@Christophe

"Mais cela engage aussi le fait que nous acceptons que la justice applique les textes en fonction de la sensibilité du juge"

C’est déjà largement le cas lorsque la loi n’est pas assez précise. Et même en général, la loi prévoit de laisser aux juges une marge d’appréciation qui est donc dépendante de la sensibilité des juges (au moins dans une certaine mesure). C’est certes dangereux par certains côtés mais c’est le propre de la justice humaine - les textes de loi ne pouvant détailler toutes les situations particulières possibles et imaginables. Sinon il n’y aurait plus besoin de juges - des robots ou des ordinateurs suffiraient pour rendre la justice .

"Je rappelle, si cela est nécessaire que la justice a tranchée non pas sur le ressenti de l’intéressé, mais le ressenti des deux intéressés"

Il s’agissait du ressenti d’un des intéressés dont l’autre a confirmé avoir connaissance (ce qui n’implique pas nécessairement le partage de ce ressenti).

Par ailleurs le cas donné par Serpcio montre qu’une telle décision peut être prise alors que les intéressés ne sont pas d’accord sur le caractère essentiel ou non de la qualité incriminée !

"n’est-il pas légitime que les deux parties choisissent leur conjoint en fonction de leur sensibilité, leurs convictions"

Certes, c’est tout à fait légitime. Les raisons du choix sont bien entendu d’ordre privé et personne n’a à s’en justifier.

Mais il ne s’agit pas ici des raisons pour lesquelles les conjoints font leur choix (le maire ne demande pas aux futurs époux les raisons de leur décision au moment de dire "oui") mais d’une raison pour laquelle ce choix serait remis en cause. La loi actuelle ne prévoit pas d’annulation en cas de mensonge sur n’importe quoi mais uniquement sur une "qualité essentielle" - elle impliquerait donc une justification par les intéressés de ce caractère essentiel. Il ne s’agirait donc plus uniquement d’un choix privé qui ne relèverait que de la liberté individuelle.

"Ceci est totalement inacceptable. Il est impossible de juger l’importance que revêt une qualité essentiel pour une personne de la part d’une autre"

C’est pourtant ce qui se pratique plus ou moins (cf. la jurisprudence citée par Serpicio www.agoravox.fr/commentaire_static.php3 ).

Mais je suis bien d’accord avec vous : cela pose un sérieux problème quant à la relation entre l’Etat et les religions.

Votre conclusion sur les limites entre liberté individuelle et l’expression de ce que pense une majorité me semble très pertinente. Son implication quant à la laïcité également. Mais cela nous emmènerait sur la définition de laïcité dont la définition même est sujette à débat et mériterait plus d’un article entier.