminé, pas la justice.
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Jacob, toujours aussi bête : "Sage Rachida DATI qui sait, mieux que nous, les dangers des us et coutumes islamiques. " elle y a eu recours, elle-même, à l’annulation, et vous l’avez oublié !!! et ça n’avait rien à voir avec l’islam !!! vous restez bête à manger du foin, Jacob.
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Toujours incapable de se défendre elle-même, notre Garde des Sceaux invisible à l’assemblée fait sonner le future premier ministre (ou le véritable !) Xavier Bertrand qui ne dit rien d’autre : oui la décision est "bonne", mais oui elle est "insuffisante". Or chez Dati, il n’y avait pas le "insuffisant"... pour une Garde des Sceaux, ça fait léger là...
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Djanel 2 juin 2008 13:21Calmos, il est maladroit avec son air gauche.
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Mr Rex,
Je tiens à vous faire une petite remarque moi aussi : "Ratagaz", que vous employez souvent, n’est pas dans le dictionnaire à ma connaissance.
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Depuis 1990 les deux orthographes sont admises. A priori vous n’étiez pas renseigné mais à posteriori vous pouvez vous excuser monsieur Rex.
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Article passionnant qui personnellement m’a apporté de très intéressantes informations m’amenant à changer d’avis sur ce sujet.
Merci à l’auteur de nous avoir éclairés sur sujet ou effectivement le commun des mortels est bien souvent dans le doute face à la complexité du domaine juridique.
D’ailleurs je me fait une réflexion : consultant depuis quelque années maintenant des sites tel qu’AV où de non journalistes écrivent, soit sur des sujets qu’ils connaissent bien comme c’est le cas ici, soit en se documentant abondamment, je me pose une question ça sert à quoi un journaliste aujourd’hui ?
Je lit de plus en plus d’articles dans la presse qui ne ressemblent plus qu’à des dépêches AFP, des articles touchants à des sujets qui me sont connus et où à part étalé son absence de connaissance du sujet et son manque de travail de recherche l’auteur ne m’apporte rien.
Une masse de cireurs de pompes serviles qui face à un homme politique quelqu’il soit jamais ne le reprennent sur les mensonges connus de tous qu’ils nous déversent à longueurs de temps pour justifier de leur incompétences.
Bref si être journaliste c’est parler de tout sans rien y connaître et courber l’échine devant toute forme de pouvoir, alors excuser moi de ne pas pleurer devant la mort de la presse classique.
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bodidharma : "réfections d’hymen deviennent un nouveau marché"
que vient faire la réfection d’hymen dans ce jugement ? la cour l’a-t-elle seulement stipulé ? l’a conseillé ? la mariée l’a-t-elle pratiqué ?
c’est un tout autre domaine qui mériterait des articles loin de ce rendu de la cour de lille... donc vous extrapolez...
merci madame. merci de votre lucidité et de votre courage. que vous ayez raison au milieu de tant d’aveuglement de de passion ne donne que plus de poids à votre article.
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Excellent article, clair, bien argumenté, pour mettre les pendules à l’heure.
L’hystérie de certaines réactions, même si elles s’expliquent par le sort cruel fait aux femmes dans bien des pays, est effarante. Fadela Amara tient le pompon, et devrait incessamment sous peu faire un petit séjour à Qandahar pour faire la différence.
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Cette mise au point est courageuse et va à l’encontre de ce qu’on lit ici ou là. Elle honoire son auteur.
Mais ceci ne change rien sur le fond. Que l’épouse ait mentie sur sa virginité, soit. Mais l’époux était-il aussi "vierge" le jour de son mariage ? N’a-t-il pas menti aussi à son propos quand il prône les valeurs de la virginité ? À son âge, était-il encore "puceau" ?
De quel droit donc un époux peut-il exiger la virginité de son épouse quand l’épouse ne peut elle-même exiger la "virginité" de son futur époux, ni la constater ? On touche là au droit d’égalité entre hommes et femmes. C’est un principe sur lequel on ne peut transiger.
Et puis pourquoi une procédure d’annulation - humiliante pour l’épouse, même si elle était "consentante" - alors qu’il eut mieux valu un divorce "à l’amiable" qui aurait été moins traumatisant ?
Non, malgrè la pertinence juridique des motifs, on ne peut approuver. La Loi doit être plus attentive à ce genre de situation pour éviter de telles bavures. Car c’en est une.
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Van de Ville :
Il y a apparemment une très grande difficulté pour la plupart des intervenants de distinguer
1.l’attitude du mari
2.la position du juge
C’est pourtant simple :
Je trouve que le mari est rétrograde et exige une condition infâmante pour la femme mais je trouve aussi que le juge n’avait aucune raison de refuser l’annulation du mariage du moment que les deux étaient d’accord et que le procureur (ministère public) n’avait rien à redire.
Le juge n’a AUCUN DROIT de juger les raisons philosophiques ou religieuses des concernés.
Cas de figure : Une femme de confession juive veut absolument épouser un homme de confession juive. Un homme lui assure qu’il est juif. Elle découvre après mariage qu’il est musulman (ou chrétien) : peut-elle demander l’annulation du mariage ? Le juge qui accorderait l’annulation serait-il lynché de la même manière ? sa décision serait-elle considérée comme un coup porté à la laïcité ?
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@serpico
Votre exemple est intéressant : effectivement, une personne juive serait sans doute fondée à demander l’annulation d’un mariage si son conjoint avait menti sur cette appartenance, dans la mesure où un certain nombre de pratiques concrètes dans la vie de tous les jours sont appliquées chez les juifs pratiquants. La non-appartenance à la religion juive, et donc l’impossibilité de suivre certaines pratiques, pourrait donc mettre en péril la vie commune. En revanche, une personne juive non pratriquante ne pourrait sans doute pas obtenir une telle annulation.
La cas qui nous occupe ici est différent : la religion musulmane n’impose pas la virginité de l’épouse... et cette virginité n’a aucune conséquence sur la vie du couple marié. En conséquence, le mari ne pouvait être fondé à demander cette annulation.
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@van de ville,
la morale est notre interprétation des choses du monde, pas du droit.
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Voltaire
Sauf que le mari n’a pas demandé l’annulation pour défaut de virginité mais pour le mensonge.
C’est à ça que le juge a répondu.
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à voltaire
En revanche, une personne juive non pratriquante ne pourrait sans doute pas obtenir une telle annulation.
le droit ne s’interprète pas. il s’applique : qu’une personne soit pratiquante ou pas pourrait peut -être jouer. voir exemple ; mais si la personne juive n’est pas pratiquante, la loi s’appliquerait de meem sur le mensonge.
" L’époux avait caché à son épouse qu’il avait contracté un premier mariage religieux et qu’il était divorcé. La Cour avait prononcé l’annulation du mariage en relevant que ce mensonge constituait une erreur sur des qualités essentielles du mari. Pour la Cour, cette circonstance était déterminante du consentement de la femme qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée."
cela s’est passé en 1997...
