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Commentaire de Oudeis

sur Essentiel, mais pour qui ?


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Oudeis 2 juin 2008 22:15

 

@5A3N5D

En choisissant la seconde interprétation, le juge n’aurait pas à se prononcer sur le "contenu" du contrat. Même si ce contenu porte sur un élément manifestement futile (et donc non "essentiel) ... Cf. par exemple le cas des grains de beauté donnés par VincentV ci-dessous.

De plus, si ce "contenu" a un caractère religieux, cela reviendrait à faire automatiquement avaliser les règles religieuses par un tribunal républicain ... soit demander à la Justice de faire appliquer les préceptes religieux. Ce qui pose problème quant à la séparation de l’Etat et des religions ...


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