Commentaire de 5A3N5D
sur Haro sur le juge de Lille ! La presse tire à nouveau à vue et, hélas, à balles réelles !
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Qui est à même de juger de ce que sont "les qualités essentielles d’un accord qui relève de la vie privée ?
La réponse est dans votre question !
Oui, cet accord relève de la vie privée.
Oui, le juge avait le droit et le devoir d’examiner si cet accord, consenti par les deux parties, avait été respecté. C’est là que commence et se termine le droit.
Derniers commentaires
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05/06 13:40 - Zalka
"Ou vous ne savez pas lire, ou vous êtes un menteur pour vouloir avoir raison contre les (...)
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04/06 17:57 - david59
je suis d’accord avec vous sur ce point. La seule chose que je pense dans cette affaire (...)
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04/06 17:02 - franc
je rappelle que l’on peut divorcer par consentement mutuel ayant comme motif la simple (...)
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04/06 12:15 - gaiaol
mais arretez un peu de vous écouter parler doct et rappelez moi qu’à l’avenir je (...)
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04/06 11:06 - docdory
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04/06 11:05 - docdory
@ AMB Votre commentaire , en particulier son paragraphe 3 , éclaire d’un jour nouveau (...)
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