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@gaiagol et Serpico
Vous confirmez mes propos : dans le cas où la religion joue un rôle essentiel dans le mariage d’une personne, la tromperie à ce sujet peut constituer un pretexte d’annulation ; c’est pourquoi j’indique qu’une personne juive pratiquante pourrait obtenir l’annulation d’un mariage, et non une personne non pratiquante. Il en va de même dans l’exemple de1997 cité : ce n’est que parce que la personne souhaitait contracter un mariage religieux (chose impossible avec une personne divorcée) que le pertexte a été retenu : il ne l’aurait pas été pour une personne non-pratiquante.
A serpico : vous faites erreur, pour que le mensonge soit un pretexte valable d’annulation, il faut que celui-ci ait un effet réel sur le mariage des époux. N’importe quel mensonge ne peut être utilisé (sans cela les annulation seraient innombrables, voir les exemples que je cite) . Or, le mari ne pouvait invoquer un motif religieux, qui aurait pu empêcher par exemple un mariage religieux sous le rite musulman.
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Le divorce peut impliquer une pension alimentaire, qui serait pris en charge par la femme en cas d’accident du conjoint. Alors, oui, cacher un divorce peut avoir un impact.
Par ailleurs, à ceux qui défendent le juge, je vous signale que poursuivre juste le mensonge sans tenir compte de ce sur quoi il porte, c’est exactement ce que tout les gauchos attardés qui défendent cette répudiation, reprochaient au procureur s’attaquant à Bill Clinton. Un mensonge sur un problème personnel.
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le type qui poursuit tout les mensonges :fr.wikipedia.org/wiki/Kenneth_Starr
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@ voltaire
un millier de mariages annulés en cours en france chaque année... l’impuissance, la religion, la maladie, la nationalité de l’une des personnes, constituent en gros les cas incriminés. ce ne sont pas les causes qui sont jugées mais le mensonge... le mensonge dans le mariage rend le consentement d’une des deux parties caduc. il a été trompé. et c’est uniquement ce trait que le droit invoque.la cour a jugé que l’homme ne se serait pas marié s’il avait connu la vérité, qu’elle était déterminante dans son consentement. la cour a appliqué la loi car la mariée à reconnu son mensonge et que sans ce mensonge le mariage n’aurait jamais existé.
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Zalka :
Si vous ne faîtes pas la différence entre une affaire d’annullation de mariage entre deux adultes et l’"impeachment" du présdent des USA, alors je vous plains !
Le fait de folâtrer dans le Bureau Ovale n’a jamais, de surcroît, été considéré comme un manquement à la ’qualité essentielle’ d’un Président.
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Plaignez moi donc !
Dans les deux cas, il s’agit d’une décision judiciaire basé uniquement sur le concept de mensonge, sans tenir compte de la gravité dudit mensonge.
Si vous ne voyez pas le point commun, je vous plains !
De mon côté, je suis conscient de la différence de gravité des deux affaires, mais également de la réflexion commune à ces deux affaires : à savoir un mensonge est un mensonge, et la perte de confiance irrémédiable justifie d’un côté l’annulation, et de l’autre la destitution.
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Par ailleurs, le fait de folâtrer dans le bureau ovale, comme vous dites, était effectivement le reproche retenu par une partie non négligeable des conservateurs américains. Le mensonge sous serment sur un problème relevant de sa vie privée n’étant qu’un prétexte pour l’attaquer.
La décision judiciaire lilloise va ouvrir la porte à ce genre d’attaque : un prétexte obtus pour des raisons puritaines. si les conséquences n’atteindront jamais la destitution d’un président américain, en revanche, leur multiplication posera un problème d’ampleur supérieure.
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je ne défends rien. je dis juste que la cour a appliqué le droit.
l’annulation se fait quand le mariage est basé sur un mensonge, prouvé et approuvé par les deux époux. un divorce s’applique quand des actions commises ou apparues pendant le mariage remettent en cause la vie maritale.
c’est l’avocat instruit de l’affaire et connaissant le monde du droit qui lui a conseillé de plaider la nullité sachant que la justice s’en tient au strict domaine légal.
perso, l’expérience sexuelle est un atout... qu’il ait tort de ne pas en profiter n’en fait pas un con pour autant. chacun vit sa vie avec sa perception des choses. qu’il soit traditionnaliste le regarde. que cela ne vous plaise pas je le comprends et partage votre avis jusqu’à un certain point. celui d’intégrer l’histoire privée et intime de personnes, qui en connaissance de cause et mutuellement se prononcent pour se séparer. l’histoire des femmes en france ou ailleurs est un autre problème, indépendant de la décision de justice lilloise.pourquoi le jugement de 97 cité plus haut ou plus bas, n’a fait aucun bruit, est passé en silence, dans l’indifférence générale ? parce que c’est l’homme qui en patit ? ou parce qu’il s’agissait de cathos bon teint ?
ce que je refute c’est le bruit autour de cette affaire... . j’ai appris à me méfier du cirque médiatico politique...
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Désolé, mais même cela, j’ai des doutes.
C’est le mensonge sur des qualités essentielles, pas le simple mensonge, qui permet l’annulation du mariage. Dans ce contexte, annuler le mariage revient à faire de la virginité une qualité essentielle.
Si on invoque la perte de confiance pour un problème de virginité, je suis désolé, mais le fait que madame est baisé ailleurs avant ne le regarde pas. Si cela l’emmerde, il peut demander le divorce et pas exiger l’annulation.
Enfin, même si la mariée était d’accord, je re cite l’exemple de M6 qui met des clauses prévoyant des amendes fantaisistes. Ces contrats n’ont pas de valeurs concernant les choses non reconnus par la loi. Bref, si un mari en France se mettait à exiger un certificat de virginité, la mariée pourrait parfaitement produire un faux et reconnaitre avoir menti par la suite. Une telle clause (parfaitement ridicule dans un contrat de mariage) ne saurait avoir une quelconque valeur.
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@gaiaol
Vous semblez ne pas admettre qu’il puisse y avoir interprétation sur la qualité du mensonge. Tout d’abord, un premier élément important : si le juge transcrit dans ses décisions l’application dela loi, il a bien sûr uneliberté d’appréciation. Comme l’ensemble des cas ne peut pas être inscrit dans la loi, il juge en fonctiond es textes, de la jurisprudence et de sa propre interprétation des textes sur le cas en question.
