• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Oudeis

sur Essentiel, mais pour qui ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Oudeis 3 juin 2008 18:06

@Serpicio

L’article 180 ne précise pas pour qui les qualités devraient être essentielles - permettant justement diverses interprétations possibles.

Quant à l’arrêt de la Cour de Cassation que vous donnez, il montre qu’une annulation pourrait être prononcée (dans l’interprétation 2) si l’un des époux affirme qu’une qualité est essentielle pour lui - même si son conjoint ne partage pas cette vision. Il ne s’agit donc pas de l’avis "DES intéressés" mais d’UN intéressé.

De plus, cet arrêt ne tranche pas sur le fait de savoir pour qui la qualité doit être essentielle. En effet, elle décide que la qualité de divorcée est intrinsèquement essentielle. "Le fait pour M. X... d’avoir caché à son épouse qu’il avait contracté un premier mariage religieux et qu’il était divorcé, avait entraîné pour son conjoint une erreur sur des qualités essentielles de la personne" signifie bien que la Cour admet qu’être divorcé est une "qualité essentielle" sur laquelle l’épouse avait été trompée.

En conclusion l’arrêt que vous citez correspond plutôt à une interprétation 1 ou 3 - dans laquelle c’est le juge qui décide si la tromperie porte ou non sur une qualité essentielle pour les époux (la Cour "a souverainement estimé que cette circonstance était déterminante" pour la femme). C’est le juge qui tranche entre la l’opinion de la femme et du mari sur la qualité essentielle ou non du fait d’être divorcé ...

 

 

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès