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Commentaire de david59

sur Haro sur le juge de Lille ! La presse tire à nouveau à vue et, hélas, à balles réelles !


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david59 2 juin 2008 19:05

L’article de maître Leduc-Novi répond au point que vous soulevez. La loi ne listant en effet pas les qualités essentielles de la personne humaine - et vouloir le faire serait à la fois grotesque et impossible (je ne détaille pas davantage par manque de temps) - et dans le respect des libertés individuelles, le juge a estimé que ces qualités essentielles devaient être celles défendues par les époux, c’est-à-dire à considérer au cas par cas quand il y accord préalable et sans ambiguité des époux sur ce que sont ces qualités essentielles. Le mariage est en effet un contrat d’union privé, et il n’y a pas de remise en cause de l’ordre social dans ce cas. Il est apparu clairement que la virginité de sa future femme était pour le mari une qualité essentielle ; et celle-ci n’en disconvient pas. D’où la décision qui s’en suit d’annuler le mariage pour mensonge sur une qualité essentielle.


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