D’autre part, comme plusieurs commentaires le soulignent, n’importe quel mensonge ne peut pes être retenu comme motif valable d’annulation. Encore une fois, la jurisprudence ne retient que des mensonges ayant un effet notable sur le couple marié. Les exemples donnés jusqu’ici (maladie grave, impossibilité de contracter un mariage religieux etc...) étaient tous des faits pouvant influencer sérieusement les fondements d’un mariage. Dans le cas présent, le juge étaot fondé à interpréter si un mensonge sur la virginité était un motif suffisament sérieux pour impliquer une absence de confiance pouvant annuler le mariage. Si le juge a interprété cela de façon positive, il me semble que suffisament d’arguments plaident en sens contraire : en effet, accepter ce type de mensonge comme pouvant entrainer une annulation ouvre la porte à un nombre de revendications excessives, avec des conséquances sérieuses sur le mariage en tant qu’institution.
On peut donc être amener à discuter du bien fondé de l’interprétation du juge, mais en aucun cas ne peut-on affirmer que le juge n’a fait qu’appliquer la loi : dans le cas précis, il avait toute lattitude pour juger de façon différente. De façon plus générale en revanche, il n’est nul besoin de changer la loi ; les juges ont tous les élements nécessaires pour décider. IL sera intéressant de suivre les conséquences d’un appel, s’il y a lieu.
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Article très intéressant dans le Monde Diplomatique de Mai 2008 pour ceux qui sont concernés par la condition des femmes en Europe (Uniquement en version papier pour l’instant. Peut-être publié sur le site d’ici peu).
Pour l’instant au niveau législatif, professionnel, politique, on peut déjà dire que c’est pas brillant... Nos chers hommes politiques indignés par la condition d’une pauvre fille à Lille, s’indignent moins quand ils doivent faire match égal avec les femmes et parfois laisser leur place...
CONSTRUCTION EUROPÉENNE
Le meilleur de l’Europe pour les femmes
par Violaine Lucas et Barbara Vilain.Ce qu’elles veulent
Une révolution à Bruxelles ?
par Jean-Luc Sauron.L’association française Choisir la cause des femmes a examiné la législation des différents Etats-membres de l’Union européenne en matière de droits des femmes. Elle a rassemblé les lois les plus progressistes dans un « bouquet législatif » dont elle propose qu’il s’applique à toutes les citoyennes européennes.
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Justement, Zalka, vous posez vous même la différence.
Et l’impeachment’ est une procédure prévue pour ’wrongdoing’ - ce qui est infiniment plus grave qu’un petit mensonge sur ses galipettes. La plupart des Américains l’ont d’ailleurs compris.
Grover Cleveland a bien eu un enfant illégitime, et on n’en a pas fait un plat... au XIXe siècle.
Dans le cas qui nous occupe personne n’a parlé de faute, mais de mensonge à propose d’une ’qualité essentielle’, jugée comme telle par les deux contractants, qui ont tous deux demandé l’annulation (ce que vous oubliez).
On n’a pas cherché à ’annulé’ la présidence de Clinton - avec, en plus, son consentement.
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Zalka : "C’est le mensonge sur des qualités essentielles, pas le simple mensonge, qui permet l’annulation du mariage. Dans ce contexte, annuler le mariage revient à faire de la virginité une qualité essentielle."
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On va peut-être y arriver mais purée que c’est épuisant !
En l’espèce, la virginité est une qualité essentielle et non une condition légale essentielle. Elle n’est une qualité essentielle que dans ce contrat de mariage particulier parce que les futurs époux lui ont donné cette importance. Vous avez l’air de confondre qualité et condition.
Or le contrat est la loi des parties...et si les parties se sont entendues pour en faire une qualité essentielle cela ne regarde personne. Ni vous ni moi. Même si cela ne cadre pas avec nos convictions et nos idées.
C’est quand même stupéfiant de vouloir apprendre à vivre aux gens. Ce type ne nous demande rien. Il est libre de vouloir épouser une vierge et s’il y en a une qui veut bien, ma foi...
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@Armand : Oui je pose la différence. Mais je marque aussi le point commun. Dans les deux cas, un homme de loi motive ses actions ou décisions sur un mensonge avéré d’une gravité secondaire au regard des conséquences.
@Serpico : "On va peut-être y arriver mais purée que c’est épuisant !"
Donc premièrement, un peu moins de morgue dans votre ton serait bienvenu. Ce genre de remarque destiné à faire passer l’interlocuteur pour un attardé ne risque pas de plaider en votre faveur.
"Elle n’est une qualité essentielle que dans ce contrat de mariage particulier parce que les futurs époux lui ont donné cette importance. "
Exact. Le truc, c’est que l’annulation doit porter sur des qualités légales essentielles qui ne portent en rien sur la libido de la mariée. Les époux ne définissent pas les possibilités d’annulation, mais uniquement ce qui peut donner lieu à un divorce.
Enfin, le type est parfaitement libre de vouloir absolument épouser une vierge. Néanmoins, s’il est trompé, il demande le divorce. Se retrouver avec un hymen rompu, ce n’est pas se retrouver avec un travesti : là il y aurait vraiment tromperie.
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si mme a eu une relation sexuelle avant lui ça ne nous regarde surtout pas nous. si msieur en fait une condition essentielle parce que religieux ou rétrograde, cela le regarde. après tout vouloir épouser une vierge n’est pas passible de prison et n’a rien d’illégal, le mariage, lui, implique des conditions que le mensonge de l’épouse a rendu caduque. personne n’a forcé la dame à dire au juge qu’elle avait menti. elle aurait pu demander le divorce. mais elle ne l’a pas fait. et ses motivations sont affaire privée que vous ne respectez en rien. que le mari base sa vie sur des fondements qui nous sont autres le regardent aussi. au regard de la loi française, le mensonge équivaut à une annulation. la justice s’en tient là. car le mariage implique "le consentement "des deux époux. les deux époux ne sont plus d’accord pour vivre ensemble, because le mensonge. la cour lilloise n’a fait qu’appliquer la loi.
"Vous semblez ne pas admettre qu’il puisse y avoir interprétation sur la qualité du mensonge."
le droit s’appuie sur des éléments. si une cour statue sur un divorce pour adultère, on va pas essayer de comprendre pourquoi l’un des deux époux a trompé l’autre mais si l’adultère est établi. de plus dans l’affaire de lille, les deux parties étaient d’accord pour une annulation du mariage basé sur le mensonge. vous êtes plus royaliste que le roi.
la seule chose que je vous accorderai est que l’émancipation des femmes sous emprise traditionnelle n’est pas pour demain et que ce ne sont pas les articles de doctory ou les posts de lyon, jacob et cie qui les y aideront. -
Zalka : "Donc premièrement, un peu moins de morgue dans votre ton serait bienvenu. Ce genre de remarque destiné à faire passer l’interlocuteur pour un attardé ne risque pas de plaider en votre faveur."
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L’hôpital qui se fout de la charité.
Ne pas plaider en ma faveur ? vous allez me faire passer en jugement ? J’attends quelque chose de vous ? Je pose des conditions sur une "qualité essentielle" ?
Et ça parle de morgue.
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@serpico
pardon pour le doublon...
