Commentaire de impots-utiles.com
sur Sus au paiement des heures sup !
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comme je l’ai précisé dans un autre commentaire sur un autre article...
le problème de fond lié aux heures sup et a la loi Tepa n’est pas lié aux 35 heures mais plutot au contingent des heures supplémentaires, limitées a 130 par an et par employé.... alors qu avant la loi TEPA, quand on etait encore aux 39 heures, le contingent d’heures sup etait limité a 39 heures...
cette faille dans la loi TEPA de nicolas sarkozy entraine bien des problèmes et désagrèments ( financiers ) dans les entreprises
http://www.impots-utiles.com/la-grosse-embrouille-sarkozyste-sur-les-heures-sup-frauder-plus-pour-gagner-moins.php
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