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"Ne pas plaider en ma faveur ? vous allez me faire passer en jugement ?"
Evitez de chier une pendule, vu votre tendance à prendre les choses litteralement, il risque d’y avoir un drame. Je constate en tous cas que cette remarque vous a permis d’esquiver mon dernier commentaire.
Par ailleurs, pour que l’hopital se foute de la charité il eut fallut que je vous prenne de haut (j’allais dire "que je m’abaisse à vous prendre de haut !). Ce qui n’est pas le cas, vu que je me suis limité à expliquer mon point de vue et à essayer de voir où votre raisonnement pêchait.
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@Voltaire,
Vous semblez ne pas admettre qu’il puisse y avoir interprétation sur la qualité du mensonge. Tout d’abord, un premier élément important : si le juge transcrit dans ses décisions l’application dela loi, il a bien sûr uneliberté d’appréciation. Comme l’ensemble des cas ne peut pas être inscrit dans la loi, il juge en fonctiond es textes, de la jurisprudence et de sa propre interprétation des textes sur le cas en question.
Le juge n’a strictement rien interprété si ce n’est pris en compte les propos tenus tant par le marié que la mariée devant la cours.
Le problème que vous posez est donc de savoir si c’est à la société d’expliciter clairement quels sont les qualités admissibles dont doivent tenir compte chacun de nous pour une union ; et au diable les convictions personnelles !
Concernant les qualités essentielles, si certaines peuvent nous paraître acceptables, il ne me semble pas opportun d’en limiter l’étendu. Dans une union entre deux personnes, elles sont seules juge des qualités essentielles qu’elles attendent l’une de l’autre.
Dans ce procès, dés lors que le mari a exposé clairement que la chasteté était une qualité essentielle et surtout que la mariée elle-même a reconnue que c’était une qualité essentielle dans le cadre de leur union, nous n’avons pas à en juger les fondements. Si la femme n’avait pas reconnu l’essentialité de cette qualité pour leur union, il n’y aurait sans doute pas eu d’annulation. Par sa déposition devant le tribunal, elle n’a fait qu’avaliser l’annulation, donc la justice a fait ce qui devait être fait sans s’immicer dans la sphère privée (juger du bien fondé de leurs convictions profondes) des intervenants. Par contre, c’est exactement ce qu’ont fait les média, jugeant le comportement des personnes comme anti-conformiste.
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Purée !
Zalka, vous vous obstinez à contourner un aspect essentiel (encore de l’essentialité !)
La mariée ne conteste pas, reconnaît qu’il y a eu mensonge sur une qualité essentielle qu’elle reconnaît, et la demande VIENT DES DEUX !!!!
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La mariée ne conteste pas, reconnaît qu’il y a eu mensonge sur une qualité essentielle qu’elle reconnaît, et la demande VIENT DES DEUX !!!!
C’est sur ce fait que je trouve la décision de justice logique. Faudra-t-il bientôt interdire aux futurs mariés de désirer trouver une femme vierge ? J’ai l’impression que toute la France n’est pas d’accord, sauf ces 2 personnes... Merci qui ?
Merci les medias... Seraient pas en train de nous voter des trucs pas cool au Sénat ou à l’Assemblée en ce moment par hasard ?? J’ai remarqué une fâcheuse tendance au scoop ces derniers temps dès qu’on touchait au code du travail...
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Zalka : "pour que l’hopital se foute de la charité il eut fallut que je vous prenne de haut"
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Ça commence à bien faire : qui a dégainé en me traitant d’ayatollah ?
Il faut vous relire avant de vous apercevoir qu’on adapte les réponses à votre style.
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Martine Aubry soigne son électorat et se lave les mains de toutes ces considérations.
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Très bon article !
Merci de nous rappeler les dangers et les risques de l’information sur la formation des opinions ... :
"Mais il est également nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter les dérapages de cette même presse. Celle-ci doit délivrer une information exacte, précise, même si elle moins croustillante. Cela passe par une excellente formation des journalistes, et le respect d’une charte déontologique de leur profession, qui doit être publiée. Certains crieront à l’atteinte de la liberté de la presse. Ils se tromperont. La liberté de la presse n’est pas la liberté de l’ignorance et de la stupidité."
Cette mise en garde s’appliquant à tous les domaines, il va de soi !
Cordialement !
PS : Je n’en reste pas moins attaché à la laïcité !
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Celle-ci doit délivrer une information exacte, précise, même si elle moins croustillante.
Oups !! Encore raté cette fois-ci... Allez les gars, vous y êtes presque !
Merci pour votre article.
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Enfin une voix qui sort de la pensée unique, du "juge fait moi peur" et "les intégristes sont parmi nous". Le premier article de Libération qui a révélé l’affaire était très sobre et prenait l’ensemble des arguments mentionnés là. Depuis, il y a eu hystérie médiatique et Libé lui même a modifié son point de vue pour participer au haro. Merci à Mme L’avocate.
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Tout ça est intéressant mais...
Si on soulève un petit voile supplémentaire, qui pourrait être saignant aussi, on tombera juste sur le paradoxe d’une laïcité qui a bien du mal à l’être . Une laïcité qui n’a encore d’intéret que pour servir les lois de l’économie, cadrée par les « droits de l’homme », mais qui reste bien difficile à vivre pour les consciences .
On le voit bien avec ce « représentant nouveau » de cette tendance, qui fracture un pays laïc en lui prêchant le mérite, le courage, la propreté karcher et la sainteté bientôt .
Donc c’est « le grand paradoxe « qui s’invite partout et fait la « bamboula » !
Comme un grand révélateur aussi qui soulève un problème de fond .
Ce qui nous amène à ce ridicule judiciaire, ou une justice laïc se retrouve empétrée dans des histoires de mensonge et de virginité . Des conceptes relevant des dogmes religieux et passéistes sur lesquels une justice laïc et libérale d’aujourd’hui ne devrait pas être rendue .
Il manque à ce pays dit laïc, une « justice moral et religieuse »indépendante, qui s’occuperait de ce genre de problèmes moraux .
(En 2éme voile, c’est le cerveaux de nos parlementaires, qui doit être soulagé, d’avoir à faire une gymnastique de fous, entre libéralisme acharné et une « morale d’économie patriotique » qui se cherche en retournant d’abord d’où elle vient, comme ça c’est plus facile, le modèle est connu, d’ou ce retour des spectres .)
Car concernant un pays démocratique laïc où se pratique l’économie libérale, n’ayant à ce titre aucune valeur morale prépondérante susceptibles d’être contraire aux libéralisme sauvage et n’exigeant aucune morale comportementale sur l’utilisation, en l’occurence, de ses pensées et de son sexe, soit laissant libre nos capacités de mentir de se développer ainsi que nos libertés sexuelles, pour le meilleur de notre économies et de nos emplois ; on peut alors se demander ce que vient faire cette justice laïc au milieu d’histoires de mariages, de virginités et de mensonges, dont plus rien ni personne dans ma culture si laïc, ne saurait m’expliquer, les bien fondés de ce jugement dépriciatif sur ces notions de sexe dit « impure » et de mensonges dit « odieux », pourtant si pratiqué, et même institués par ailleur .
En effet, qui et quoi, hormis les anciens représentant déchus, élève les valeurs morales dans un pays laïc et libéral ?
Le président ? Le ministère de la justice ? .....bon, on reste un peu dubitatif quand même !
En fait, rien et un peu tout le monde !
Il n’y a pas de ministères de la morale pour dire si c’est mal de mentir par exemple .
Des appréciations morales et donc personnelles, sur le mensonge l’un des péchés capitaux, la virginité et ses attributs relevant de l’animisme ou de supertitions, la valeur et la pratique de ces conceptes ; peuvent-ils être un outil de jugement pour un juge, représentant de la justice d’un pays libre et laïc ?
Une justice laïc peut-elle intervenir dans un débat relevant de principes religieux ou de croyances ?
Où jusqu’où la laïcité se cramponne t-elle à ses spectres ?
Faisant de notre justice, le bazar des "mille et une " justices !
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"pauvre madame morice...qui n’ose pas ester en justice contre son pro islamique de mari "Rachida DATI sait de quoi elle parle".. elle..." complétement crétin, comme d’habitude ! c’est moi qui vous ai rappelé que Dati avait dû avoir recours à ça, imbécile ! quand à ma vie privée, Jacob laissez-là tranquille, on n’a pas attaqué la vôtre, à ce que je sache, ma femme est aussi athée que moi, figurez-vous ! Sinon davantage !
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Ce juge que les medias conchient, a peut-etre sauvé la vie d’une malheureuse !...
En effet dans la "religion " en question, ce genre d’affaire au maghreb et dans les payis d islam vpue une femme à la mort, ou pire à la protitution forcée par la famille...
Ne jetez pas la pierre trop vite sans connaitre ce milieu tres particulier aux lois du bas moyen âge.
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Bézu de Tourcoing 2 juin 2008 15:03Tout ça n’vaut pas
Un clair de lune à Maubeuge
Tout ça n’vaut pas
Le doux soleil de Tourcoing
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Deux remarques à votre article. Si le juge est là pour appliquer la loi, rien que la loi, pourquoi a-t-on besoin d’un juge ? Un ordinateur ferait bien assez l’affaire, ou encore on pourrait avoir recours au barême de Beccaria au XVIIIème siècle du "Dei delitti et delle penne" ("Des Délits et des peines").
Deuxièmement, s’il y avait contrat entre les parrties, où se trouve ledit contrat ? les clauses non écrites étant très peu défendables selon le droit français. Par ailleurs, si on invoque le droit coutumier (qui n’est plus dans ce pays, puisque vous invoquez le Parlement comme seule source du droit) il s’agit là d’une interprétation tendancieuse du Coran, les experts ne s’entendant pas sur ce sujet. Alors, exit le droit coutumier, fondé sur des incertitudes.
Tout cela est d’une monstrueuse bêtise et ne fait guère honneur à la soi-disant indépendance de la justice française. Elle a tout simplement fait dans son froc !
Cordialement.
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@ Jacqueline Leduc Novi
Je suis un de ceux qui tirent à boulets rouges sur la décision du tribunal de Lille . Votre plaidoirie est certes très argumentée , mais des arguments contraires peuvent être développés :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=40567
Néanmoins , bien qu’en désaccord total avec vous , je respecte votre position de professionnelle . Mais ce jugement me choque très profondément dans un pays laïque comme la France .
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Avant toute chose,ce qui est choquant c’est de savoir qu’en France il existe encore des mariages forcés.
Car le problème est ici là,et non dans un quelconque mensonge recherché pour annuler ce mariage.
Qui aujourd’hui peut prétendre de son ami ou amie est puceau ou pucelle devant le mariage ???????
Ainsi donc,dans ce pays,les magistrats participent aux développements des idées les plus réactionnaires en se transformant en "tribunal de taliban" .
Car on se marie par amour et non pour se taper une pucelle ou pour obtenir une nationalité,des papiers ou des droits sociaux et il est vraiment scandaleux que la presse de pose pas la vrai question des mariages forcés en France,dans le pays des lumières
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Trop fatigué. Allez-y vous, expliquez-lui siouplaît...
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"Avant toute chose,ce qui est choquant c’est de savoir qu’en France il existe encore des mariages forcés"
Oui, c’est très choquant. Dommage que ce ne soit pas du tout le problème.
Par ailleurs, certaines personnes se marient pour Dieu (aussi bien chrétien que musulmans) et pour ces personnes, la chasteté n’est pas recherché pour des motifs sexuels, mais pour la notion de pureté.
(Notez que je ne partage pas ce point de vue sur le mariage, comme vous Lerma).
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@ docdory
Vu votre billet. Vous gagneriez en crédibilité à rester dans le sujet, (procès du mensonge, sur un sujet considéré par l’un et par l’autre comme essentiel pour valider leur consentement).
Merci de ne pas nous abreuver de laïcisme primaire à toute occasion.
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Le ton de... procureur employé par Madame LEDUC NOVI est amusant. "Haro sur le juge de Lille !" Bigre ! Victimisation, excessivité du propos, sensationnalisme, on dirait un article de presse ... de caniveau ! A toutes ces... "charges" on pourrait ajouter celui de corporatisme. "Le juge n’a fait qu’appliquer la loi" dites-vous d’un ton définitf ! Oui et alors, que voulez-vous que ça nous fasse, vous "répond-je" avec "fôte" de français, mais ton... définitif. Si la loi n’est pas bonne, changeons la loi ! C’est un droit et aussi un devoir d’en débattre publiquement. Le seul argument développé dans cet article repose sur l’idée que les deux parties étaient d’accord. C’est un argument très relatif qui ne dit rien de l’essentiel : Qui est à même de juger de ce que sont "les qualités essentielles d’un accord qui relève de la vie privée ? Cela mérite débat et c’est ce débat là, qui a lieu autour de cette affaire. C’est tout... chère Madame.
Mais vous avez raison, à mon sens, sur un point : les débats sociétaux et politiques, véhiculés par des médias en quête de sensationnel, n’ont malheureusement plus depuis près de 20 ans, qu’une seule ligne de mire qui se situe en un lieu géographique très précis : de l’autre côté de la méditerranée. La société contemporaine ne semble plus être porteuse d’aucune autre ambition collective que celle de... "juger" des maux et des faiblesses des étrangers à soi-même, qui ont tous tein basané... cela va de soi, manière de mieux se dédouaner de nos responsabilités face au monde que nous construisons. Nous finirons tous par payer le prix de ce goût excessif pour le statut de victime... et de procureur !
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Tout à fait d’accord. On ne saurait mieux dire....
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Qui est à même de juger de ce que sont "les qualités essentielles d’un accord qui relève de la vie privée ?
La réponse est dans votre question !
Oui, cet accord relève de la vie privée.
Oui, le juge avait le droit et le devoir d’examiner si cet accord, consenti par les deux parties, avait été respecté. C’est là que commence et se termine le droit.
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@ mr Couineau...
Si vous pensez que le problème se situe là, alors c’est peut être normal vu la quantité d’immigrants de cette zone géographique que nous avons accuilli en France. quand ça demange, il faut se gratter la ou ça gène.
Les gens de l’autre coté de la méditerranée n’y sont pour rien, en eux même. C’est nous qui les laissons venir, il faut donc accepter leur coutumes ou leur demander de se plier aux notres : vaste programme au vu du grand vide que nous avons dans le pantalon.
Toutefois, et tant que nous appliquons notre constitution et que nous vivons sur les bases de notre morale, la virginité n’est pas un état, un argument qui doit rentrer en compte. A nous de faire comprendre a tous ceux qui s’imaginent perpetuer leur idiosyncrasie ICI, que cela ne se fera pas si facilement.... enfin, on aurait pu le croire jusqu’à ce jugement !
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Moi j’accuse la presse tenue en bonne partie par l’oligarchie sioniste qui est une de leurs principale activité de vouloir pousser au choc de civilisation. Choc qu’ils annoncent eux meme
Tout le monde sait bien que si le couple avait été catholique, l’affaire n’intéresserait personne
Il y a une volonté de manipuler, de monter les uns contre les autres et la presse est une bonne machine a propagande.
Pourquoi omettre que l’épouse était d’accord pour annuler le mariage ? Qu’est ce qu’on cherche en faisant cela et pourquoi, dans quel but ?
La presse a largement montré qu’elle n’est plus crédible, pas serieuse, qu’elle manipule et c’est d’ailleurs pour cela qu’agora vox existe. Tout le monde doit etre conscient qu’il ne faut pas trop prendre au sérieux ce qui sort des journaux, car si il y a une volonté de vous manipuler, c’est qu il n’a plus celle de vous informer, de vous éclairer
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L’annulation d’un mariage ne se fait pas sur un accord commun des bientôt-plus-époux mais sur une base juridique. Que la femme soit d’accord n’a donc aucune importance.
Sinon, très franchement, musulman ou autre, j’aurais sans nuls doute eu la même réaction et j’aurais espéré qu’on en parle autant.
Enfin, faites gaffe au terme "oligarchie sionistes", pour un peu on vous prendrait pour un nazillon.
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Pauvre citadelle !
Qui voit les Protocoles des Sages de Sion partout !
L’affaire aurait pu concerner des juifs pratiquants ou des cathos tradis, mais c’est encore un coup des sionistes !
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Qu’essayez vous donc de dire ?
On ne va pas bientôt défnir ce qui est pur ou ce qui ne l’est pas. Nos aïeux s’en sont chargés maintes fois et de manière souvent contradictoire : kasher, hallal etc... Toujours au nom de Dieu, ou au moins d’une idée qui s’en rapproche.
J’aurais presque envie de dire libre à eux si ces religions n’étaient pas à l’origine des guerres.
Est ce clair ? Non probablement pas.
Je ne parlais pas de ma notion de pureté. Mais de la leur. Je ne partage pas ce point de vue. Satisfait ? Probablement pas tant que je n’aurais pas déclarer le jihad contre l’islam.
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Tout à fait d’accord avec T. Jacob. Quand on invoque la pureté, l’épuratoin n’est pas loin...
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@Jason : je n’invoque rien du tout personnellement. Hors le commentaire de Jacob laissait entendre que je cautionnais cela. Par ailleurs, mollo sur l’hystérie, ce n’est pas parce qu’on demande une eau pure que l’on est à deux doigts d’autres types d’épuration.
@Jacob : Tu la connais celle là : tourne tes doigts 7 fois autour de ton clavier avant d’écrire quelque chose.
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Quand une avocate fait du paralogisme, tel aurait pu être le titre de votre article.
Vous avez raison de fustiger une certaine presse ( et puis c’est tellement à la mode !), les politiques assoiffés de déclarations tonitruantes pour avoir la une des journaux – ce sujet a été traité de manière trop « affective » pour être bien traité. Le fait que des membres du gouvernement participent à cette cacophonie rend ces attaques disproportionnées pour une décision de justice
Par contre, votre analyse juridique n’est guère convaincante. Pour synthétiser votre démonstration, vous justifiez cette décision par le fait que la « mariée » a reconnu la tromperie, le mensonge et que face à cela le juge ne pouvait juger ultra petitae.
En un mot, Madame Rachida Dati ne dit rien d’autre et voit en cette décision, la possibilité pour des jeunes filles contraintes au mariage de se libérer, par l’annulation du mariage– sur le plan sociologique, c’est une utopie ! Comment, une jeune fille soumise aux pressions des familles pour le mariage, pourra-t-elle avoir la force, la liberté, y compris la liberté économique pour solliciter ou acquiescer à une telle décision judiciaire. C’est l’exclusion définitive de sa famille.
Sur le plan juridique et au delà de toutes connotations « islamiques », comment envisagez-vous les choses ?
Vous savez, en tant qu’avocat, l’importance de la preuve.
Lorsqu’il n’y aura pas d’aveu, comment ester, comment prouver ?
En ayant préalablement rédigé un contrat dans lequel les futurs époux auront déterminé les qualités substantielles attendues de leur conjoint, c’est une solution juridique.
On arrivera au système américain où certaines « jeunes filles » pratiquent assidument le sexe mais dans le cadre du « tout sauf la pénétration vaginale » pour « rester vierge », c’est une solution pratique !
Quel serait la valeur juridique d’un contrat dans lequel les futurs époux dresseraient de longues listes des « turpitudes » qui rendraient possible l’annulation du mariage ?
Lesdites « turpitudes » pouvant être sexuelles, politiques, syndicales…
Avez-vous été membre du parti communiste ? (j’ai l’impression de connaître !)
Aimez-vous Brahms ?
Les médias, les blogs ont surdimensionné l’évènement, mais il ne s’agit pas d’une décision de justice anodine.
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Voila une jeune femme qui dit qu’elle est vierge. Mais il suffit que son époux dise qu’elle ne l’est pas pour qu’elle avoue. Je vois quant à moi, quatre hypothèses : c’est une nunuche ; elle ne veut plus de cet homme là ; elle a subit des pressions ; elle est partie prenante d’un complot.
Le problème ce n’est pas tant le sort fait à cette fille que l’instrumentalisation qui est faite de ce jugement. Et dans ce contexte, on comprend mal les propos de la garde des sceaux :
" Rachida Dati a estimé que l’annulation par la justice du mariage d’une jeune femme qui avait menti sur sa virginité était "aussi un moyen de protéger la personne". Figaro.fr
Voilà un avis qui est loin de faire l’unanimité.
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Au fond, il faut peut-être comprendre cette affaire dans la pespective de la réforme du divorce, et voir dans ce jugement la possibilité donnée aux juges d’instance de prononcer des annulations de mariage, sans passer ni par un juge aux affaires matrimoniale (spécialité en voie de disparition ?), ni par un notaire, dès lors que personne ne s’y oppose ? C’est un autre débat.
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mais si les choses étaient si simples à l’origine, qu’est -ce qui les auraient rendues si compliquées à présent ? je ne comprends pas cet étonnement naif devant la complexification. pourtant chaque jour notre monde ne fonctionne pas autrement.
plaider la simplicité des faits ,leur objectivité juridique ,suffira- t -il à dissuader la société du débat qu’elle semble réclamer ? en sortant le débat de son carcan juridique et judicaire, la presse ne s’est -elle pas simplement comportée comme à son habitude au sujet de cas similaires ?
cet atricle se trompe car le temps judiciaire est provisoirement passé et les différents intervenants qui rivalisent d’arguties juridiques pour différencier la virginité d’une pucelle de celle du forgeron musulman en droit français me font rire.
la noix d’honneur revient incontestablement à Fadela qui a parlé au sujet de cette affaire de fatwa ,c’est dire le sérieux avec lequel elle mesure sa mission dans ce gouvernement.c’est tjrs ça de gagner de cette histoire.
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sur le plan strictement formel il n’y a pas de reproche à faire au juge
c’est sur le fond que cela pose problème car là il y a engagement de l’Etat du fait qu’un jugement fait acte de jurisprudence même si les raisons invoquées ne concernent que les comportements privés des personnes ------------------------et on ne peut abstraire le juge de la société dans laquelle il vit avec son contexte idéologique et philosophique
certes l’Etat n’a pas à intervenir à tout bout de champ sur les choix de vie et des opinions strictement individuels mais il est dans son rôle de fixer un cadre de vie éthique générale pour toute la société avec une vision claire pour l’avenir en conformité avec l’évolution de la société et de la nature humaine
l’interprétation de la loi faite par le juge dans ce cas ci qui aurait pu faire une autre interprétation ou qu’une autre personne aurait pu juger autrement comme par exemple l’irrecevabilité,oriente par sa jurisprudence la société dans un choix éthique particulier et une idéologie particulière
aussi il est légitime pour cette fois-ci (car souvent cela nel’est pas on en convient tous)que la presse s’en empare et fasse un battage médiatique certes exagérée comme d’habitude mais à quelque chose près malheur est bon ,elle pose les enjeux sur la table elle oblige la société à porter réflexion et place les pouvoirs publics face à leur responsabilté législative .
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Je suis très heureux de lire votre article. Enfin une personne du métier qui sait de quoi elle parle.
Quant a ceux qui n’ont toujours pas compris que le mari ne se plaignait pas du fait que la femme ne soit pas vierge, mais du fait qu’elle ait menti sur son passé sexuel n’on qu’a continuer a déblatérer.
Quant aux autres qui mélangent islam et virginité et qui ignorent que se réserver pour l’amour de sa vie n’est pas une question de religion mais une question de morale n’ont qu’à continuer.
Je me demande en lisant certains commentaires ce qu’on souhaite donner comme message a nos enfant : commencez votre vie de couple par un mensonge est bien. Se reserver pour son futur amour et rejeter le libertinage est rétrograde, intégriste (musulman) et va a l’encontre de la liberté des femmes. Quand la justice condamne le mensonge la société peut elle le défendre ?
Que disons nous aux femmes ? Couchez avec le premier venu, si vous tombez sur un homme rétrograde qui souhaite une femme vierge, mentez sur votre passé sexuel ! la société, les politiques et autres associations seront là pour vous défendre.
Que souhaitons nous comme société en fin de compte ? Une société un peu morale ou nous enfant gardent des valeurs ou une société de libertinage ?
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Voila la morale réduite a un coup de bite !
Ces dames qui ne sont plus vierges seraient elles donc indignes a ce point ? et les autres, celles qui sont un peu plus "coincées" ne sont elles jamais des salopes ?
Les raccourcis ne sont jamais bons.
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helios : les raccourcis ne sont jamais bons.
vous ne vous en êtes jamais privé pourtant...
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’Les raccourcis ne sont jamais bons’ Helios ! Voyons, vous parlez comme ce bon vieux Rex !
Sérieusement, avec des modulations qui dépendent entièrement de la sensibilité des contractants, qui peut nier que la sexualité n’est pas un aspect fondamental dans un mariage ?
Et donc le fait de savoir si on a eu d’autres expériences peut intéresser légitimement les deux parties (Euuuuhhh...).
Je ne fais aucun plaidoyer en faveur des obsédés de viriginité - mais il est respectable que des personnes, hommes et femmes, considèrent l’abstinence avant le mariage comme une ascèse positive. Et c’est leur droit. Alors que d’autres sont libres de considérer que le choix et le nombre des partenaires est un appétit comparable à la consommation de glaces ou de patisseries !
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@ Gaiaol... merci de me le rappeler, j’en use effectivement souvent. J’essaie de me soigner pourtant...
@ Armand... la sexualité est du domaine du privé. De mon point de vue l’etalage devant la justice me semble un abus qui devrait être sanctionné pour outrage à magistrat. Mais comme en l’occurrence, le magistrat en a conclu que la demande etait recevable, donc que la justice avait le droit de s’imiscer dans cette problematique, elle devait trancher dans le sens des valeurs républicaines et des droits de l’homme (donc de la femme) que nous defendons. Je ne vais pas reprendre les arguments des nombreux commentaires au dessus... juste j’aimerai dire qu’il n’y a que celui qui ne fait rien qui ne se trompe pas. il serait seulement bon de rectifier le tir si les autorités responsables estiment que le jugement n’est pas conforme. Il reste à la morale publique d’en faire son affaire apres.
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Ben oui, mon cher Helios, la sexualité est de l’ordre du privé...
Mais voila tout le problème du mariage - encore tout récemment, outre son aspect patrimonial, se marier, de préférence en grande pompe, c’était claironner à la cantonade qu’on allait pouvoir baiser légitimement.
Et que dire de tout le folklore qui persiste autour de la nuit de noces, même si les mariés sont loin d’être vierges et qu’ils ont plusierus mqarmots à leur actif.
Or il reste de nombreuses personnes, de toutes les religions reconnues, pour qui ce n’est pas du folklore.
Et la justice doit en tenir compte...
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"Il ne peut pas y avoir aujourd’hui dans notre droit la moindre faille, la moindre remise en cause ni du droit des femmes, ni du droit à leur intégrité", a affirmé xavier bertrand
mais ou était -il pour les femmes battues ?les femmes jetées sur les trottoirs ?
tartuffe va...
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Je ne pense pas que la virginité soit un bien suprême-------------------l’amour est bien plus important
il y a des vierges bigotes qui sont méchantes qui poussent à la violence haineuse et aux crimes et des putains au coeur d’or
d’ailleurs Jésus n’a t-il pas dit contre les pharisiens hypocrites et les intégristes bigots :----"Les prostituées vous devanceront dans le royaume de Dieu"
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Non mais franchement je vous jure ya de ces commentaires...
Qu’est ce que ca peux bien vous foutre tout ca ? sérieusement..
Laisez donc ce couple et ce juge en paix... Cela aurait changé la face du monde que ce couple divorce au lieue d’annuler le mariage ? Notre republique serait elle moins menacé ... ! ? Non mais franchement...
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Ce qui fait problème dans ce jugement c’est que le tribunal reconnaisse la virginité comme " qualité essentielle". C’est tout, pour le reste le plaidoyer de l’auteur de ce post est parfaitement cohérent et argumenté.
Mais, excusez du peu, c’est vite aller en besogne que de l’admettre comme le fait le texte en question.
La virginité, dans la France de 2008, est elle "une qualité essentielle" ? La réponse à cette question nous amène indubitablement sur le terrain du religieux et c’est bien là ce que je reproche à la décision prise par le TGI.
Imaginons cette requête dans la France des années 80. Vraisemblablement , elle n’aurait pas été formulée et même si elle l’avait été, la décision aurait été différente car les temps ont changé. L’activisme islamique a depuis fait son chemin dans une sociéte permissive en gagnant du terrain au détriment de la rationalité.
Et qu’on vienne pas nous dire qu’un mensonge sur la virginité est de même nature qu’un mensonge sur un passé de criminel ou de grand malade !
Le tribunal en voulant s’en tenir à une construction juridique élémentaire ( mensonge, qualité essentielle, annulation ) a sans le vouloir méconnu son rôle de gardien d’un ordre judiciaire imperméable aux dérives religieuses et sectaires.
Il a malheureusement franchi une ligne rouge.
Ecrasons l’infâme
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L’article de maître Leduc-Novi répond au point que vous soulevez. La loi ne listant en effet pas les qualités essentielles de la personne humaine - et vouloir le faire serait à la fois grotesque et impossible (je ne détaille pas davantage par manque de temps) - et dans le respect des libertés individuelles, le juge a estimé que ces qualités essentielles devaient être celles défendues par les époux, c’est-à-dire à considérer au cas par cas quand il y accord préalable et sans ambiguité des époux sur ce que sont ces qualités essentielles. Le mariage est en effet un contrat d’union privé, et il n’y a pas de remise en cause de l’ordre social dans ce cas. Il est apparu clairement que la virginité de sa future femme était pour le mari une qualité essentielle ; et celle-ci n’en disconvient pas. D’où la décision qui s’en suit d’annuler le mariage pour mensonge sur une qualité essentielle.
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pour répondre à votre premier point, je pense qu’un mariage homosexuel "bouleverserait" l’ordre social, pour la simple raison qu’il est illégal (jusqu’à aujourd’hui en France). Ce serait une remise en cause de ce qui est légal et illégal. En ce qui concerne la virginité comme une qualité essentielle de la future épouse pour un homme, cela n’a rien d’illégal et c’est une affaire privée. Si l’homme dit à sa future épouse que c’est essentiel à ses yeux, et que celle-ci lui ment sur ce point, je ne trouve pas choquant que le mariage soit annulé.
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@JC Allard ,écrit :
"La question fondamentale est de savoir si le mariage va devenir un contrat dont le parties fixent les conditions ou si l’État va restreindre leur liberté au nom de l’ordre public pour plaire à la majorité"( JC Allard).
c’est exactement ça l’enjeu et absolument rien d’autre.
pourtant la présence de 5 millions de "musulmans" aurait dû préparer la société majoritaire à réagir plus sereinement. on découvre ou fait semblant de découvrir qu’il existe en France des personnes pour qui la virginité constitue un élément essentiel du mariage .c’est rigolo.
ceci dit l’astuce à venir , et ils sont capables de nous la (re)sortir, va probablement consister à mobiliser le Législateur français pour corriger les faiblesses juridiques qui ont permis l’annulation du mariage pour cause de mensonge à propos d’un élément essentiel . on peut ns sortir n’importe quels arguments expliquant n’importe quelles causes qu’il est inutile d’y prêter attention qd on appartient à une minorité qui de tte façon ne peut prendre partie au débat.
la société majoritaire abusera- t -elle à nouveau de son immense pouvoir prétextant la défense de la veuve et de l’orphelin de la planète en danger ?
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@ Fouaidaiden, personnellement, je n’ai rien compris à votre post. Est-ce parce que vous parlez avec un masque sur la bouche ?
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JL
par contre moi, j’ai jaimais cherché à te comprendre.alors prends exemple sur moi.
ton compatriote
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donc il suffit que deux personnes soient d’accord pour bafouer la Loi et le tribunal leur donnera toujorus raison ?
vous posez comme évidence votre définition de qualités essentielles : vous permettez que la France qui a ses Lois pense autrement ?
la Loi n’est pas un machin qu’on dénature en fonction des plaignants, même si c’et sdifficile à entendre pour une avocate.
Je n’ai aucune pitié pour cette menteuse, et encore moins pour son intégriste de mari, mais désolé pour eux deux et pour vous, la Loi est la Loi, on ne fait pas n’importe quoi pour n’importe quelle raison sous prétexte que ça arrange.
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"Je ne souhaite pas qu’on puisse faire demain de la virginité un élément constitutif du consentement du mariage"
F Fillon 02 06 18 heures
Tout est dit non ?
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@ Pierre Gangloff,
"Je ne souhaite pas qu’on puisse faire demain de la virginité un élément constitutif du consentement du mariage"
F Fillon 02 06 18 heures
Tout est dit non ?
Non, rien n’est dit : ce n’est pas M.Fillon qui rend la justice en France, et il a certainement raté une occasion de se taire.
Que va-t-il se passer maintenant ? L’affaire va être rejugée en appel. Je doute que la cour d’appel puisse rendre une décision très différente de celle de la juridiction de première instance.
Tout ce que vous aurez gagné : l’affaire fera jurisprudence. Et à partir de là, ce sera la porte ouverte à tous les débordements intégristes, de quelque confession qu’ils viennent.
Vous avez très bien défendu la cause des femmes : tous les bigots pourront, à partir de ce futur arrêt, invoquer la jurisprudence pour faire annuler un mariage. Donc, les femmes qui ne seront plus vierges seront particulièrement exposées à des problèmes juridiques. Bravo pour votre "militantisme" dans la fabrique du consentement. Vous avez voulu que l’Etat s’immisce dans la vie privée des gens. Vous allez avoir gain de cause.
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